Les personnes désirant devenir chauffeur de taxi et exercer leur activité doivent obtenir une licence afin de pouvoir exercer leur métier. Cette licence est nommée officiellement ADS ou Autorisation de Stationnement, mais également « plaque ». C’est elle qui permet de travailler en toute légalité dans le cadre de la loi.
<h2>Licence taxi : fonctionnement et démarches</h2>
Un taxi est obligatoirement sous numéro de licence. Elle doit être affichée sur une plaque située sur l’aile avant droit et à l’intérieur. Il peut aussi y avoir une plaque supplémentaire sous la plaque d’immatriculation à l’arrière du véhicule. Le chauffeur peut en être propriétaire ou être salarié d’une entreprise lui louant la plaque ainsi que le véhicule sauf si le certificat d’immatriculation est à son nom. 
Pour obtenir une licence de taxi, il est possible de l'avoir gratuitement par la mairie de sa commune ou de la préfecture de police de Paris. Lorsqu'elle est payante, elle est achetée à un autre chauffeur cessant son activité. Pour la gratuite, il faut la demander à la mairie de son domicile et être inscrit sur la liste d'attente. Elle peut être délivrée par ordre chronologique ou tirage au sort
Afin de pouvoir demander une licence de taxi gratuite ou payante, il faut aussi :
<ul>
<li>Être titulaire d’une carte professionnelle en cours de validité</li>
<li>Ne pas être inscrit sur plusieurs listes d’attente</li>
</ul>
Bon à savoir : certaines mairies peuvent imposer une seule licence gratuite par taxi, en revanche, une entreprise peut avoir autant de licences payantes que possible.
La demande d’inscription doit être renouvelée tous les ans.
Il existe une priorité pour les personnes ayant exercé cette activité pendant 2 ans les 5 dernières années. Afin de pouvoir en bénéficier, il faut être en possession de :
<ul>
<li>La carte professionnelle en cours de validité</li>
</ul>
Au moins de 2 de ces documents :
<ul>
<li>Contrat de travail</li>
<li>Attestation de location, location-gérance, acquisition ou cession d’une licence</li>
<li>Attestation de licence</li>
<li>Bulletin de salaire</li>
<li>Attestation de fin d’exercice comptable</li>
</ul>
<h2>Focus sur la licence pour taxi conventionné</h2>
Pour exercer en tant que taxi conventionné (parfois aussi appelé « taxi sanitaire »), il faut avoir la licence de taxi et être titulaire de la carte professionnelle en cours de validité. Pour les VSL, il faut en plus obtenir un agrément préfectoral de transport sanitaire puis signer une convention avec la CPAM. Enfin, il faut aussi justifier de 3 ans d’exploitation effective et continue de l’autorisation de stationnement.
<h3>Le fonctionnement du taxi sanitaire</h3>
Afin de pouvoir adhérer à la convention, le chauffeur de taxi doit se mettre en relation avec le service professionnel de santé de la CPAM dont il dépend. Elle lui enverra en recommandé le texte de la convention locale. Le chauffeur de taxi a ensuite un mois pour aviser la CPAM de son adhésion à la convention. Il devra aussi joindre une attestation de l’URSSAF certifiant qu’il est à jour de ses cotisations. Cette attestation est ensuite à envoyer tous les ans à la CPAM.
<h3>Nécessité du logiciel</h3>
Une fois que <a href="https://gestav.com/logiciel-taxi-conventionne" target="_blank">le taxi est conventionné CPAM</a> , il utilise la télétransmission pour correspondre au quotidien avec la CPAM lui permettant d’être payé de ses transports. Il utilise un logiciel lui permettant de télétransmettre, d’éditer ses factures et suivre les règlements par les retours NOEMIE. Le <a href="https://gestav.com/" target="_blank">logiciel de Gestav TXS</a> pour les taxis conventionnés est très complet pour gérer ces transports, la clientèle, la facturation et la gestion comptable parmi d’autres fonctions très utiles.

Prenez connaissance de toutes les démarches pour obtenir une
licence taxi mais aussi pour assurer le transport sanitaire de personnes.

Comment obtenir une licence taxi ?

Avant-propos : Cet article a pour but de présenter l'utilité et le fonctionnement du numéro RPPS. <ins>Nous ne sommes pas un service d'annuaire RPPS</ins>. Si vous recherchez un numéro RPPS, veuillez contacter le cabinet ou le service du médecin concerné.Le RPPS ou Répertoire Partagé des Professions de Santé, est un fichier qui réunit les professionnels de santé référencés avec les organismes sociaux et sanitaires de France. Il est créé par l’État, l’Assurance Maladie et les divers Ordres.
<h2>Définition du RPPS</h2>
Le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé ou RPPS comporte un identifiant pérenne et unique attribué à chaque professionnel de santé se nommant le n° RPPS. Par exemple, dès qu’un médecin est inscrit à l’Ordre des médecins, le n° RPPS lui est attribué et le professionnel de santé le conservera pendant tout le temps de son exercice où qu’il soit et quel que soit son mode d’exercice, qu’il soit salarié ou libéral. Ainsi, un médecin exerçant dans un premier temps en tant que salarié, puis s’établissant en libéral, conservera le même numéro attribué par le RPPS.
<h2>Quel est le but du RPPS ?</h2>
Depuis 2011, l’Ordre des médecins est l’organisme permettant aux médecins de s’inscrire au tableau de l’Ordre, d’enregistrer leur diplôme et de demander la carte CPS ou Carte Professionnelle de Santé. Avec le RPPS, les démarches administratives de ces professionnels de santé sont ainsi largement simplifiées. Ils n’ont plus à se présenter à la délégation territoriale de l’agence régionale de santé ou DTARS. Il leur suffit de se rendre à la CPAM de leur lieu d’exercice avec simplement une attestation d’inscription au tableau de l’Ordre
<h2>Qui est concerné par le RPPS ?</h2>
Les personnes et organismes concernés par le RPPS sont :
<ul>
<li>L’État intégrant aussi le Service de Santé des Armées</li>
<li>Les différents Ordres comme le CNOM, le CNOSF, l’ONCD ou le CNOP</li>
<li>L’Assurance Maladie</li>
</ul>
C’est le GIP-CPS ou Groupement d’Intérêt Public « Carte Professionnel de Santé » qui est chargé de la mise en œuvre du RPPS.
<h2>Que contient le RPPS d’un professionnel de santé ?</h2>
Le RPPS d’un professionnel de santé, contient toutes les informations obligatoires le concernant pour exercer son métier comme :
<ul>
<li>Son identifiant</li>
<li>Ses nom, prénom et date de naissance</li>
<li>Ses diplômes</li>
<li>Sa profession et ses qualifications</li>
<li>Son ou ses exercices</li>
<li>La date de validité de sa CPS ou Carte Professionnelle de Santé</li>
</ul>
<h2>Est-ce que les logiciels des professionnels de santé sont affectés par le RPPS ?</h2>
Les logiciels des professionnels de santé sont reliés au RPPS, surtout pour la transmission automatique des feuilles de soins électroniques avec l’Assurance Maladie. GESTAV intègre la base de données RPPS afin de retrouver un prescripteur plus rapidement lors de la facturation.
Les feuilles de soins et les ordonnances doivent comporter le n° d’Assurance Maladie (AM), le numéro de RPPS si le professionnel exerce en libéral. S’il est dans une structure, il faut le numéro de RPPS du praticien et le numéro de la structure (FINESS). Pour les professionnels militaires, le numéro de RPPS et le numéro de structure sont aussi obligatoires. L’accès est restreint au sein des organismes alimentant ou élaborant le RPPS ainsi qu’aux structures et services habilités dans le cadre de leurs missions.

Découvrez le principe du RPPS, son utilité mais aussi la nécessité
d’utiliser un logiciel de télétransmission pour les professionnels de santé.

RPPS : Répertoire Partagé des Professions de Santé

Les transporteurs sanitaires tels que les taxis, ambulances, VSL et autres professionnels conventionnés peuvent désormais se servir du SEFI ou Service Électronique de Facturation Intégré par le biais d’un logiciel de télétransmission. Ce service existe depuis le début 2018 et propose aux transporteurs sanitaires d’adhérer au protocole pour dématérialiser la totalité de leur facturation.
<h2>Les fonctions de SEFI</h2>
SEFI ou Service Électronique de Facturation Intégré est une solution de facturation pouvant être intégrée au logiciel utilisé par les transporteurs sanitaires afin de pouvoir :
<ul>
<li>Accéder à une prescription électronique</li>
<li>Consulter 24h/24 les référentiels sur AMELI afin de pouvoir réaliser une facture en ligne</li>
<li>Récuperer les informations d'AMELI sur les dossiers</li>
<li>Scanner les justificatifs à la fin d'une journée de facturation</li>
</ul>
Grâce à ces nouvelles fonctions et aux informations telles que la prescription médicale, les coordonnées complètes du bénéficiaire et autres informations de contexte, la facturation est simplifiée et fiable par le biais de la dématérialisation.
<h2>Les avantages acquis grâce au SEFI</h2>
En utilisant le SEFI, les transporteurs sanitaires gagnent du temps et font des économies sur leurs frais de gestion. Il n’existe plus de rejet, car les factures sont justes et en adéquation avec les référentiels d’AMELI comme :
<ul>
<li>Les informations sur le patient</li>
<li>Les prestations</li>
<li>Les tarifs, etc.</li>
</ul>
Il n’y a plus besoin de faire signer des pièces papier aux patients, de les regrouper, de se déplacer aux caisses, car les pièces justificatives sont numérisées. Il n’y a plus besoin de les trier et de les envoyer par voie postale aux CPAM et aux complémentaires. La CNAM se charge de dispatcher les FEL aux différentes CPAM. Le gain de temps est fort appréciable et le gain d’argent aussi, car il n’existe plus de frais d’impression ni de frais d’affranchissement.
<h2>Comment pouvoir utiliser le SEFI ?</h2>
Afin de pouvoir utiliser le SEFI, il est nécessaire de se mettre en rapport avec gestav.com et avec la caisse d'assurance maladie via :
<ul>
<li>La messagerie AMELIPRO</li>
<li>Par téléphone</li>
<li>Par courriel</li>
</ul>
Il faut également plusieurs prérequis techniques comme :
<ul>
<li>Le logiciel de facturation autorisé par le CNDA (Centre National de Dépôt et d'Agrément) : GESTAV</li>
<li>Une carte professionnelle CPE ou CDE commandée à l'ASIP (Agende des Systèmes d'Information Partagés de Santé)</li>
<li>Un lecteur de carte à puce</li>
<li>Une connexion à internet</li>
<li>Un scanner permettant de traiter les gros volumes</li>
</ul>
À noter : il faut intégrer la signature du protocole qui est également un prérequis administratif pour définir la dématérialisation des factures et des pièces justificatives du transport sanitaire pour le SEFI. La carte vitale n’est pas requise dans ce cas, mais simplement le numéro de sécurité sociale de l’assuré.
<h2>Dématérialisation des pièces justificatives des transporteurs sanitaires</h2>
Les transporteurs sanitaires utilisant le SEFI dématérialisent systématiquement les pièces justificatives liées aux transports effectués. Cette fonction est intégrée dans le logiciel GESTAV TXS qui permet également de simplifier et de fiabiliser la saisie de tous les éléments de facturation et le traitement par le biais de la dématérialisation dans son ensemble.

Découvrez le principe du SEFI, un service indispensable pour les
taxis, ambulanciers et VSL ayant une convention avec la CPAM.

SEFI : système électronique de facturation intégré

La carte CPS est une carte professionnelle dédiée à certains professionnels de santé comme les taxis sanitaires par exemple. Cette carte électronique contient de nombreuses informations sur son titulaire comme :
<ul>
<li>Son identité complète et le nom de son entreprise</li>
<li>Sa profession</li>
<li>Sa spécialité</li>
<li>L'identification de l'endroit où il exerce</li>
<li>L'identification de son mode d'exercice</li>
</ul>
La CPS est aussi une carte essentielle pour certaines professions de santé, car elle est conçue pour partager des données médicales et pour sécuriser ces informations. Le titulaire reçoit un code confidentiel propre afin de pouvoir l’utiliser.
<h2>À quoi sert la CPS ?</h2>
La CPS est utile dans de nombreux cas et sert particulièrement à :
<ul>
<li>Envoyer les feuilles de soin à la CPAM ou autre caisse d'assurance maladie</li>
<li>Se servir de la messagerie sécurisée MSSanté</li>
<li>Consulter le DPM ou Dossier Médical Partagé et rajouter des informations dessus ou le créer</li>
<li>Sécuriser certains accès physiques dans les établissements de santé</li>
<li>Accéder à d'autres téléservices de santé nationaux</li>
<li>Accéder à des plateformes d'espaces collaboratifs pour les professionnels de santé</li>
<li>Utiliser la signature électronique</li>
</ul>
Certains professionels de santé utilisent des logiciels spécifiques à leur activité. La CPS vient également renforcer leur sécurité d'accès. La CPS est aussi dédiée aux professionels de santé RPPS commes les :
<ul>
<li>Pharmaciens</li>
<li>Médecins</li>
<li>Dentistes</li>
<li>Sages-femmes</li>
<li>Kinésithérapeutes</li>
<li>Pédicures</li>
<li>Podologues</li>
<li>Les autres professionnels de santé disposant d'une CPS</li>
</ul>
La procédure d'obtention de cette carte varie en fonction de la profession. Peuvent aussi avoir une CPS, les :
<ul>
<li>Audioprothésistes</li>
<li>Diététiciens salariés</li>
<li>Épithésistes</li>
<li>Ergothérapeutes salariés</li>
<li>Infirmiers</li>
<li>Manipulateurs ERM salariés</li>
<li>Opticiens</li>
<li>Orthésistes</li>
<li>Ortopédistes</li>
<li>Orthophonistes</li>
<li>Techniciens de laboratoires salariés</li>
</ul>
Les personnes non professionnelles de santé, mais travaillant en rapport avec ceux du secteur de la santé et ayant une activité devant utiliser le système d’information à la santé peuvent aussi bénéficier d’une carte émise par l’Agence Numérique de Santé ou AMS qui est une CPE.
<h2>La carte CPE pour taxi sanitaire</h2>
La carte CPE pour taxi sanitaire est une carte électronique contenant :
<ul>
<li>L'identification</li>
<li>L'authentification</li>
<li>La signature du titulaire</li>
</ul>
Ainsi, une société de transport sanitaire peut bénéficier de la carte CPE et de la carte CDE qui est la Carte de Directeur d’Établissement. La carte CPE est utilisée par le transporteur pour se servir du <a href="https://gestav.com/logiciel-taxi-conventionne" target="_blank">service électronique de facturation intégré</a> ou SEFI et de consulter la prescription électronique depuis un espace professionnel. Pour faire fonctionner la carte CPE, il faut également des composants spécifiques comme le lecteur ATSAM qui est une installation spécifique des composants de lecture.
<h3>Obtention de la carte CPE</h3>
Les professionnels utilisant SEFI ont obligatoirement la carte CPE. Si les autres ne la possèdent pas, l’ASIP santé et la CNAMTS ont mis au point une procédure pour obtenir la CPE. Il suffit simplement d’envoyer un dossier à la caisse de rattachement qui le renverra à l’ASIP Santé. 
Ces cartes, concernant le personnel médical et les transporteurs sanitaires, peuvent être couplées à <a href="https://gestav.com/" target="_blank">un logiciel comme Gestav TXS</a> permettant aux taxis sanitaires de :
<ul>
<li>Télétransmettre la fracturation à la CPAM</li>
<li>Éditer les factures automatiquement</li>
<li>Gérer les clients</li>
<li>Accéder au service PEC</li>
<li>Faire signer les personnes transportées</li>
<li>Gérer son planning</li>
</ul>

Découvrez le principe et le fonctionnement de la carte CPE ainsi
que de la carte CPS, indispensables aux professionnels de santé.

Carte CPE ou CPS pour taxi : tout savoir

Lorsqu’un chauffeur de taxi désire diversifier sa clientèle, il peut se conventionner avec la CPAM de son département pour transporter des patients. Afin de travailler en toute légalité, il a des obligations à respecter dont voici les conditions.
<h2>Qu’est-ce qu’un taxi conventionné ?</h2>
Un taxi conventionné peut transporter des passagers en TAP ou Transport Assis Professionnalisé. Le TAP est prescrit par un médecin pour un patient devant se rendre vers un lieu afin d’y recevoir des soins ou passer des examens médicaux. La convention est établie avec la CPAM ou Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Grâce à cette convention, le taxi est alors remboursé de sa course à hauteur de 65 % ou 100 % par la sécurité sociale. Notez que cet accord n’implique pas une activité exclusivement dédiée aux transports pour motif médical.
<h2>Pièces justificatives à fournir pour devenir taxi conventionné</h2>
Afin d’adhérer à la convention de la CPAM, le taxi doit fournir :
<ul>
<li>La copie de sa carte d’immatriculation à la CMA</li>
<li>La copie d'une attestation de l'autorisation de stationnement</li>
<li>La copie de la carte grise</li>
<li>La copie de la carte professionnelle du conducteur et de son contrat de travail ou de location</li>
</ul>
<h2>Que doit garantir un taxi conventionné aux patients ?</h2>
Le taxi conventionné doit :
<ul>
<li>Installer les patients confortablement dans le véhicule pour les aider au transport</li>
<li>Avancer les frais de transport quand il se fait rembourser par la sécurité sociale</li>
<li>Respecter les règles d’hygiène</li>
<li>Disposer d’une trousse de secours conforme aux attentes de la convention</li>
<li>Respecter la législation et la réglementation de la profession de taxi</li>
</ul>
<h2>Comment devenir taxi conventionné ?</h2>
Pour devenir taxi conventionné, il faut signer la convention CPAM mise à disposition sur le site en ligne AMELI PRO. Cette convention doit être approuvée par la CPAM départementale du lieu où exerce le taxi. Une fois la convention acceptée par les deux parties, il existe plusieurs obligations :
<ul>
<li>La CPAM indique à ses assurés quels sont les taxis conventionnés dans leur commune</li>
<li>Les tarifs sont négociés au niveau du département</li>
<li>Des procédures sont mises en place comme la dispense d’avance de frais pour le patient et les conditions des remboursements concernant les frais des divers transports</li>
<li>Le taxi conventionné a le droit de contacter un mandataire pour gérer ses transactions</li>
</ul>
<h2>Quelle est l’utilité d’un logiciel pour un taxi conventionné ?</h2>
Le taxi conventionné doit facturer chaque course, les télétransmettre à la CPAM afin de se faire payer, gérer son planning de courses, établir des factures TAP, etc. Cette partie administrative est fastidieuse et chronophage. L’utilisation d’un logiciel de télétransmission doté de multiples fonctions lui permet alors de :
<ul>
<li>Gérer ses clients</li>
<li>Accéder au PEC+</li>
<li>Faire signer sur tablette ou smartphone les personnes transportées</li>
<li>Éditer automatiquement les factures TAP</li>
<li>Automatiser la transmission de toutes ces informations à la CPAM</li>
</ul>
En plus du gain de temps, le taxi conventionné économise de l’argent pour pouvoir se concentrer davantage sur son activité et augmenter ainsi son chiffre d’affaires. Le logiciel de télétransmission Gestav TXS assure toutes ces fonctions. De plus, il est extrêmement facile à utiliser.

Découvrez les obligations à respecter dans le cadre du transport de
patients en qualité de taxi conventionné par la CPAM.

Transport conventionné : quelles obligations ?

La course de taxi en France est réglementée par la loi. Elle comprend :
<ul>
<li>La prise en charge du client</li>
<li>Le prix du kilomètre effectué</li>
<li>Le prix de l’heure</li>
<li>Les majorations et suppléments s’il y a lieu</li>
</ul>
Pour certaines courses, comme pour se rendre à un aéroport par exemple, le tarif est forfaitaire. Dans tous les cas, le chauffeur de taxi a pour obligation de remettre une facture de la course au client dès que son total atteint un certain montant.
<h2>Les tarifs de courses</h2>
Le montant des courses comprend des tarifs plafonnés ainsi que des majorations dans certains cas. Ils s’élèvent à :
<ul>
<li>4,18 € correspondant au montant maximal pour la prise en charge du client</li>
<li>1,12 € correspondant au montant maximal du kilomètre parcouru</li>
<li>37,46 € correspondant au montant maximal d’une heure</li>
</ul>
Pour les courses de nuit, les courses sur neige ou verglas et les courses aux heures de pointe, le montant peut être majoré de 50 %. Pour le retour à vide ou dans des zones extérieures, le montant peut être majoré jusqu’à 100 %.
<h2>Obligation de facturation</h2>
Si une course de taxi atteint ou dépasse 25 € TTC, une facture doit obligatoirement être émise et remise au client. Cette facture comporte :
<ul>
<li>La date</li>
<li>Le nom du prestataire</li>
<li>Le N° d’immatriculation du véhicule</li>
<li>Les heures de début et de fin de course</li>
<li>L’adresse où peut être adressée une réclamation</li>
<li>Le prix total de la course TTC sans les suppléments.</li>
<li>Le montant total de la course TTC avec les suppléments</li>
<li>Chaque supplément facturé</li>
<li>Le nom du client et les lieux de départ et d’arrivée s’il le demande</li>
</ul>
En dessous de 25 €, la facture est facultative. Son double doit être conservé par le chauffeur pendant deux années.
<h2>Facturation des taxis conventionnés</h2>
La facturation est totalement dématérialisée, il ne faut donc pas envoyer le volet 1 à l’Assurance Maladie. Afin d’obtenir le remboursement, il est cependant nécessaire d’avoir :
<ul>
<li>La signature du patient prouvant la réalisation du transport</li>
<li>La prescription médicale en rapport avec ce transport</li>
</ul>
Ces pièces numérisées sont envoyées à l’Assurance Maladie par télétransmission.
<h2>Nécessité d’un logiciel</h2>
<a href="https://gestav.com/logiciel-taxi-conventionne" target="_blank">Un logiciel pour les taxis conventionnés est très important</a> dans la mesure où il fait gagner beaucoup de temps au chauffeur et au patient transporté. De plus, il évite de faire certaines erreurs de cohérence grâce à une vérification de la facturation des courses effectuées. Il est doté de diverses fonctionnalités permettant d’éditer des factures TAP quasi automatiquement.
Le <a href="https://gestav.com" target="_blank">logiciel GESTAV TXS</a> est un véritable assistant d’automatisation des factures pour l’artisan taxi. Il fonctionne pour les taxis conventionnés CPAM et télétransmet les factures de transport pour motif médical à la caisse d’Assurance Maladie qui se charge du règlement de la course. Ce logiciel permet également de gérer d’autres applications très utiles pour cette profession allant jusqu’à l’externalisation de la comptabilité pour la transmettre à l’expert-comptable de l’entreprise de transport.

Découvrez la liste des obligations à respecter pour la facturation des taxis et notamment l’intérêt du logiciel de facturation.

Facturation taxi : quelles obligations ?

Un taxi conventionné est habilité à effectuer des transports de patients sur prescription médicale. Pour que les courses soient prises en charge et payées par la CPAM, son chauffeur ou la société à laquelle il appartient, doit facturer par télétransmission à l’Assurance Maladie. Cette manipulation repose sur le tiers-payant et le retour NOEMIE. Voici comment fonctionne ce système automatisant les échanges entre la CPAM et le professionnel de transport conventionné afin de lui faciliter son quotidien et réaliser la télétransmission.
<h2>Fonctionnement de la télétransmission</h2>
Un taxi conventionné adhère à une convention avec la CPAM de son secteur. Cette convention lui permet de ne pas faire avancer d’argent à ses clients et de se faire rembourser ses courses très rapidement. Il peut alors assurer un transport TAP ou Transport Assis Professionnalisé et amener des personnes en position assise qui sont :
<ul>
<li>Malades</li>
<li>Handicapées</li>
<li>Blessées</li>
</ul>
La télétransmission via SEFI permet l’envoi des documents nécessaires à la CPAM par voie électronique. Ce système facilite pleinement les diverses démarches à réaliser pour les professionnels du transport sanitaire.&nbsp;
<h2>Le tiers-payant</h2>
Le tiers-payant est la dispense d’avance des frais concernant le montant total ou la part obligatoire (AMO) de la course. Pour y être éligible, le patient doit :
<ul>
<li>Posséder une prescription médicale de transport (PMT) ou bon de transport (BT)</li>
<li>Posséder un justificatif d’ouverture de son droit aux prestations de l’assurance maladie (carte vitale ou attestation vitale)</li>
<li>Bénéficier de la C2S ou complémentaire santé solidaire (en remplacement de la CMU et de l’ACS)</li>
<li>Bénéficier de L’AME ou aide médicale d’état</li>
<li>Être en ALD ou affection de longue durée</li>
<li>Être en accident du travail (AT)</li>
<li>Être en maladie professionnelle (MP)</li>
<li>Être en maternité</li>
<li>Bénéficier de soins en lien avec le terrorisme</li>
</ul>
<h2>Le retour NOEMIE</h2>
NOEMIE ou Norme Ouverte d’Echange entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs est le système de transmission des informations de la Sécurité Sociale et de la complémentaire santé.&nbsp;
<h2>L’intérêt d’utiliser un logiciel de télétransmission</h2>
Si vous êtes taxi conventionné, vous pouvez gérer par vous-même tout votre système administratif. Dans ce cas, il est nécessaire pour vous d’utiliser <a href="https://gestav.com/logiciel-taxi-conventionne" target="_blank">un logiciel de télétransmission comme Gestav TXS</a> . Vous pourrez ainsi saisir vos factures et vos bons de transport. Ce même logiciel vous permet aussi de :
<ul>
<li>Gérer les clients</li>
<li>Accéder au service PEC+ ou téléservice de consultation du taux de prise en charge ainsi que du code d’exonération du ticket modérateur, etc.</li>
<li>Gérer le planning des courses</li>
<li>Faire signer les patients sur tablette ou smartphone</li>
<li>Éditer automatiquement les factures TAP</li>
</ul>
Le logiciel de télétransmission est aujourd’hui un outil obligatoire pour tout taxi conventionné. Ce véritable assistant informatique offre un gain de temps considérable et par conséquent, la possibilité d’effectuer plus de transports. Il permet également d’envoyer les factures par voie électronique à l’expert-comptable en charge de la comptabilité de l’entreprise.
La <a href="https://gestav.com/" target="_blank">société Gestav</a> , vous propose d’essayer gratuitement son logiciel pendant 14 jours sans aucun engagement. Vous pourrez alors le tester et comparer tous les avantages qu’il vous procure par rapport à votre situation administrative actuelle.

Découvrez le principe et le fonctionnement d’une télétransmission qui nécessite un logiciel adapté. On vous explique tout.

Comment faire une télétransmission ?

Le transport sanitaire en taxi conventionné est un transport de patient assis (TAP) effectué par un taxi ayant signé une convention avec la CPAM. Ce transport est reconnu comme médical et bénéficie d’une prise en charge par la Sécurité Sociale allant de 65 % jusqu’à 100 %.
<h2>Comment un patient peut réserver un taxi conventionné ?</h2>
Un patient devant être transporté pour raison médicale, peut réserver un taxi conventionné s’il est en possession de :
<ul>
<li>Une prescription médicale de transport (PMT)</li>
<li>Une attestation de Sécurité Sociale de moins d’un an</li>
<li>Une carte vitale à jour</li>
</ul>
Avec ces documents, il peut bénéficier d’une prise en charge au tiers-payant allant jusqu’à 100 % et ne faire aucune avance de frais.
<h2>Qu’est-ce que le taxi conventionné ?</h2>
Le taxi conventionné est un taxi qui a passé une convention avec la CPAM pour transporter certains patients dans le cadre :
<ul>
<li>D’une hospitalisation</li>
<li>D’une convocation médicale</li>
<li>De soins particuliers</li>
</ul>
Dans ce cas, le transport ne peut être effectué que par un taxi conventionné pour que le patient bénéficie de la prise en charge de la Sécurité Sociale et fasse l’objet d’une dispense d’avance de frais de la part obligatoire (AMO) et de la part complémentaire (AMC) s’il bénéficie de :
<ul>
<li>La C2S ou complémentaire santé solidaire (en remplacement de la CMU et de l’ACS)</li>
<li>L’AME ou aide médicale d’état</li>
<li>L’ALD ou affection de longue durée</li>
<li>L’assurance maternité</li>
<li>S’il est accidenté du travail</li>
<li>S’il souffre d’une maladie professionnelle</li>
</ul>
Si le patient ne bénéficie que de la part obligatoire du tiers-payant, il devra alors acquitter la partie hors AMO de la course directement au chauffeur.
<h2>Facturation par le taxi conventionné</h2>
Le taxi conventionné doit utiliser l’imprimé réglementaire CNAMTS 606-12-01 pour facturer ou se servir du système de télétransmission afin d’être payé par la CPAM. Si son client bénéficie du tiers-payant, le taxi conventionné est remboursé directement par l’Assurance Maladie. Il doit cependant remplir la facture trois volets. Pour éviter ce système fastidieux, il existe la télétransmission.
<h2>Se simplifier le quotidien grâce au logiciel de facturation taxi conventionné</h2>
Afin de gagner du temps précieux et de l’argent, un taxi conventionné peut gérer sa facturation à l’aide d’un logiciel de télétransmission pour envoyer à la CPAM tous les documents relatifs à ses courses. Cette solution digitale permet de gérer :
<ul>
<li>La facturation</li>
<li>La patientèle</li>
<li>La télétransmission aux diverses caisses</li>
</ul>
<h2>Le logiciel Gestav TXS, un logiciel complet</h2>
Le <a href="https://gestav.com/logiciel-taxi-conventionne" target="_blank">logiciel Gestav TXS est un logiciel de télétransmission pour taxi conventionné par la CPAM</a> . Ce module permet de télétransmettre toutes les factures de transport depuis un PC, un MAC, une tablette ou un téléphone mobile (smartphone). Il donne aussi un accès illimité au professionnel pour visionner, préparer et terminer ses factures. En outre, il est aussi un logiciel complet de facturation et peut gérer :
<ul>
<li>Les factures fournisseurs</li>
<li>Les tickets de carburants</li>
<li>La trésorerie</li>
<li>La gestion de la comptabilité&nbsp;</li>
<li>La télétransmission de la comptabilité à l’expert-comptable</li>
</ul>
Il est possible d’utiliser Gestav TXS, logiciel de télétransmission pour taxi conventionné, pendant 14 jours, gratuitement et sans aucun engagement.&nbsp;

Découvrez le principe et le fonctionnement du transport sanitaire en taxi conventionné, et notamment les solutions pour assurer ce type de transport.

Transport sanitaire en taxi conventionné

Le taxi TPMR désigne un véhicule adapté pour le transport des personnes à mobilité réduite. Il permet, par exemple, de transporter des personnes en fauteuil roulant en toute sécurité, sans bouger de leur siège adapté à leur handicap.
<h2>Les équipements du taxi TPMR</h2>
Le taxi TPMR doit être équipé de plusieurs équipements afin de réaliser ses courses dans la plus parfaite sécurité pour les patients. Ainsi, il est doté de :
<ul>
<li>Une rampe électrique ou manuelle</li>
<li>Et/ou d’un élévateur&nbsp;</li>
<li>Des arrimages pour fauteuils conformes à la norme ISO10542-1</li>
<li>Des ceintures de sécurité à trois points d’ancrage</li>
<li>Des dimensions intérieures utiles minimums imposées</li>
<li>Un gabarit nécessaire validant les différentes configurations d’un taxi TPMR</li>
<li>Le passage obligatoire du véhicule en catégorie M1</li>
</ul>
En outre, le taxi conventionné TPMR doit disposer d’une place réservée pour une personne à mobilité réduite qui n’est pas en fauteuil roulant.
<h2>La convention CPAM TPMR : un indispensable</h2>
Quand un taxi conventionné CPAM est un taxi TPMR ou équipé pour le transport de personnes à mobilité réduite, le supplément forfaitaire de 20 € leur est accordé par la CPAM afin de mieux rémunérer un transport où les patients sont en fauteuil roulant et que le véhicule est spécialement équipé et adapté à leur handicap.
<h2>Le droit de facturer une course TPMR</h2>
Pour avoir droit au versement supplémentaire de 20 € pour le transport de personnes à mobilité réduite, l’entreprise de taxi conventionnée doit avoir reçu un accord de sa caisse de rattachement au préalable. Pour ce faire, elle doit :
<ul>
<li>Signer la déclaration de respect du cahier des charges pour le paiement d’un supplément forfaitaire dans le cadre du transport TPMR</li>
<li>Indiquer son numéro d’immatriculation de taxi spécialement adapté au TPMR</li>
<li>Fournir une copie du certificat de conformité du véhicule spécialement adapté au TPMR</li>
<li>Fournir une copie de la carte grise comportant la mention handicap ligne J3</li>
<li>Fournir la copie de l’arrêté d’autorisation de stationnement s’il porte la mention visée par l’article R.3121-12 du code des transports.</li>
</ul>
<h2>Les règles à respecter par le taxi conventionné TPMR</h2>
L’entreprise de taxi conventionné TPMR doit respecter certaines règles telles que :
<ul>
<li>Exécuter les transports prescrits par un médecin sur le formulaire S3139e ou S3138d</li>
<li>Respecter toutes les règles de prise en charge de la personne handicapée</li>
<li>Facturer les suppléments forfaitaires indiqués au cahier des charges&nbsp;</li>
</ul>
<h2>La facturation des taxis conventionnés TPMR</h2>
Tout comme pour les taxis conventionnés, la facturation du supplément TPMR doit être envoyée à la CPAM pour que le taxi puisse être remboursé de sa course. Une fois que la convention CPAM TPMR est signée, il peut alors passer par un <a href="https://gestav.com/logiciel-taxi-conventionne" target="_blank">logiciel de télétransmission comme Gestav TXS</a> . Ce logiciel est très pratique pour gagner du temps et surtout extrêmement facile d’utilisation. Il gère aussi :
<ul>
<li>Les clients</li>
<li>La gestion du planning des courses</li>
<li>L’édition des factures TAP</li>
<li>La signature des clients sur smartphone ou tablette</li>
<li>Et l’accès au PEC</li>
</ul>
Tout taxi conventionné peut l’essayer gratuitement pendant 14 jours sans aucun engagement en retour. Il suffit d’en faire la demande sur le site en ligne gestav.com.

Découvrez comment fonctionne la convention CPAM pour les TPMR (transport des personnes à mobilité réduite) ainsi que les modalités.

Convention CPAM TPMR : comment ça marche ?

Entre 2023 et 2025, la facturation électronique deviendra obligatoire. Cette obligation est mentionnée dans l’article 56 de la loi de finances de 2020.
<h2>Qui va être concerné par cette facturation électronique ?</h2>
La facturation électronique va être appliquée à toutes les entreprises facturant à une collectivité ou un établissement public, mais également pour les factures entre entreprises. 200 millions de factures par an sont ainsi concernées actuellement et ce changement concernera plus de 2 milliards de factures par an dès 2023.
<h2>Qu’est-ce qui change dès le 1er janvier 2023 ?</h2>
À partir du 1er janvier 2023, chaque entreprise française aura l’obligation de recevoir et d’accepter les factures électroniques. Ces factures électroniques seront des originaux fiscaux et resteront des preuves. Elles devront donc être archivées comme telles et servir en cas de contrôle. Les entreprises devront aussi émettre des factures électroniques à partir de cette même date. Cette opération sera réalisée entre 2023 et 2025 en fonction de la taille des entreprises pour être concrétisée en totalité le 1er janvier 2025 pour les PME et TPE.
<ul>
<li>Le calendrier* :</li>
<li>2023 pour les grandes entreprises</li>
<li>2024 pour les entreprises de taille moyenne</li>
<li>2025 pour les PME et TPE</li>
</ul>
* date de mise en application de l’obligation d'émission des factures sous forme électronique et de transmission des données sous le même format.
<h2>Avantages de la facturation électronique</h2>
Pour les entreprises, la facturation électronique comporte de nombreux avantages tels que :
<ul>
<li>L’économie de papier</li>
<li>Gain de place pour l’archivage</li>
<li>Traitement administratif réduit</li>
<li>Délai de traitement plus court</li>
<li>Automatisation et externalisation des traitements comptables</li>
<li>Simplification de la collecte de TVA</li>
</ul>
<h2>Les avantages de la facturation électronique pour les entreprises</h2>
Les entreprises françaises passeront définitivement par le système de la télétransmission et de la facturation électronique. Ainsi, elles pourront bénéficier d’une gestion administrative totalement allégée. Dans le même temps, l’obligation de la facturation électronique permettra de transmettre les données à l’administration fiscale pour le préremplissage des déclarations de TVA en ligne. Progressivement, et à partir de 2023, les dirigeants et services administratifs de ces entreprises gagneront un temps précieux grâce à la facturation électronique.
<h2>Le choix d’une plateforme d’échange certifiée</h2>
Chaque entreprise devra choisir une plateforme d’échange certifiée qui aura pour mission de :
<ul>
<li>Contrôler la validité des factures au niveau fiscal</li>
<li>Réunir certaines informations fiscales pour les transmettre à la DGFIP</li>
<li>Identifier la plateforme du destinataire&nbsp;</li>
<li>Transmettre la facture validée</li>
<li>Informer les professionnels de l’aboutissement des opérations</li>
</ul>
<h2>Nécessité d’un logiciel pour les entreprises</h2>
Dès 2023, les entreprises françaises devront passer par un logiciel gérant la facturation électronique en totalité. Ces TPE et PME devront donc être équipées de ce processus devenu obligatoire à partir de 2023. Gestav a pensé à leur avenir en leur proposant un logiciel sur mesure, chaque PME ou TPE sanitaire pourra fonctionner ainsi en toute légalité. En effet, les logiciels Gestav sont déjà équipés de cette obligation future, car ils éditent automatiquement les factures, mais ils sont aussi un assistant complet équipé d’autres fonctionnalités importantes telles que :
<ul>
<li>La gestion commerciale</li>
<li>La gestion comptable</li>
<li>La gestion de la trésorerie</li>
<li>La gestion des stocks</li>
</ul>
Gestav met à la disposition de ces entreprises le logiciel Gestav dédié à leur activité. Il est possible de l’essayer gratuitement pendant 14 jours afin d’en découvrir tous les avantages.

Découvrez les obligations en matière de facturation pour les entreprises, les dates, les démarches à suivre et les outils disponibles.

Facturation obligatoire en 2023 : tout savoir

Les chauffeurs de taxis conventionnés sont toujours très occupés, car ils transportent de nombreuses personnes vers des centres de soins, des hôpitaux, etc. Dans le même temps, ils doivent s’occuper des factures, de leur planning, de la télétransmission vers l’Assurance Maladie et y consacrent un temps précieux. Il existe maintenant des applications pour taxi conventionné permettant de gérer toute cette partie administrative.
<h2>Un logiciel complet pour taxi conventionné</h2>
Un <a href="https://gestav.com/logiciel-taxi-conventionne" target="_blank">logiciel complet pour les taxis conventionnés</a> permet de réaliser tous les documents obligatoires en temps réels grâce à diverses solutions digitales. Ainsi, grâce à ce logiciel, les chauffeurs de taxi conventionné peuvent utiliser l’application sur leur ordinateur PC ou MAC, sur leur tablette ou encore sur leur téléphone et de n’importe où.
<h2>Les diverses fonctionnalités du logiciel pour taxi conventionné</h2>
Le logiciel tout en un, permet de gérer un planning, de suivre la clientèle, de facturer et de télétransmettre la facture à la CPAM. Ce logiciel offre encore d’autres modules comme la gestion de factures fournisseurs ou tickets de carburant pour préparer la détaxe annuelle. Il pointe également les règlements de la trésorerie, génère automatiquement la comptabilité exportable vers le cabinet d’expertise-comptable.
<h2>Le logiciel GESTAV TXS</h2>
Le logiciel GESTAV TXS est un véritable assistant pour un chauffeur de taxi conventionné. Il lui permet de réaliser toutes ces opérations en toute mobilité. Le chauffeur de taxi conventionné peut même automatiser l’édition de ses factures quand les transports sont effectifs. Pour son application mobile GESTAV TXS offre un accès au service de téléservice de consultation du taux de prise en charge, du code d’exonération du ticket modérateur et autres services PEC. Si le chauffeur de taxi conventionné utilise un smartphone ou une tablette, les personnes transportées peuvent alors y apposer directement leur signature. Il gère aussi l’édition automatique des factures TAP.
<h2>GESTAV TXS côté fonctionnalités web</h2>
Le logiciel pour taxi conventionné GESTAV TXS offre plusieurs fonctionnalités sur le web telles que :
<ul>
<li>La gestion de la flotte des taxis</li>
<li>La gestion des tarifs conventionnés CPAM et préfectoraux</li>
<li>L’accès aux numéros FINESS des structures de santé</li>
<li>Une assistance dédiée</li>
<li>Une mise à jour et la maintenance du logiciel</li>
<li>L’hébergement des données du taxi conventionné sur les serveurs GESTAV situés en France</li>
</ul>
<h2>Les plus du logiciel complet pour les taxis conventionnés</h2>
Le logiciel complet pour les taxis conventionnés comprend la partie de télétransmission obligatoire pour le paiement direct par l’assuré et le tiers payant. Il est indispensable pour éditer les factures correspondant aux transports effectués pour motif médical, télétransmettre ces factures et suivre les retours NOEMIE. GESTAV TXS propose toutes ces fonctions plus celles mentionnées ci-avant.
Les professionnels comme les chauffeurs de taxis conventionnés peuvent essayer GESTAV TXS pendant 14 jours gratuitement et sans aucun engagement. À la suite de cet essai, ils sont libres de l’acquérir ou non. En complétant le formulaire en ligne sur le site gestav.com par le numéro SIREN et quelques renseignements complémentaires, l’accès pour le professionnel de transport est créé en 48 heures.

Découvrez ce que peut faire une application pour taxi conventionné.

Application pour taxi conventionné : tout savoir

Lorsque votre état de santé le nécessite, vous pouvez avoir droit à une prescription médicale de transport ou PMT (également appelée dans le langage courant : « bon de transport »). Cette prescription est établie par le médecin qui détermine le mode de transport le plus adapté à votre situation et à votre niveau d’autonomie. La prescription doit être conforme à celles citées dans le référentiel de prescription des transports faisant référence à la position allongée ou demi-assise avec la surveillance d’une personne qualifiée pour vous accompagner.
<h2>Choix du mode de transport</h2>
Une fois que le médecin a défini votre mode de transport, il délivre la prescription médicale de transport. Le véhicule personnel peut être admis ainsi qu’un transport en commun selon votre état de dépendance. Vous pouvez aussi faire appel à un transport professionnel comme le taxi conventionné, le véhicule sanitaire léger ou l’ambulance selon votre degré de perte d’autonomie.
Bon à savoir : en cas d’urgence médicale avec intervention du 15, la PMT peut être établie par un médecin de la structure dans laquelle vous vous trouvez et à postériori. Dans ce cas, le médecin doit le signaler sur la prescription médicale de transport ou bon de transport.
<h2>L’accord préalable pour certains trajets</h2>
Si vous devez utiliser certains transports, il vous faut en plus de la prescription médicale de transport, un accord de l’Assurance Maladie afin que vous soyez remboursé. Ainsi, entrent dans ce champ d’application :
<ul>
<li>Les transports en série de plus de 50 km aller et au moins au nombre de 4 sur une période de 2 mois</li>
<li>Les transports en bateau ou en avion</li>
<li>Les transports de plus de 150 km</li>
<li>Les transports en rapport avec un traitement ou soin pour enfant et adolescent dans un CAMSP ou Centre d’Action Médico-Sociale Précoce et un CMPP ou Centre Médico-Psycho-Pédagogique afin qu’ils puissent bénéficier de l’assistance d’une tierce personne pendant le transport</li>
</ul>
<h2>La demande d’accord préalable à l’Assurance Maladie</h2>
Pour faire une demande d’accord préalable à l’Assurance Maladie concernant la PMT, votre médecin doit vous remettre la demande d’accord préalable. Vous devez ensuite la compléter et l’envoyer au médecin conseil de votre CPAM. Si vous ne recevez aucune réponse de sa part sous 15 jours, le transport est accordé.
<h2>La PMT pour les personnes atteintes d’une affection longue durée</h2>
Si vous êtes en ALD ou Affection Longue Durée, vous pouvez bénéficier de la PMT que votre affection longue durée soit exonérante ou non. Le transport doit être en lien avec votre ALD et vous devez présenter des incapacités définies par le référentiel de prescription médicale de transports. Enfin, il vous faut la PMT du médecin ou l’accord préalable de l’Assurance Maladie.
Vous devez respecter le transport prescrit pour être remboursé du trajet. Ainsi, si votre médecin vous a prescrit un transport assis par VSL, vous devez respecter ce mode de transport et faire une demande de remboursement pour motif médical. Dans ce cas, vous avez aussi le droit de vous faire accompagner par un proche en véhicule personnel et en demander le remboursement. Pour en savoir plus et utiliser les services de professionnels compétents, renseignez-vous sur <a href="https://gestav.com" target="_blank">gestav.com</a>.

Découvrez le principe et le fonctionnement de la prescription médicale de transport

Prescription médicale de transport (PMT) : tout savoir

Les dirigeants d’entreprises de transports conventionnés et les chauffeurs de taxis conventionnés pour le transport médical sont soumis à une tarification de chaque transport pour l’année 2021. Chaque département possède ses propres tarifs horokilométriques et ses propres modalités de remises. Le territoire comporte 101 départements. Chacun a sa propre caisse, ses tarifs et modalités différents. Ainsi, chaque préfecture de chaque département, arrête chaque année, tarifs kilométriques et horaires des taxis.&nbsp;
<h2>Facturation au compteur</h2>
Dans le cas de la facturation au compteur, le taxi doit appliquer une remise globale comprenant une remise indexation qui va venir limiter la hausse du tarif préfectoral, puis une remise conventionnelle. Ces remises sont fixées par la caisse. La remise indexation existe depuis la convention signée en 2019. Elle prévoit un gel des tarifs préfectoraux pendant une période de 5 ans, et étant donné que les tarifs préfectoraux augmentent tous les ans, cette remise indexation augmente elle aussi pour compenser. Par conséquent, la remise globale augmente aussi.
<h2>Facturation au kilomètre</h2>
L'autre mode de <a href="https://gestav.com/logiciel-taxi-conventionne" target="_blank">facturation pour les taxis conventionnés</a> est celui dit « au kilomètre ». Le tarif au kilomètre est le plus fréquemment employé. Dans ce cas le transporteur doit facturer « le tarif conventionnel kilométrique (A/B/C/D) » x « le nombre de kilomètres ». Le tarif conventionnel kilométrique est le tarif que la caisse a arrêté au moment du renouvellement de la convention en 2019. En fait, les tarifs préfectoraux de 2018 sont utilisés à ce jour, et sont augmentés de 0.8%. Pour le moment, ces tarifs restent valables jusque 2022. Enfin, le nombre de kilomètres doit être calculé depuis les sites en ligne de références tels que :
<ul>
<li>Via Michelin (pour 90% des caisses)</li>
<li>Mappy&nbsp;</li>
<li>Google Map</li>
</ul>
En général, la facturation s’effectue de l’adresse de départ à l’adresse d'arrivée. En supplément, le transporteur doit appliquer la fameuse remise conventionnelle (la remise indexation étant déjà intégrée au tarif kilométrique conventionnel). Pour faciliter ces calculs sur la facture, GESTAV a intégré l'application Via Michelin qui est la plus utilisée, afin de calculer la distance automatiquement sans que le transporteur n’ait besoin de se rendre sur le site.&nbsp;
<h2>Temps d’attente du transporteur conventionné</h2>
Le temps d'attente est généralement limité à 1 heure voire 2 heures tout au plus, mais certaines conventions autorisent 3 heures à condition de fournir les justificatifs de l'hôpital. De même, si le coût d'un transport aller et retour avec attente (tarifs A/B) est supérieur au coût du même transport en aller simple et retour simple sans attente (tarifs C/D) le taxi devra facturer en C/D. Le logiciel GESTAV effectue ce calcul pour faire gagner du temps au transporteur. Il faut noter que le temps d'attente est habituellement soumis à la remise conventionnelle.
<h2>Les péages</h2>
En règle générale, les péages sont remboursés sans application de remise, sous condition que l'assuré soit dans le véhicule. Si, par exemple, le taxi effectue un aller simple, le péage ne sera pas remboursé pour son retour en station. Certaines caisses font appliquer la remise conventionnelle sur les péages mais ce cas reste assez rare.
<h2>Transport simultané</h2>
En cas de transport simultané/partagé, le taxi conventionné doit appliquer un abattement. Il a le choix entre deux possibilités pour calculer le taux d'abattement :
• Soit la caisse décide de diviser par le nombre de personnes transportées et dans ce cas si deux personnes sont transportées, il y aura un abattement de 50 % sur les deux factures sans application de la remise conventionnelle.&nbsp;
• Soit la caisse applique un taux d'abattement moindre (par exemple 25 % si deux personnes transportées, 45 % pour 3, etc.) et dans ce cas la caisse fait aussi appliquer la remise conventionnelle en supplément.
<h2>Que se passe-t-il si l’option conventionnelle est rompue ?</h2>
Si le transporteur ne respecte pas ses engagements prévus dans cette option conventionnelle, le directeur de la CPAM s’adresse à lui en recommandé et résilie l’option. Le transporteur a alors un mois pour répondre et faire des observations. En l’absence de réponse et si le transporteur ne remplit plus les conditions, l’accord est alors rompu. Le transporteur a également le droit d’y mettre fin s’il le souhaite.&nbsp;

Découvrez le principe de la facturation des taxis conventionnés par la CPAM ainsi que les différentes solutions à prendre en compte.

Tarif taxi conventionné CPAM 2021

Vous avez des soucis de santé vous empêchant de vous rendre à un rendez-vous médical, un hôpital ou un établissement de santé pour y recevoir des soins réguliers. Votre médecin peut alors vous prescrire un transport assis professionnalisé. Dans ce cas, c’est un taxi conventionné agréé et certifié par la CPAM qui prendra ce transport en charge.
<h2>Qu’est-ce qu’un taxi conventionné ?</h2>
Le taxi conventionné est un véhicule certifié et agréé par la CPAM, habilité à réaliser un transport assis professionnalisé ou TAP. Ce transport médical peut intervenir dans le cadre :
<ul>
<li>D’une hospitalisation</li>
<li>D’une convocation médicale</li>
<li>De soins réguliers de type chimiothérapie ou radiothérapie</li>
<li>D’un transport d’enfant en centre spécialisé</li>
<li>D’une dialyse, etc.</li>
</ul>
<h2>Prise en charge traditionnelle du transport par taxi conventionné</h2>
Sous condition que vous ayez une prescription médicale vous permettant de réserver un transport par taxi conventionné, celui-ci pourra alors être pris en charge entre 65 % et 100 % selon votre cas. Afin de bénéficier du tiers payant à 65 % ou 100 %, dès l’arrivée du taxi conventionné, vous devez présenter au chauffeur :
<ul>
<li>La prescription médicale signée par un médecin</li>
<li>Votre carte vitale à jour</li>
<li>Une attestation de sécurité sociale datant de moins d’un an</li>
</ul>
<h2>Prise en charge immédiate d’un transport TAP par un taxi conventionné</h2>
La prise en charge du transport par taxi conventionné CPAM s’effectue immédiatement si le taxi est équipé d’un système de transmission relié à la CPAM. Il s’agit d’un logiciel agréé permettant la validation immédiate du tiers payant. Ainsi, vous n’avancez pas les 65 % ou les 100 % selon votre cas puisque le taxi conventionné se fera payer directement par la CPAM.
<h2>Logiciel agréé pour taxi conventionné</h2>
Le <a href="https://gestav.com/logiciel-taxi-conventionne" target="_blank">logiciel agréé pour taxi conventionné permet de télétransmettre les factures à la CPAM</a>. Le système NOEMIE permet d’informer le taxi du paiement des factures télétransmises. En ce qui concerne les documents, ils peuvent être transmis par courrier à la caisse de l’assuré ou de <a href="https://gestav.com/conseil/sefi" target="_blank">façon informatisée avec le système SEFI</a> https://gestav.com/conseil/comment-faire-teletransmission. Le logiciel permet de faire bénéficier du tiers payant et de ne pas contraindre l’assuré à avancer les frais de transport sur la partie obligatoire de son assurance (65% ou 100%). C’est un gain de temps pour le taxi mais aussi un réel avantage pour l’assuré.
Ce que propose entre autres le logiciel GESTAV TXS :
<ul>
<li>Éditer la facture</li>
<li>Envoyer la télétransmission à la CPAM directement (<a href="https://gestav.com/conseil/comment-faire-teletransmission" target="_self">en savoir plus</a>)</li>
</ul>
GESTAV TXS est un logiciel agréé permettant également au chauffeur de taxi conventionné de :
<ul>
<li>Planifier ses courses</li>
<li>Gérer sa comptabilité</li>
</ul>
Il intègre aussi la signature des personnes transportées sur tablette ou smartphone.
Les professionnels de taxis conventionnés peuvent essayer GESTAV TXS gratuitement pendant une période de 14 jours. Il leur suffit d’en faire la demande via le site en ligne ou par téléphone. Toutes les données sont sécurisées sur le serveur de la société GESTAV. Nul ne peut les utiliser à l’exception du dirigeant de l’entreprise de taxi conventionné et de l’expert-comptable du client si la comptabilité a été externalisée vers son cabinet.&nbsp;

Découvrez le principe du tiers payant et son application dans le cadre d’un taxi conventionné, ainsi que les solutions à mettre en place pour effectuer les transmissions à la CPAM.   

Taxi conventionné et tiers payant : comment ça marche ?

Le bon de transport, aussi appelé prescription médicale de transport (PMT), est accordé par un médecin traitant ou spécialiste lorsqu’un patient a besoin d’un transport pour se rendre à des soins loin de son domicile ou aller et revenir dans le cadre d’une hospitalisation par exemple. Dans ce cas, le bon de transport permet de faire prendre en charge tout ou partie des frais liés au transport, par l’Assurance Maladie.
<h2>Les cas où le bon de transport est délivré et les frais de transport sont pris en charge</h2>
Le bon de transport est délivré par le médecin et doit être remis à l’entreprise de transport par le patient. Les frais de transport pourront alors être pris en charge dans les cas suivants :
<ul>
<li>Le transport est lié à une entrée et/ou sortie d’un hôpital quelle que soit sa durée</li>
<li>Le transport est lié à des examens ou traitements du patient reconnu en ALD (affection de longue durée) ou présentant une déficience ou une incapacité énumérée dans le référentiel de prescription des transports de santé</li>
<li>Le transport en rapport avec une maladie professionnelle ou un accident de travail</li>
<li>Le transport d’un patient sur plus de 150 km aller</li>
<li>Le transport en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de 2 mois, pour un seul et unique traitement)</li>
<li>Se rendre à une convocation de l’Assurance Maladie dans le cadre d’une expertise médicale, de la fourniture de certains appareils médicaux comme des prothèses</li>
<li>Accompagner un enfant mineur de moins de 16 ans devant être accompagné par un tiers à cause de son état de santé (obligation de prescription médicale pour l’accompagnant dans ce cas)</li>
</ul>
Attention : certains transports sanitaires font l’objet d’un accord préalable avec l’Assurance Maladie comme ceux de longues distances et ceux en série ainsi que ceux devant être effectués en avion, bateau ou train.
<h2>Modèle du bon de transport</h2>
Le bon de transport se nomme réellement « Prescription médicale de transport » (<a href="https://gestav.com/conseil/prescription-medicale-transport" target="_blank">source</a>). Il est possible de télécharger ce formulaire sur le site <a href="http://ameli.fr" target="_blank" rel="noreferrer">ameli.fr</a> dont le numéro de Cerfa est le 11574*. Il est accompagné d’une notice explicative informant des règles pour les transports médicaux en dehors des :
<ul>
<li>Transports en série</li>
<li>Transports en avion, train ou bateau</li>
<li>Transports dont la distance est supérieure à 150 km</li>
</ul>
Toutes les indications sont sur la notice d’explication y compris pour les cas particuliers.
<h2>Particularités du bon de transport ou prescription médicale de transport</h2>
La prescription médicale de transport ou bon de transport se présente en deux volets dont l’un doit être adressé au contrôle médical sous enveloppe à l’attention du médecin-conseil et l’autre à l’organisme prenant en charge le remboursement. Les justificatifs nécessaires doivent être également envoyés. Cette même prescription ou bon de transport doit comporter pour le volet 1 :
<ul>
<li>Les coordonnées complètes de la personne transportée</li>
<li>La prescription médicale</li>
<li>L’identification du prescripteur et sa signature</li>
</ul>
Pour le volet 2 :
<ul>
<li>Les coordonnées complètes du bénéficiaire et son numéro de sécurité sociale</li>
<li>Le trajet à effectuer</li>
<li>S’il s’agit d’une urgence ou autres</li>
<li>S’il existe une exonération du ticket modérateur</li>
<li>L’identification du prescripteur, ses coordonnées complètes et sa signature</li>
<li>L’utilisation d’un véhicule particulier</li>
<li>Les coordonnées complètes du <a href="https://gestav.com/logiciel-taxi-conventionne" target="_blank">taxi conventionné</a>, de l’ambulance ou du VSL ainsi que sa signature</li>
</ul>

Découvrez le principe et le fonctionnement d’un bon de transport dans le cadre des déplacements liés à la santé.

Bon de transport (BT) : tout savoir

Avant-propos : Cet article a pour but de présenter l'utilité et le fonctionnement du numéro FINESS. <ins>Nous ne sommes pas un service d'annuaire FINESS</ins>. Si vous recherchez un numéro FINESS, veuillez contacter le cabinet ou le service du médecin concerné. Vous pouvez aussi <a href="#ou-trouver-finess" target="_self" class="pasappeler-link">cliquer sur le lien</a> proposé dans cet article.
FINESS est l’abréviation du Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux. Chaque établissement sanitaire et social est titulaire d’un numéro national lui permettant d’être identifié grâce au FINESS. Ce fichier a été mis en place dans les années 1970 par le Ministre de la Santé de l’époque afin que tous les établissements de santé et sociaux puissent être recensés.
<h2>Les caractéristiques d’un établissement FINESS</h2>
Un établissement FINESS est caractérisé par plusieurs particularités telles que&nbsp;:
<ul>
<li>Son implantation géographique</li>
<li>Son entité juridique de la personne morale</li>
<li>Les activités exercées et prestations dispensées dans le domaine sanitaire</li>
<li>Sa catégorie et ses équipements lourds dans le domaine social et médico-social</li>
</ul>
À savoir&nbsp;: S’il existe plusieurs activités avec un budget distinct au sein d’un même établissement, alors chacune d’entre elles sera immatriculée au FINESS. Exemple&nbsp;: sur un même lieu géographique, il peut exister une Maison Relais et un Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale, alors chacun représente une entité différente, car les catégories diffèrent. Ainsi, il existera deux numéros FINESS obligatoirement.
<h3>Numéro AM et FINESS&nbsp;: quelles différences&nbsp;?</h3>
Le numéro FINESS s’adresse aux établissements de santé où les médecins sont salariés, le numéro AM est son équivalent pour les cabinets de médecins libéraux. La base des numéros AM n’est pas accessible au public, ce numéro est en revanche inscrit sur chaque ordonnance et feuille de soin. Sans ce numéro prescripteur, le professionnel de santé ne peut effectuer la facturation de l’acte prescrit par le médecin.
<h2>À quoi sert le numéro FINESS ?</h2>
Grâce au numéro FINESS, l’Assurance Maladie peut facilement identifier un établissement de santé. Le <a href="https://gestav.com/conseil/rpps" target="_blank">numéro RPPS</a> est attribué aux médecins, dentistes et autres libéraux de santé. Le numéro FINESS est l’équivalent du RPPS délivré pour les établissements de soins.
<h3>Statut juridique lié au numéro FINESS</h3>
Chaque personne morale dans le domaine de la santé, comme il est dit plus haut, est liée à un établissement de santé et/ou de soins. On y retrouve ainsi&nbsp;:
<ul>
<li>Les organismes et établissements publics</li>
<li>Les organismes et établissements privés</li>
<li>Les organismes privés à caractère commercial</li>
<li>Les personnes morales de droit étranger</li>
<li>Les collectivités territoriales</li>
</ul>
<h2>Composition du numéro FINESS</h2>
Le numéro FINESS comporte 9 chiffres. La première partie désigne le numéro du département où est situé l’établissement allant du 01 au 98. Les 6 chiffres suivants correspondent à l’immatriculation de l’établissement. Le dernier chiffre indique la clé de validation.
<h2 id="ou-trouver-finess">Où trouver le numéro FINESS&nbsp;?</h2>
Le numéro FINESS d’un centre de santé peut être retrouvé à l’adresse suivante&nbsp;: <a href="https://finess.esante.gouv.fr/fininter/jsp/index.jsp" target="_blank" class="pasappeler-link" rel="noreferrer">https://finess.esante.gouv.fr/fininter/jsp/index.jsp</a>.Ce site permet également de&nbsp;:
<ul>
<li>Consulter la base et de faire une recherche par le numéro SIREN afin de localiser l’établissement</li>
<li>Trouver les définitions des principaux concepts utilisés dans FINESS</li>
<li>Trouver les principales nomenclatures à jour dans la liste proposée</li>
<li>Consulter le guide de l’utilisateur</li>
<li>Obtenir des informations techniques dans la rubrique «&nbsp;Aide&nbsp;»</li>
</ul>
<h2>Qui délivre le numéro FINESS&nbsp;?</h2>
Le numéro FINESS est associé à une entité juridique et à un identifiant SIREN. Ces numéros sont attribués par l’INSEE qui gère le système national d’identification des entreprises et des établissements qui leur sont liés.
<h2>Les liens</h2>
Des liens utiles sont aussi disponibles sur le site en ligne comme&nbsp;:
<ul>
<li>Le Ministère du Travail</li>
<li>La DREES</li>
<li>L’ARS</li>
<li>Le Ministère des Solidarité et de la Santé</li>
<li>Le Ministère de l’Action et des Comptes Publics</li>
</ul>

Découvrez le principe et le fonctionnement du FINESS, le Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux.

Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux (FINESS)

Vous démarrez une entreprise et vous vous demandez quelles options choisir pour votre comptabilité. Vous ne connaissez personne dans ce domaine et ne souhaitez pas forcément vous lier à un professionnel du chiffre (même si cela est vivement conseillé), ni souscrire à un abonnement pour effectuer cette partie de la gestion de votre entreprise. Vous avez pensé aux logiciels de comptabilité sans abonnement et vous vous demandez si vous pouvez en trouver. La réponse est oui, mais ils restent limités et peuvent créer des erreurs.&nbsp;
<h2>Le logiciel de comptabilité sans abonnement</h2>
Si vous optez pour un logiciel sans abonnement en démarrant votre activité professionnelle, sachez que vous allez en trouver à télécharger sur Internet. Par contre, ils sont limités. Par exemple, si vous dirigez une micro-entreprise, votre comptabilité est simplifiée, mais vous allez vite atteindre un chiffre d’affaires pour lequel vous ne serez plus exonéré de TVA et dès lors, le logiciel de comptabilité sans abonnement devient insuffisant. Si vous devez en changer en cours d’année (ce qui est généralement le cas), il sera particulièrement difficile de maîtriser un nouveau logiciel de comptabilité sans recourir à l’aide d’un professionnel tel qu'un expert-comptable.
<h2>Le logiciel de comptabilité avec abonnement</h2>
Le logiciel de comptabilité avec abonnement comprend toutes les extensions dont vous avez besoin si votre comptabilité devient plus complexe. Ainsi, vous pouvez passer d’une micro-entreprise exonérée de TVA à une micro-entreprise assujettie à la TVA dès que vous dépassez le chiffre d’affaires autorisé par la loi. Si vous désirez changer de statut et modifier votre micro-entreprise en EURL, par exemple, votre comptabilité s’avère plus complexe. Vous devez alors respecter la comptabilité exigée et liée à votre nouveau statut.
<h2>Les avantages du logiciel de comptabilité avec abonnement</h2>
Tout d’abord, si vous optez pour un logiciel de comptabilité avec abonnement, sachez que vous pouvez prendre votre temps, car la plupart d’entre eux proposent une période d’essai gratuite pour vous habituer à leur manipulation et en comprendre tous les aspects. Le logiciel de comptabilité avec abonnement va vous permettre de :
<ul>
<li>Saisir vos écritures tout en étant guidé afin de commettre moins d’erreurs</li>
<li>De vous connecter au compte bancaire de votre entreprise</li>
<li>D’assurer une trésorerie prévisionnelle</li>
<li>D’établir la TVA, le grand livre, les journaux de comptabilité ainsi que la balance</li>
<li>D’aller jusqu’à produire le bilan et le compte de résultat préparatoire</li>
<li>De travailler à distance grâce aux données mobiles</li>
<li>D’externaliser vos données vers votre cabinet d’expertise comptable</li>
</ul>
Plusieurs logiciels de comptabilité avec abonnement vous offrent d’autres fonctions comme l’ajout d’une seconde entreprise, par exemple.
En conclusion, le logiciel de comptabilité sans abonnement permet de démarrer une entreprise si vous avez quelques notions de comptabilité. Le logiciel de comptabilité avec abonnement est une solution clé en main, vous apportant de grands avantages quant à la gestion de votre entreprise au quotidien tout en optimisant votre temps libre et en vous permettant de communiquer de façon efficiente avec votre expert-comptable. Vous pouvez aussi l’adapter aux besoins spécifiques de votre entreprise via la version modulable qui est une extension souvent proposée par les éditeurs.&nbsp;

Découvrez le principe et le fonctionnement d’un logiciel de comptabilité sans abonnement, les avantages et les inconvénients.

Logiciel de comptabilité sans abonnement : est-ce possible ?

Logiciel de comptabilité sans abonnement

Si depuis 2018, la loi anti-fraude oblige de nombreux professionnels à s’équiper d’un logiciel de comptabilité, ce n’est pas obligatoire pour les micros-entreprises ou autos-entreprises qui peuvent s’en passer du fait d’une comptabilité simplifiée. Il faut savoir que la loi concerne essentiellement les points de vente et les caisses enregistreuses. Ainsi, une micro-entreprise ne possédant pas de point de vente n’a aucune obligation de se doter d’un logiciel de comptabilité. Un tableau Excel est suffisant.
<h2>Les intérêts du logiciel de comptabilité</h2>
Même si un logiciel de comptabilité n’est pas obligatoire pour une micro-entreprise, il peut quand même être très utile pour simplifier sa gestion. En effet, ce logiciel permet de :
<ul>
<li>Gérer la comptabilité simplement</li>
<li>Fournir les devis, les factures, les suivis de paiements, les clients, etc.</li>
<li>Limiter les erreurs</li>
<li>Inclure toutes les mentions obligatoires sur les documents</li>
<li>Gagner un temps précieux en centralisant les informations</li>
</ul>
<h2>Comment une micro-entreprise peut facturer sans logiciel ?</h2>
Une micro-entreprise peut facturer ses clients par le biais d’une facturation sur papier ou par informatique. Il faut savoir que la rédaction de facture sur papier est de plus en plus rare et que toutes les mentions à inscrire à la main font perdre beaucoup de temps. De plus, les erreurs peuvent être nombreuses. La facturation par informatique est plus fréquente et se fait souvent d’après un tableur pour les micros-entreprises tel qu’Excel. Par contre, la technique du copier-coller peut également être source d’erreurs. Le logiciel de comptabilité peut ainsi éviter de perdre un temps précieux et de commettre des erreurs pouvant engendrer de lourdes conséquences en cas de contrôle de l’administration fiscale.
<h2>L’intérêt pour un micro-entrepreneur d’utiliser un logiciel comptable</h2>
Bien qu’il ne soit pas obligatoire, le logiciel comptable est très pratique pour un micro-entrepreneur. Ainsi, il peut réaliser et suivre :
<ul>
<li>Les factures, leur montant et leur origine</li>
<li>Le suivi de paiement et le mode de règlement en espèces, virement, chèque, etc.</li>
<li>Les informations sur ses clients</li>
<li>Les numéros de factures et références des pièces justificatives</li>
</ul>
Attention : pour le règlement en espèces, le plafond autorisé s’élève à 1 000 €.
<h2>Le registre des achats</h2>
Le registre des achats n’est pas obligatoire pour un micro-entrepreneur sauf si son activité principale consiste à vendre des marchandises, des denrées, des fournitures ou des prestations d’hébergement. Le registre des achats doit reprendre chaque année et en détail, l’ensemble des achats réalisés et préciser les références des pièces justificatives et les modes de règlements.
<h2>Le compte bancaire professionnel</h2>
Au delà de 10 000 € de chiffre d’affaires annuel, la micro-entreprise doit détenir un compte bancaire professionnel. Il permet d’encaisser les recettes, se rémunérer, faire prélever des dépenses liées à l’activité de la micro-entreprise, etc. En utilisant un logiciel de comptabilité, ces opérations sont simplifiées et toujours à jour avec le système de facturation. Ainsi, grâce à un logiciel de comptabilité performant, un micro-entrepreneur gagnera du temps et pourra même bénéficier de l’externalisation des données s’il confie sa comptabilité à un expert-comptable.&nbsp;

Découvrez le principe et le fonctionnement d’un logiciel de comptabilité adapté à une micro-entreprise

Logiciel de comptabilité pour micro-entreprise : est-ce obligatoire ?

Logiciel de comptabilité pour micro-entreprise

Depuis l’assouplissement de la loi anti-fraude en 2018, les TPE n’ont aucune obligation à utiliser un logiciel de comptabilité. Si elles disposent d’une caisse, seul le logiciel de caisse est obligatoire. Il est donc important de faire la distinction entre un logiciel de caisse et un logiciel de comptabilité.
<h2>Différence entre un logiciel de caisse et un logiciel de comptabilité</h2>
Le logiciel de caisse doit être certifié et il assure la conservation des données concernant la TVA. Le logiciel de comptabilité permet la gestion comptable d’une entreprise, mais n’est pas obligatoire pour les TPE.
<h2>Quelles sont les solutions de facturation pour les TPE ?</h2>
Les TPE peuvent facturer par le biais de factures papier prénumérotées comprenant toutes les indications légales. Elles peuvent aussi utiliser un traitement de texte ou un tableur comme Excel sur ordinateur, à condition que les mentions légales y figurent. Elles peuvent également opter pour un logiciel de comptabilité, qui même s’il n’est pas obligatoire, est fortement conseillé.
<h2>Pourquoi utiliser un logiciel de facturation pour les TPE ?</h2>
Même s’il n’est pas encore obligatoire, le logiciel de comptabilité est vivement conseillé pour les TPE. Il va permettre de commettre moins d’erreurs comptables, de les révéler si elles existent et facilite ainsi largement la comptabilité. De plus, les opérations se faisant en quelques clics et ne demandant pas une expertise professionnelle, le gain de temps pour le dirigeant de la TPE s’avère considérable.
<h2>Le logiciel comptable TPE</h2>
Le logiciel comptable TPE est différent de celui d’une entreprise employant plus de 50 salariés. Ainsi, un auto-entrepreneur pourra assurer sa comptabilité de manière simplifiée et préparer ainsi un éventuel agrandissement ou un passage à la TVA sans aucune difficulté. Si la TPE est plus importante, le logiciel de comptabilité permet au chef d’entreprise, au comptable et aux commerciaux d’accéder aux informations nécessaires dont ils ont besoin. Il gère la facturation, établit des devis, enregistre les écritures comptables, synchronise les comptes bancaires, gère la TVA, gère la trésorerie et les stocks, suit les comptes clients et fournisseurs et permet d’externaliser la comptabilité vers le cabinet d’expert-comptable. L’atout majeur qu’apporte ce logiciel au chef d’entreprise est d’avoir l’esprit tranquille en matière de mentions administratives légales et de ne pas être surpris s’il devient simplement obligatoire dans les années à venir.
En conclusion, une TPE peut se passer d’un logiciel de comptabilité d’un point de vue légal, mais pratiquement, il devient indispensable pour le bon développement de la TPE. Son rôle essentiel permet au dirigeant de se décharger des tâches administratives, de lui faire ainsi gagner du temps pour se consacrer davantage à sa fonction. Utiliser un logiciel de comptabilité pour TPE permet aussi d’éviter les allers-retours chronophages chez son expert-comptable. Dans tous les cas, le logiciel de comptabilité doit être adapté aux besoins de la TPE et être aussi conforme avec la loi en vigueur. À cet effet, il est important de demander le certificat de conformité à l’éditeur lors de l’acquisition.&nbsp;

Optez pour un logiciel de comptabilité adapté aux besoins des très petites entreprises (TPE), un outil indispensable et efficace.

Logiciel de comptabilité pour TPE : est-ce obligatoire ?

Logiciel de comptabilité pour TPE

En France, il existe plus de 60 000 chauffeurs de taxis dont plus de 65 % effectuent des transports de personnes malades assises. Que vous soyez chauffeur de taxi ou non et désirez devenir taxi conventionné, voici les démarches que vous allez devoir effectuer pour pratiquer cette profession.
<h2>Les conditions pour devenir chauffeur de taxi</h2>
Cette profession est réglementée par la loi. Ainsi, pour devenir chauffeur de taxi, vous ne devez pas avoir eu certaines condamnations. Il faut ensuite suivre une formation continue professionnelle variant de 150 à 200 heures de cours (coût de la formation : entre 400 et 1 500 €) et obtenir le certificat de capacité professionnelle pour obtenir la carte vous permettant d’exercer. Une fois que vous pouvez exercer la profession de chauffeur de taxi, il faut que vous soyez titulaire de :
<ul>
<li>Permis de conduire de catégorie B</li>
<li>Diplôme PSC1 depuis au moins deux années (diplôme de premier secours)</li>
<li>Être reconnu apte par un médecin agréé</li>
<li>Avoir un casier judiciaire n°2 vierge et ne faire l’objet d’aucune condamnation en cours pouvant être inscrite sur ce casier</li>
</ul>
<h2>Obtenir la carte professionnelle</h2>
Pour être chauffeur de taxi, il est nécessaire d’être titulaire de la carte professionnelle après avoir passé le certificat de capacité professionnelle. Vous pouvez passer cet examen dans votre département lors d’une cession fixée par le préfet (coût 195 € pour l’inscription). Cette épreuve est fixée par la chambre des métiers. Vous allez avoir deux épreuves à passer. La première porte sur des tests de connaissance sur le territoire, la sécurité routière, la maîtrise du français et de l’anglais, la réglementation liée à l’activité de taxi et VTC sur la réglementation du transport public particulier des personnes ou T3P. La seconde est un test pratique portant sur un parcours que vous allez effectuer sur 20 minutes en tant que chauffeur, ainsi que sur vos connaissances du territoire et votre aptitude à accueillir et à facturer les clients.
<h2>Devenir propriétaire de la licence de taxi</h2>
Une fois que tous ces examens sont réussis et que vous êtes titulaire de la carte professionnelle, vous pouvez <a href="https://gestav.com/conseil/comment-obtenir-licence-taxi" target="_blank">devenir propriétaire de votre licence</a> . Pour cela, vous devez vous inscrire sur la liste d’attente auprès de la mairie dont vous dépendez. Cette inscription reste valable pendant un an et doit faire l’objet d’un renouvellement chaque année, car elle est très longue à obtenir. Vous pouvez encore racheter une licence de chauffeur déjà existante quand un chauffeur cesse son activité.
<h2>Être taxi conventionné</h2>
Pour devenir taxi conventionné, il faut que vous soyez agréé et certifié par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ou CPAM. Une fois que vous obtenez l’agrément, vous pouvez diversifier votre activité et réaliser du transport sanitaire. Attention, pour obtenir l’agrément de taxi conventionné, la période est très longue. Lors de votre premier rendez-vous, vous devez fournir :
<ul>
<li>L’ADS</li>
<li>Les preuves d’activité sur deux ans comme les attestations URSSAF, des factures, des bilans comptables, etc.</li>
<li>L’arrêté de la mairie</li>
<li>Votre carte professionnelle de taxi</li>
<li>La carte grise de chacun de vos véhicules</li>
</ul>
Vous allez devoir ensuite attendre la décision officielle de la CPAM avant de pouvoir transporter des personnes malades assises. Une fois que vous serez taxi conventionné, il vous faudra alors acquérir un logiciel pour taxi conventionné. C’est ce logiciel qui va vous permettre de travailler en toute sérénité.
<h2>Le logiciel pour taxi conventionné</h2>
En acquérant <a href="https://gestav.com/logiciel-taxi-conventionne" target="_blank">un logiciel pour taxi conventionné</a> , vous devez vous assurer qu’il est certifié officiellement par la CPAM. Ce logiciel va vous permettre dans un premier temps à constituer votre base clients et à gérer les factures correspondant aux transports de malades assis et surtout en respectant les diverses tarifications de votre département. Il est doté d’un système de télétransmission avec votre CPAM. Certains de ces logiciels sont complets comme le logiciel Gestav TXS dont voici la présentation.
<h2>Le logiciel de télétransmission taxi conventionné CPAM Gestav TXS</h2>
Le logiciel Gestav TXS est conçu pour vous aider dans toutes vos tâches administratives courantes en tant que taxi conventionné CPAM. À ce titre, il est conventionné par la CPAM. Vous allez ainsi pouvoir lui télétransmettre vos factures de transport pour motif médical. De plus, le logiciel Gestav TXS est compatible avec les ordinateurs, les Mac, les tablettes et les téléphones mobiles. Vous pouvez ainsi avoir accès à ses fonctions depuis n’importe quel endroit où vous vous trouvez. Il vous permet ainsi de terminer vos factures, par exemple, quand vous attendez un patient qui est en examen.&nbsp;
<h2>Les fonctionnalités du logiciel Gestav TXS</h2>
Le logiciel Gestav TXS pour taxi conventionné a de nombreuses fonctionnalités et permet d’avoir accès à :
<ul>
<li>La gestion des clients</li>
<li>Au téléservice de consultation du taux de prise en charge, au code d’exonération du ticket modérateur, etc.</li>
<li>A la signature des patients transportés</li>
<li>A l’édition automatique des factures (même sur tablette ou smartphone)</li>
<li>A la gestion du planning de courses</li>
</ul>
En dehors de ces services essentiel Gestav TXS vous permet encore d’avoir accès à d’autres modules comme :
<ul>
<li>La gestion des factures fournisseurs</li>
<li>Les tickets de carburant pour la détaxe annuelle</li>
<li>La trésorerie qu’il est possible de pointer par règlement des lots </li>
<li>La génération automatique de la comptabilité qu’il est possible d’externaliser vers l’expert-comptable</li>
</ul>
Avec Gestax TXS, vous n’avez plus de souci à vous faire, car grâce à l’application en ligne, il transmet les lots de factures en fonction des règlements et les retours NOEMIE ainsi que les rejets lorsqu’ils existent. Vous pouvez encore générer votre flotte véhicules, mais aussi :
<ul>
<li>Avoir accès aux n° FINESS de <a href="https://gestav.com/conseil/finess" target="_blank">chaque établissement de santé</a>&nbsp;</li>
<li>Avoir une assistance dédiée comprise dans votre abonnement</li>
<li>Profiter d’un abonnement illimité pour vos factures</li>
<li>Profiter des mises à jour et des maintenances inclues dans votre abonnement</li>
<li>Gérer les tarifs préfectoraux</li>
<li>Être hébergé sur un serveur sécurisé en France</li>
</ul>
Comme le logiciel de télétransmission est obligatoire dans votre profession, vous pouvez utiliser Gestax TXS pendant 14 jours gratuitement. Vous pourrez ainsi vous rendre compte de sa fiabilité et de tous ses avantages. Il est très complet et totalement simple d’utilisation.

Découvrez comment devenir un chauffeur de taxi conventionné par la CPAM, ainsi que toutes les obligations à respecter

Comment devenir taxi conventionné ?

Le logiciel de comptabilité pour PME devait être obligatoire en 2018. Ainsi, la législation devenait plus stricte pour lutter contre la fraude à la TVA. Cependant, le gouvernement a assoupli cette règle et permet aux PME de gérer leurs factures sans avoir à utiliser un logiciel de facturation certifié. Mis à part dans quelques cas, la seule obligation pour elles, est d’utiliser un logiciel de caisse certifié anti-fraude pour celles qui l’utilisent.
<h2>Comment les PME peuvent gérer leurs factures ?</h2>
Les PME peuvent utiliser les factures papier pré-imprimées, pré-numérotées comportant les mentions légales. La facturation papier est très peu utilisée et convient aux entreprises ne faisant que quelques factures par an. Les factures informatisées peuvent aussi se faire en utilisant un tableur comme Excel, mais le risque d’erreurs est grand. La méthode est cependant viable pour cinq à six factures par mois.
<h2>Le logiciel de facturation</h2>
Bien qu’il ne soit pas obligatoire, le logiciel de facturation est le plus conseillé pour la gestion des factures de PME. Cet outil est très facile à utiliser et permet d’émettre des factures ne comportant pas d’erreur où de les diminuer considérablement.
<h2>Pourquoi est-il conseillé à une PME de se servir d’un logiciel de facturation ?</h2>
Le logiciel de facturation est conseillé aux PME pour gérer le plus simplement leur facturation et leur comptabilité à l’aide d’un outil adapté à chaque configuration. Les avantages sont nombreux comme :
<ul>
<li>La centralisation des clients et des fournisseurs</li>
<li>La réduction des erreurs</li>
<li>Le suivi des dispositions légales et nouvelles lois</li>
<li>Une mise à jour régulière</li>
<li>Une gestion plus rapide intégrant un système de relance pour les impayés</li>
<li>L’amélioration de la trésorerie et la diminution du BFR</li>
<li>La réputation d’une entreprise professionnelle suivant les technologies</li>
<li>La possibilité de suivre l’évolution de l’activité d’après des tableaux de bord</li>
</ul>
<h2>Y a-t-il des entreprises qui doivent être équipées d’un logiciel de facturation anti-fraude ?</h2>
Comme nous l’avons vu plus haut, le logiciel de facturation n’est pas obligatoire pour les PME, sauf dans quelques cas particuliers sauf pour celles qui sont assujetties à la TVA et qui proposent des prestations de services à des clients particulier sans facturation ou des livraisons de biens à ces mêmes particuliers. Dans ces cas, le logiciel de facturation doit être conforme à la loi. Par contre, la loi anti-fraude n’est pas applicable aux PME dont :
<ul>
<li>Les services sont destinés à des professionnels</li>
<li>Si elles sont au régime du remboursement RFA ou forfait agricole</li>
<li>Si elles sont exonérées de TVA</li>
<li>Si elles sont en franchise de TVA</li>
</ul>
<h2>Quels sont les risques d’utiliser un logiciel non-conforme ?</h2>
Les PME devant utiliser un logiciel de facturation conforme à l a loi anti-fraude et ne l’utilisant pas, risquent une amende pouvant aller jusqu’à 7 500 €. Elles ont aussi l’obligation d’acquérir un logiciel de facturation conforme dans les 60 jours qui suivent la demande du contrôle de l’administration fiscale. Même si une PME n’a pas l’obligation d’utiliser un de ces logiciels de facturation, il lui est vivement conseillé d’en utiliser un. Pour cette acquisition, un certificat de conformité doit être demandé par l’acquéreur à l’éditeur.&nbsp;

Logiciel de gestion en ligne pour les PME et TPE. Simple et intuitif, optimisez votre facturation de l'édition à la comptabilisation en toute mobilité.

Logiciel de comptabilité pour PME : est-ce obligatoire ?

Logiciel de gestion pour PME et TPE

Notre application chauffeur pour la maraude électronique le.taxi est désormais <a href="https://gestav.com/letaxi" target="_self">disponible ici</a>.&nbsp;
L’inscription des taxis dans un registre numérique devient obligatoire. Sous la tutelle du ministère chargé des transports, le lancement de Le.taxi est effectif. Il aura un rôle prépondérant dans le cadre de la maraude électronique. Elle est censée aider les clients en quête d’un taxi dans toutes les villes de France.&nbsp;
<h2>Qu’est-ce que la Maraude électronique ?</h2>
La loi d’orientation des mobilités met en avant l’utilisation d’un registre numérique spécialement dédié pour les artisans de taxi. Si auparavant, le concept de Maraude électronique était uniquement appliqué dans le secteur du VTC. Les taxis sont désormais soumis à ce même principe.&nbsp;
La maraude électronique consiste à réserver un taxi à l’aide d’une application mobile. Les clients trouveront ainsi des véhicules disponibles à proximité de leur positionnement géographique après l'accès à un registre des disponibilités des taxis appelés le Taxi. Il s’agit d’un API.&nbsp;
L’outil développé par l'État permet de tout centraliser. Son lancement marque un tournant majeur dans la branche. Il permettra aux taxis de concurrencer les VTC. Son usage permettra aux taxis d’avoir des courses durant les horaires d’activités. Ils pourront d’autant récupérer une part de marché des VTC.&nbsp;
Pour bénéficier de la prestation, les clients devront employer une application tierce agrée partenaire de le.taxi. Dans ce sens, l’application de confiance GESTAV permettra au taxi de recevoir les demandes des clients.&nbsp;
<h2>Fonctionnement de la maraude électronique</h2>
Les applications mobiles servent à accéder au registre gratuit de le.taxi. Ce dernier fonctionne à la fois comme une base de données et un système de géolocalisation. Le client peut réserver une course via son smartphone. le.taxi renseigne les clients sur tous les taxis se retrouvant dans un rayon de 500 m ou à proximité. Ici, l’objectif est de garantir l’impartialité dans la phase de sélection. Le client est ensuite libre de contacter le chauffeur de son choix sur son écran.&nbsp;
Les taxis sont uniquement considérés dans le répertoire s’ils remplissaient les conditions suivantes. Les chauffeurs doivent allumer leurs voyants verts. Puis, ils devront être dans leurs zones de stationnement ou ADS. Quand le conducteur entame une pause ou décide de ne pas prendre en charge des clients pendant quelques heures, il éteindra juste son dispositif lumineux.&nbsp;
Le prix de la course est payé une fois à destination comme dans le service classique. Le client se réfèrera tout simplement aux indications du taximètre.&nbsp;
Les frais d’approche ne s’appliquent pas lors d’une maraude électronique selon la législation en cours. L’élément financier augmente les coûts finaux d’une course. Il s’agit d’un forfait (frais financier) que les chauffeurs appliquent jusqu’à l’endroit de prélèvement du client. Dans cette situation précise, le conducteur activera son compteur depuis son point de départ. Il rejoint par exemple l’adresse du client en provenance de l’aéroport.&nbsp;
<h2>Les obligations des parties</h2>
La maraude électronique marche de la même manière qu’un contrat. Elle engage les conducteurs à honorer les courses moyennant le paiement de sa facture. Les clients peuvent annuler la réservation à tout moment. Il peut d’autant supprimer sa commande durant la phase de prospection d’un chauffeur. Une notification est envoyée pour stipuler les états de la commande. Elle peut informer le client de l’enregistrement de sa réservation ou de l’annulation.&nbsp;
Les conducteurs peuvent refuser la prise en charge des clients suivant l’article 2 du décret sur la loi d’orientation des mobilités. Plusieurs cas sont à mentionner pour aboutir à cette finalité. Il arrive que la personne soit susceptible de salir le véhicule. Elle peut encore transporter des animaux qui pourraient détériorer les chaises ou d’autres équipements du taxi. Ils sont aussi en droit de refuser la course pour des raisons de sécurité ou d’hygiène. La mention est déjà évoquée dans le code du transport. Mais la nouvelle législation reprend ce même point.&nbsp;

Découvrez le principe de la maraude électronique, son fonctionnement et les obligations à respecter pour les taxis. 

Maraude électronique : comment ça marche ?

Un logiciel de caisse est conçu pour réduire les charges de travail des collaborateurs. Il intègre de nombreuses fonctionnalités. Grâce à ses dernières, le caissier gagne du temps en traitant les encaissements et décaissements. Il réduit également les risques d’erreur. Le programme informatique a remplacé peu à peu les caisses enregistreuses manuelles. Il est employé dans les points de vente.
<h2>Le fonctionnement d’un logiciel de caisse</h2>
Le logiciel de caisse doit être installé sur un ordinateur ou un appareil mobile avant de pouvoir accomplir sa tâche au quotidien. Un programme communique uniquement avec la machine. Il donne des ordres et indique les actions à exécuter. L’usager passe sur l’interface afin d’opérer les transactions. Un intégrateur peut installer l’outil informatique dans le cloud ou un serveur local.
Plusieurs instruments composeront la caisse avant d’être opérationnels. Il y a le tiroir-caisse. Son rôle est d’accueillir l’argent liquide. Il est constitué de divers compartiments. Il est bloqué avant la transcription des fonds. La caisse est également dotée d’un lecteur de code-barre. Les articles vendus en magasin exhibent des codes-barres et QR code. Les données enregistrées sont traitées dans le lecteur. Puis, le logiciel envoie l’information recueillie sur l’écran en temps réel.
En l’absence d’un marquage, il est nécessaire de taper manuellement sur le clavier. Une imprimante est ensuite chargée de sortir un reçu ou une facture version papier (à noter que la facture peut aussi être envoyée au format numérique au client). Tout dépendra de la transaction (achat ou vente). L’équipement effectue un calcul automatisé pour déterminer les montants qu’un client doit acquitter. Les traces de chaque opération sont préservées dans un serveur local ou à distance.
<h2>Les fonctionnalités d’un logiciel de caisse</h2>
La caisse est l’un des moyens de paiement à la disposition des entreprises d’un point de vue comptable. Il existe encore la banque. L’ensemble forme les trésoreries avec d’autres éléments de la classe 5. Un logiciel de caisse enregistre toutes les informations qui ont modifié les chiffres de la caisse. Les valeurs changent notamment après une sortie d’argent ou une collecte.
Il est rare qu’un responsable retire une somme élevée dans une caisse pour acheter un produit ou un article. Cela dit, le logiciel de caisse pourra toujours accepter la démarche. Mais en principe, les comptes bancaires sont privilégiés lors des transactions importantes.
Le programme peut également mettre en évidence la différence entre les soldes à un moment donné de la journée. Il est par exemple possible de vérifier l’état des caisses avant la fermeture du point de vente. Pour ce faire, les informations de la base de données seront comparées aux argents réels visibles dans la caisse. Il montre aussi les TVA collectées et déductibles. En cas d’anomalie, les factures et les reçus aideront à dissiper les doutes. Il y a nombreux types de facturation :
<ul>
<li>Ventes</li>
<li>Commandes</li>
<li>Achats</li>
</ul>
Les fonctionnalités de base peuvent être rajoutées au fur et à mesure des besoins. L’éditeur de caisse peut par exemple joindre des outils d’inventaire grâce à un développement spécifique.
<h2>Le périmètre d’action d’un logiciel de caisse ?</h2>
Un logiciel de caisse est incontournable pour toutes les entreprises qui réalisent des ventes et des achats. Il trouvera même sa place dans l’e-commerce et les restaurants. Le choix d’un logiciel de gestion devrait être fait en considérant certains points et critères :
<ul>
<li>Adaptation à l’activité,</li>
<li>Simplicité d’utilisation</li>
<li>Respect législation</li>
<li>Coût</li>
</ul>
Par ailleurs, un logiciel dédié pour un PME ne sera pas similaire à celui d’une grande entreprise. Les structures de tailles utilisent en simultané différents points de vente. Les caisses décentralisées peuvent alors constituer la meilleure option.&nbsp;&nbsp;

Optez pour un logiciel de caisse adapté aux besoins des PME, un outil efficace et indispensable pour l’encaissement au sein d’une entreprise.

Logiciel de caisse pour PME : comment choisir ?

Logiciel de caisse pour PME

Un logiciel de caisse pour magasin est conçu pour faciliter l'enregistrement des ventes, les entrées en stock ou l'établissement de devis.&nbsp;
<h2>Comment fonctionne un logiciel de caisse ?</h2>
Le logiciel permet de gérer tous les aspects d’une entreprise. Les modules de gestion commerciale, comptable et de trésorerie sont liés entre eux pour faire gagner du temps et réduire le risque d'erreur. Il peut être installé comme logiciel sur un ordinateur ou être entièrement utilisable en ligne (application web). L'avantage d'un logiciel de caisse en ligne réside dans l’application automatique des mises à jour mais aussi pour son accès à différents endroits de connexion.&nbsp;&nbsp;
De plus, les données sont sécurisées pour garantir des sauvegardes régulières. L'interface est ergonomique, colorée et simple d'utilisation. Pour l'encaissement, il est possible d’utiliser un écran tactile ou de connecter un lecteur de code-barres sur un ordinateur. Enregistrement des produits, encaissement des clients et impression de chaque ticket de caisse font partie des fonctionnalités indispensables à ce type de solution.&nbsp;
Bien que la tendance soit de passer au zéro papier, il est conseillé de prévoir une imprimante de caisse qui peut être reliée à un ordinateur ou à une tablette. Chaque opération de vente est validée dans le module commercial, avec notamment un récapitulatif du chiffre d’affaires réalisé sur la journée. Le montant de la TVA, le total HT et TTC sera aussi mentionné pour la déclaration de TVA.&nbsp;
<h2>Les différentes fonctionnalités du logiciel de caisse pour un magasin</h2>
Un logiciel de caisse pour magasin présente généralement plusieurs modes de gestion. Gérer un magasin demande d'optimiser la gestion commerciale, comptable, de trésorerie et des stocks. Pour ce faire, un logiciel de caisse est idéal, car il synthétise toutes ces informations. En effet, les données commerciales sont transférées en enregistrements comptable et financiers pour simplifier la comptabilité de l'entreprise.&nbsp;
De plus, les ventes sont déduites du stock pour rendre plus visible les produits à commander en urgence. Il est souvent possible d’exporter des statistiques de vente mensuelles, hebdomadaires ou annuelles. Ce type d’information permet de mettre en avant les produits les plus vendus et les périodes les plus intenses en matière de ventes dans le magasin (idéal pour mesurer les opérations marketing).&nbsp;
<h2>Périmètre d'action d'un logiciel de caisse pour magasin</h2>
Avec un logiciel d'encaissement, le gérant d’un magasin doit pouvoir gérer l’intégralité de son activité professionnelle. Les encaissements sont bien comptabilisés et transmis au module comptabilité. Il est notamment possible de prévoir un accès au cabinet comptable, ce dernier pourra effectuer des exports et disposer de toutes les informations nécessaires à la bonne tenue de la comptabilité. Lorsque plusieurs vendeurs sont rattachés au logiciel de caisse, il est possible d’observer les performances de chacun.&nbsp;
Le choix d’un logiciel de caisse nécessite de tenir compte de plusieurs éléments :
<ul>
<li>Son adaptation à votre activité</li>
<li>Sa simplicité d'utilisation</li>
<li>Le respect de la législation</li>
<li>Le prix d'exploitation du logiciel</li>
</ul>
Certaines solutions proposent un essai gratuit, une étape cruciale pour avoir un visuel du logiciel de caisse mais aussi pour tester son utilisation au quotidien. Si certaines solutions proposent un achat de logiciel, d’autres préfèrent opter pour le principe de l’abonnement. Il est important de tenir compte des mises à jour, des améliorations proposées en continu, cela permet de disposer d’un outil efficace et surtout opérationnel par rapport à l’activité de l’entreprise.&nbsp;

Optez pour un logiciel de caisse adapté à tous les types de magasins, efficace et facile d’utilisation

Logiciel de caisse pour magasin : conditions et tarif

Logiciel de caisse pour magasin

Afin de faciliter la gestion d’un salon de coiffure, un logiciel de caisse est un outil indispensable. Le gérant et l’ensemble des collaborateurs peuvent ainsi automatiser les tâches de comptabilité, mais également de logistique. Qu’est-ce qu’un logiciel de caisse pour salon de coiffure ? Comment fonctionne l’interface ? Quels sont les critères de choix d’un outil de gestion automatisé pour un salon de coiffure ? On fait le point.
<h2>Qu’est-ce qu’un logiciel de caisse pour salon de coiffure ? Quelles sont les fonctionnalités ?</h2>
Un logiciel de caisse est avant tout un outil de gestion qui centralise toutes les données comptables d’une entreprise. Sa fonction principale est de faciliter les encaissements ainsi que les actes de facturation. Par ailleurs, le logiciel se charge de la gestion des stocks en incluant les inventaires ainsi que les passations de commandes automatiques.
La première fonctionnalité d’un logiciel de caisse est de faciliter l’encaissement des achats réalisés par les clients. Il s’agit notamment de l’enregistrement automatique de toutes les données comptables indispensables à l’établissement du bilan de fin d’exercice comptable du salon de coiffure.
De cette fonction d’encaissement découlent la facturation et l’intégralité de la gestion logistique. En effet, si le salon de coiffure réalise des ventes additionnelles de produits, l’outil permet de gérer instantanément le stock disponible et d’éditer un inventaire. Il est également possible de paramétrer le logiciel pour faire en sorte qu’il passe systématiquement commande des produits manquants auprès des fournisseurs.
Dans ce logiciel de caisse pour salon de coiffure, l’interface permet de gérer des rendez-vous en ligne. Ce qui libère du temps non négligeable pour le personnel disponible au salon.
Enfin, l’outil fournit également l’intégralité des indicateurs indispensables à la bonne gestion financière et de performance de l’entreprise tels que : le taux de production, l’excédent brut d’exploitation, le chiffre d’affaires, les taux d’absentéisme, ou encore les taux d’accidents de travail.
<h2>Quels sont les critères de choix d’un logiciel de caisse pour salon de coiffure ?</h2>
Pour que le logiciel de caisse d’un salon de coiffure soit facilement utilisable au quotidien, il doit respecter quelques critères.
Dans un premier temps, un outil ergonomique et intuitif est plus accessible par tous les membres du personnel du salon de coiffure. Y compris les stagiaires et les intérimaires en vacation temporaire. Sa prise en main doit ainsi être simple et rapide, avec un tutoriel accessible à tout moment.
Ensuite, le second critère auquel doit répondre un logiciel de caisse pour un salon de coiffure est la disponibilité de toutes les nouvelles normes de comptabilité et de gestion inhérentes à l’administration fiscale de l’entreprise. Il faut ajouter à cela l’importance des mises à jour et évolutions apportées à la solution. En effet, un logiciel mis à jour régulièrement et offrant de nouvelles fonctionnalités permet de mieux avancer dans son activité.&nbsp;
Enfin, le coût du logiciel de gestion automatisée entre également en ligne de compte dans la mesure où, comme toute acquisition professionnelle, l’équipement en logiciel de caisse représente un investissement pour le salon de coiffure.
Les points essentiels à retenir : véritable outil de gestion automatisée, le logiciel de caisse accompagne le salon de coiffure dans son activité quotidienne. De la comptabilité à la logistique, toutes les tâches qui incombent au gérant sont regroupées dans une seule et unique interface.

Optez pour un logiciel de caisse adapté à votre salon de coiffure, idéal pour assurer les encaissements. 

Logiciel de caisse pour salon de coiffure : conditions et tarif

Logiciel de caisse pour salon de coiffure

Les logiciels de caisses électroniques ont grandement contribué à améliorer la qualité de vie des boulangers et autres commerçants de proximité : gain de temps, facilité d'utilisation, praticité, mais surtout gestion simplifiée de l’entreprise. Faisons un petit tour d’horizon sur les caractéristiques de ces outils d’une grande performance.
<h2>Fonctionnement d'un logiciel de caisse</h2>
Un logiciel de caisse enregistreuse conçu pour une boulangerie permet de gérer efficacement et rapidement son entreprise. Il vous est tout à fait possible d’utiliser un logiciel général basique qui suffit à tout professionnel, et qui permet :
<ul>
<li>d’encaisser et de facturer,</li>
<li>de gérer les comptes des clients,&nbsp;</li>
<li>de traiter les commandes de clients,</li>
<li>de gérer des promotions.</li>
</ul>
Cependant, il est conseillé de s’équiper d’un logiciel de caisse qui saura répondre aux contraintes du boulanger.
<ul>
<li>planifier les commandes,</li>
<li>contrôler les stocks,</li>
<li>peser avec les prix connectés,&nbsp;</li>
<li>estimer la quantité des matières premières à commander,</li>
<li>gérer les tickets restaurant.</li>
</ul>
Toutes les données analytiques sont affichées sur l’écran pour une utilisation simple, ludique et efficace. Cette fonctionnalité offre l’avantage d’avoir une vue d’ensemble en temps réel sur le bon fonctionnement de la boulangerie. Ainsi, il est possible d’anticiper au plus vite d’éventuelles faiblesses ou erreurs.
<h2>Comment choisir un logiciel de caisse destiné à une boulangerie/pâtisserie ?</h2>
Pour bien choisir son logiciel de caisse, il faut prendre en compte qu’une boulangerie nécessite des besoins spécifiques liés à l’activité en elle-même :&nbsp;
<ul>
<li>une forte affluence de clients qui nécessite une certaine rapidité,&nbsp;</li>
<li>beaucoup de transactions à faibles coûts,&nbsp;</li>
<li>des produits au jour le jour qui ne peuvent être stockés,</li>
<li>des produits restreints.</li>
</ul>
Pour ce faire, il vous faudra tout d’abord vérifier que l’outil dispose de solutions de base performantes. Puis, qu’il soit ergonomique, avec une tarification adaptée, et conforme à la réglementation. Il est donc important de tenir compte des fonctionnalités intégrées , mais aussi de celles en options, l’intérêt étant de disposer d’un outil adapté aux besoins des boulangers.
Assurez-vous que l'appareil intègre absolument ces paramètres suivants :
<ul>
<li>la prise en charge de tous les moyens de paiement : espèces, cartes (à insérer ou sans contact), tickets restaurants,</li>
<li>l’élaboration d’un catalogue de produits adaptables,</li>
<li>l’affichage en temps réel de toutes les données de ventes : taux de transactions et de fréquentation, volume de ventes, etc.</li>
<li>l'impression de tickets de caisse,</li>
<li>la gestion de la comptabilité,</li>
<li>le traitement et la gestion des commandes,</li>
<li>la gérance du personnel.</li>
</ul>
<h2>Législation et coûts d’un logiciel de caisse de boulangerie</h2>
Afin d’éviter la fraude à la caisse enregistreuse, l’Etat a imposé une réglementation concernant les logiciels. Avant cette loi, ces derniers permettaient d’effacer les ventes payées en espèces après le passage en caisse. Ainsi, les professionnels échappaient au règlement de la TVA et de l’impôt sur les sociétés.&nbsp;
Désormais, pour lutter contre la fraude fiscale, un commerçant utilisant un logiciel de caisse se doit de respecter une réglementation stricte concernant son appareil. Ce logiciel doit être certifié NF 525 conforme à la législation en vigueur et doit répondre à certaines conditions sous peine de sanctions financières et pénales :
<ul>
<li>l’inaltérabilité,</li>
<li>la sécurisation,</li>
<li>la conservation,</li>
<li>l’archivage.</li>
</ul>
Niveau tarification, certains éditeurs proposent des licences à l’achat, ce qui nécessite un investissement de départ plus important. Une autre solution permet d’éviter un besoin de trésorerie, c’est l’abonnement. La boulangerie peut ainsi optimiser ses charges et profiter des mises à jour du logiciel, ce qui lui permet de profiter des améliorations et de faire évoluer la structure.

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Logiciel de caisse pour boulangerie : conditions et tarif

Logiciel de caisse pour boulangerie

L’acquisition d’un logiciel de caisse est une étape importante dans le cadre d’une activité de fleuriste. Cet outil permet de gagner du temps lors de l’encaissement des règlements, mais aussi de mieux gérer son magasin de fleurs. Il en existe cependant plusieurs exemplaires sur le marché. Il importe alors de connaître les critères à prendre en compte pour trouver celui qui est le plus adapté à vos besoins.&nbsp;
<h2>Pourquoi opter pour un logiciel de caisse ?</h2>
Le fleuriste est un artisan polyvalent. Il compose ses bouquets, les conserve adéquatement et s’occupe de toutes les activités relatives à la vente. Le fleuriste doit assurer la préparation des fleurs mais aussi toutes les tâches liées à la gestion de l’entreprise, comme la gestion de l’administratif, les encaissements et le suivi des stocks. Il est donc important de s’équiper d’outils permettant de faciliter le quotidien du magasin, comme notamment un logiciel de caisse.&nbsp;
Les logiciels de caisse permettent de mieux gérer les activités d’un magasin de fleurs. Si l’encaissement fait partie des fonctionnalités maitresses de cet outil, il ne faut pas négliger la gestion des stocks, les procédures de remboursement, d’avoir ou encore le suivi des ventes au quotidien. Le gain de temps fait partie des principaux arguments d’un logiciel de caisse, encore plus lorsque ce dernier est adapté à l’activité de fleuriste.&nbsp;
<h2>Quelles sont les fonctionnalités d’un logiciel pour fleuriste ?</h2>
Un logiciel de caisse pour fleuriste est doté de plusieurs fonctionnalités. Elles permettent de faciliter la prise de commande, d’encaisser et de gérer les stocks d’une part. D’autre part, elles permettent de coordonner les activités de plusieurs points de vente et de mettre une politique de fidélisation des clients en place.&nbsp;
<h3>La prise de commande</h3>
Le logiciel de caisse pour fleuriste donne un accès à l’ensemble des commandes effectuées et vous rappelle celles du jour. Elle vous permet de planifier les heures de retrait et vous spécifie les compositions à réaliser. Il vous est enfin possible de rechercher une commande en vous aidant de la date à laquelle elle a été passée.
<h3>Les encaissements</h3>
Cet outil permet d’effectuer les encaissements même quand le réseau est défectueux. Il intègre les moyens de paiement conventionnels et peut s’utiliser avec des automates de paiement. Il gère également de façon automatique les offres promotionnelles et permet de transférer un ticket d’une caisse vers une autre.
<h3>La gestion de stock</h3>
Il vous présente de façon instantanée l’état de votre stock et vous aide dans l’inventaire. Il affiche de même les statistiques de vos ventes, notamment la moyenne des commandes sur une période donnée et les différents pics. Ceci vous permet d’améliorer votre offre afin de faire plus de ventes.&nbsp;
<h3>Plus simplement</h3>
De manière plus pratique, le logiciel de caisse vous permet d’encaisser et de facturer vos clients très rapidement. En plus de cela, il vous présente l’état de votre stock, les ventes effectuées et d’autres statistiques utiles pour améliorer vos ventes.&nbsp;
<h2>Quels sont les critères de choix d’un logiciel de caisse ?</h2>
Un bon logiciel de caisse pour fleuriste présente certaines caractéristiques. D’abord il est certifié par une instance habilitée. Idéalement, vérifiez que le logiciel en présence dispose d’une certification NF525. Cela veut en effet dire qu’il est sécurisé et respecte les dispositions légales qui régissent l’archivage et la conservation des données des clients. Ensuite, ses fonctionnalités doivent correspondre à vos besoins.&nbsp;
Bien plus qu’un moyen d’encaissement, un logiciel de caisse peut constituer un levier pour propulser votre business. Optez donc pour celui qui propose une offre qui comble vos attentes. L’ergonomie est également une option à prendre en compte. Plus la prise en main est facile et la navigation aisée, plus il est indiqué. Enfin, le tarif n’est pas à négliger. Il diffère en fonction des prestataires. Il sied de préciser qu’il ne faut pas se laisser vite emporter par des offres moins coûteuses. Elles ne sont parfois pas de bonne qualité. Il vaut mieux débourser assez pour obtenir un logiciel performant et adapté à votre activité. Dépenser moins pour un outil peu utile constitue une perte d’argent.

Optez pour un logiciel de caisse adapté aux besoins des fleuristes, un outil efficace et indispensable pour l’encaissement au sein d’un magasin de fleurs.

Logiciel de caisse pour fleuriste : conditions et tarif

Logiciel de caisse pour fleuriste

Que ce soit pour vendre des articles sur un salon, encaisser les billets d’entrée d’un concert ou tenir la buvette d’un tournoi de foot, la mise en place d’un logiciel de caisse est nécessaire.
<h2>Un logiciel de caisse, à quoi ça sert ?</h2>
Généralement intégré à un ordinateur, relié à un tiroir-caisse et à un terminal de paiement, le logiciel de caisse est un outil de gestion des encaissements, mais pas seulement.
Il gère les paiements (espèces, chèques, Tickets restaurant, cartes bancaires, etc.), au comptant ou en plusieurs fois, ainsi que le rendu de la monnaie. Il sert à imprimer le ticket de caisse, qui peut être dématérialisé et envoyé par courriel. Il permet de mettre une transaction en attente pour en traiter une autre, de régler les retours et les remboursements. Pour une équipe de plusieurs personnes, il peut identifier le vendeur, tracer ses opérations et aider à organiser les plannings. Quotidiennement, il régit le fonds de caisse, clôture la caisse et édite le journal des ventes. Certaines extensions en font un instrument de comptabilité performant.
On peut suivre ses stocks et générer des commandes automatiques avant qu’une référence ne s’épuise, établir des statistiques sur les produits vendus, ou pas, et sur ceux qui les achètent.
La mise en place de programme de fidélité, cartes physiques ou virtuelles, systèmes de points cumulés permet de mener des campagnes marketing (offres promotionnelles, vente flash) grâce à la collecte de numéros de téléphone et de courriels.
<h2>Quelles sont les fonctionnalités utiles pour une entreprise de l’évènementiel ?</h2>
Pour un prestataire de l’évènementiel, seules certaines applications du logiciel de caisse serviront. Outre les paiements, selon le type de manifestation organisée, il faudra qu’il puisse gérer la billetterie (concerts, salons, match).
Il peut également être intéressant d’opter pour un programme permettant de récupérer les adresses électroniques des clients, pour envoi du ticket de caisse par exemple. Des campagnes publicitaires pourront ainsi être élaborées après l’évènement ou avant un projet ciblant le même public.
La rapidité de fonctionnement n’est pas négligeable, il est souvent nécessaire de procéder à des encaissements en masse sur un cours laps de temps. Le logiciel doit donc être adapté à une utilisation intensive.&nbsp;
<h2>Logiciel de caisse pour évènementiel : comment le choisir ?</h2>
Le meilleur logiciel de caisse se révélera être celui qui répondra le mieux aux besoins spécifiques de l’usager. Il doit être simple et efficace, avec une prise en main rapide. Il est impératif qu’il respecte la réglementation, renforcée par la loi des finances 2018, en étant certifié NF525. Cette certification exigée pour tout échange en B To C pour des professionnels assujettis à la TVA garantit des données inaltérables, conservées, sécurisées et archivées. Pour les logiciels multifonctions, cela ne concerne que la partie encaissement.&nbsp;
Le coût d’un logiciel de gestion de caisse varie selon les options sélectionnées. Si certains logiciels de caisse sont proposés gratuitement, ils sont avant tout limités en matière de fonctionnalités. Ils sont également limités à un nombre de produits référencés et à un niveau journalier de transactions. Dans la mesure où les clients sont nombreux sur une journée de salon ou de concert, il est probable que cela ne conviendra pas.&nbsp;
Pour une entreprise de l’évènementiel, même s’il est possible d’acheter une licence qui pourra servir pour plusieurs occasions, il sera préférable de louer le logiciel le temps de la manifestation. Ainsi, le matériel sera toujours à jour des dernières réglementations. Une entreprise d’évènementiel n’aura donc besoin d’utiliser que certaines fonctionnalités d’un logiciel de caisse. Malgré tout, il peut se révéler être un véritable assistant comptable, et même marketing.

Optez pour un logiciel de caisse adapté aux besoins des agences évènementielles, un outil efficace et indispensable pour l’encaissement

Logiciels de caisse pour évènementiel : que faut-il savoir ?

Logiciel de caisse évènementiel

Toute activité commerciale est forcée à résoudre de lourdes tâches pour encaisser ses clients. En effet, l’invention des logiciels de caisse est mise en œuvre. Mais comment peut-on choisir le bon logiciel adapté à votre activité ? Voici quelques conseils.
<h2>Comment fonctionne un logiciel de caisse ?</h2>
Que ce soit un modèle simple ou avancé, leur fonctionnement reste identique. Généralement, ces logiciels sont destinés à faire l’encaissement et l’édition du ticket de caisse. Ils offrent la possibilité de faire la gestion des échanges et des retours, puis le management des prix des promotions.  
Lors d’un processus de vente, le rôle d’un logiciel de caisse est de scanner tous les produits afin qu’il puisse calculer le prix final. Le commerçant précise le mode de paiement sélectionné, une fois que ce dernier est fait. S’il s’agit d’un paiement en espèces, le logiciel opère donc un rendu de monnaie exclusif.
La spécificité essentielle de ce logiciel est donc de :&nbsp;
<ul>
<li>simplifier les encaissements ;</li>
<li>introduire des ventes ;</li>
<li>chiffrer le montant total ;</li>
<li>gérer les méthodes de paiement ;</li>
<li>imprimer le ticket de caisse.&nbsp;</li>
</ul>
<h2>Logiciel de caisse : quelles sont ses fonctionnalités ?</h2>
Les logiciels de caisse permettent d’effectuer des variétés de fonctionnalité : les anciens systèmes ainsi que les nouveaux systèmes. En effet, leurs mécanismes sont identiques, car ils peuvent réaliser d’innombrables calculs, organiser des devis et gérer des encaissements.&nbsp;
Le système traditionnel est connu pour ses confections de boutons et de claviers plats. Il sert à réaliser des multiplications et des additions pour la valeur. Ce système permet de faire des impressions de tickets, mais aussi de remettre aux clients la monnaie.&nbsp;
Le nouveau système, quant à lui, est plus sophistiqué et plus moderne. En effet, ses fonctionnalités sont les suivantes :
<ul>
<li>technique d’encaissement plus pratique ;</li>
<li>préservation des informations ;</li>
<li>un meilleur moyen pour fidéliser ses clients ;</li>
<li>vérification active des activités.&nbsp;</li>
</ul>
<h2>Dans quel périmètre peut-on l’exercer ?</h2>
Que vous soyez une entreprise ou un commerçant soumis à une activité commerciale, il est nécessaire d’utiliser un logiciel de caisse. Cet outil est devenu universel grâce à sa forte capacité d’adaptation. Vous devez donc comprendre les critères de choix afin d’avoir l’idée adéquate.
<h3>Adaptation à l’activité</h3>
Il est important de savoir la particularité de votre commerce. Il faut alors poser quelques questions, telles que : ai-je besoin de lire des codes-barres ? Dois-je gérer des menus ? Mon activité exige-t-elle des inventaires journaliers ?
<h3>Simplicité d’utilisation</h3>
Le but de ce logiciel consiste à gagner plus de temps sur l’activité exercée. Pour cette raison, son usage doit être maniable. Une formation est primordiale avant d’utiliser la machine.
<h3>Respect des lois</h3>
Tout le monde n’a pas le droit d’utiliser un logiciel de caisse, seuls les sociétés et les commerçants soumis à la TVA y sont concernés. Il s’agit d’une réglementation faite le 1er janvier 2018. Son but est de lutter contre la tricherie à la TVA.
<h3>Prévoyance du coût</h3>
Sur le coût total de votre dispositif, il faut savoir anticiper sur les frais supplémentaires de son emploi. Ainsi, il faut prendre en compte les dépenses de mise à jour, les dépenses de maintenance, etc.&nbsp;

Optez pour un logiciel de caisse adapté aux commerces, idéal pour assurer les encaissements et piloter l’activité de l’entreprise.

Logiciel de caisse pour commerce : conditions et tarifs

Logiciel de caisse pour commerce

Dans le but de lutter contre la fraude à la TVA, le gouvernement français a imposé aux commerçants de s'équiper d'un logiciel de caisse certifié NF525. Depuis le 1er janvier 2018, les commerçants disposant de logiciels de caisse non conforme à cette certification sont sanctionnés d'une amende et font l'objet d'un contrôle fiscal.
<h2>Qu'est-ce qu'une certification NF525 et à qui s'adresse-t-elle ?</h2>
Il est important de rappeler qu'un logiciel de caisse, selon la loi de finances 2016, devra être en mesure de satisfaire à des critères stricts. Il s'agit principalement de l'inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l'archivage qui sont considérés comme indispensable pour empêcher les entreprises assujetties à la TVA de dissimuler des recettes. Les logiciels de caisse répondant à ces critères sont reconnus grâce à un certificat délivré par un organisme accrédité : il s'agit de la marque ou norme NF525. Cette dernière a pour principal objectif de prouver la capacité des logiciels ou système de caisse à répondre aux critères prédéfinis tels que la conservation et l'inaltérabilité des données sauvegardées.
Toutefois, la loi n'oblige pas les commerçants ou magasins à s'équiper coûte que coûte d'un système d'encaissement. La gestion manuscrite est bel et bien à disposition de tous. Les professionnels qui souhaitent gérer leurs encaissements de façon manuscrite et se sentent en mesure d'en fournir une archive bien structurée ne sont pas concernés par ladite règlementation. Mais dès lors qu'une entreprise assujettie à la TVA et fournissant des biens ou services à des particuliers dispose d'un système d'encaissement, cette dernière se doit d'être conforme à la certification NF525.
<h2>Comment obtenir la certification NF525 ?</h2>
Les personnes disposant d'un système d'encaissement non certifié devront le remplacer ou se rapprocher de son concepteur et demander dans la mesure du possible une mise à niveau. S'il s'agit d'une nouvelle acquisition, vous devez vous rassurer par le biais d'une vérification que le produit est bel et bien conforme à la norme NF525. Car bien que la majorité des éditeurs procède à la mise à niveau de leur produit, certains systèmes d'encaissement disponibles sur le marché ne sont pas encore en règle. Attention aux logiciels de caisses dits gratuits, téléchargeables gratuitement. Une grande partie de ces logiciels ne disposent pas de la norme NF525, un manquement qui peut entrainer des complications pour l’entreprise. Il est donc plutôt conseillé de partir sur une solution payante, disposant de la norme.
<h2>Quels sont les avantages qu'offre un logiciel de caisse NF525 ?</h2>
Un système de caisse est avant tout un outil qui fait gagner du temps en facilitant le processus d'encaissement. Il offre également une gestion optimale du stock et de la clientèle. Celui-ci peut s'avérer encore plus efficace lorsqu'il est doté de fonctionnalités avancées qui sont intégrées par son éditeur à votre demande. Posséder un logiciel de caisse certifié NF525 vous donne par contre la garantie d'être équipé d'un dispositif conforme à la nouvelle règlementation. Ce qui vous évitera d'avoir à payer des amendes ou à faire l'objet d'une poursuite judiciaire.
Au-delà, cette norme ne garantit par pour autant que le logiciel est 100% adapté à l’activité du commerçant. La présence de cette norme permet de rassurer l’entreprise, mais cette dernière doit vérifier que les fonctionnalités du logiciel sont adaptées à son activité, il en va de même pour la tarification. Ergonomie, adaptabilité avec l’activité, simplicité, rapport qualité/prix, les critères de sélection d’un logiciel de caisse pourront être confirmés au travers d’une démo, une étape importante avant de valider son choix définitif.

Optez pour un logiciel de caisse disposant de la norme NF525, une garantie solide du bon fonctionnement du logiciel.

Logiciel de caisse NF525 : quelles garanties ?

Logiciel de caisse NF525

À l'ère du numérique, les entreprises bénéficient de plus de choix pour leurs moyens d'encaissement. Un logiciel de caisse Android est l'un des outils les plus importants et pratiques dans l'univers du commerce. Il est donc important de choisir le bon logiciel de caisse afin de garantir le bon fonctionnement d’un commerce.&nbsp;
<h2>Quelles sont les principales caractéristiques d'un logiciel de caisse Android ?</h2>
Rentable et adapté pour une petite entreprise à la recherche de flexibilité et de sécurité, un logiciel de caisse Android présente plusieurs caractéristiques. Il s'agit principalement de sa simplicité, de sa sécurité et de son efficacité. En effet, un logiciel de caisse mobile permet de :
<ul>
<li>Gérer les ventes</li>
<li>Gérer les stocks</li>
<li>Produire des statistiques</li>
<li>Être en conformité avec l'administration fiscale</li>
</ul>
C'est un logiciel qui présente une grande flexibilité et une configuration simple et rapide, idéal pour les boutiques et les magasins. De plus, un logiciel de caisse Android offre un haut niveau de mobilité extensible avec divers appareils mobiles.
<h2>Comment fonctionne un logiciel de caisse Android ?</h2>
En général, un logiciel de caisse Android est disponible sous la forme d'une application mobile standard que l’on peut télécharger sur une tablette ou un smartphone Android. Ce type de logiciel permet une gestion plus productive des comptes de l'entreprise.
Le logiciel de caisse compatible Android est de plus en plus utilisé, car il offre une facilité d'utilisation et une meilleure mobilité à ses utilisateurs. Les données sont stockées dans le cloud sur internet. De ce fait, il est facile d'y accéder. De plus, la sauvegarde des données se fait en ligne, en toute sécurité.
En principe, ce type de logiciel est indépendant du secteur d'activité. Il peut être utilisé pour toute entreprise qui entre en contact avec de l'argent liquide. Pour les magasins qui recherchent une caisse utilisable d'une seule main, il représente une solution idéale.
<h2>Quels sont les avantages d'un logiciel de caisse Android ?</h2>
Un logiciel de caisse fonctionnant sous Android présente plusieurs avantages. Il est généralement adapté au mode de fonctionnement de l’entreprise. Un commerçant, utilisant son smartphone ou une tablette pour le pilotage de son entreprise, aura une certaine facilité à la prise en main de l’outil. Le commerçant peut aussi collecter des données, calculer et rapporter des données de vente afin de faire correspondre les ventes, les revenus, le stock existant, et le stock disponible à partir du logiciel.
Par ailleurs, il est possible pour un commerçant d'effectuer des opérations fiscales et de suivre ses comptes n'importe où dans le monde. Le logiciel de caisse sur un appareil Android permet non seulement de réduire les coûts, mais il est également moins encombrant, plus esthétique et plus facile à utiliser que les caisses enregistreuses traditionnelles.
<h2>Quels sont les inconvénients d'un logiciel de caisse Android ?</h2>
L'utilisation d'un logiciel de caisse Android implique la possession d'une bonne connexion internet. Ce qui implique que sans cette connexion, le logiciel n'est pas accessible. De nombreux fournisseurs d'accès à internet sont excellents, mais il arrive que le réseau tombe en panne pour diverses raisons, ce qui peut faire perdre un temps précieux. Il est donc conseillé de se prémunir des difficultés de connexion avec un accès secondaire au réseau 4G ou 5G, voir une connexion Wifi à proximité. Enfin, la compatibilité avec Android est un réel avantage, mais elle représentera une réelle contrainte pour les autres systèmes d’exploitations comme iOS ou Windows Phone.&nbsp;

Optez pour un logiciel de caisse compatible avec Android, idéal pour gagner du temps dans la gestion de la facturation.

Logiciel de caisse Android : caractéristiques et avantages

Logiciel de caisse Android

Dans la fonction finance, la dématérialisation des factures est devenue une pratique de plus en plus courante. Elle permet de transformer une facture papier en facture électronique. En plus d'être un acte administratif simple, ce processus offre une économie substantielle et un gain de productivité non-négligeable. Loin d'être un simple envoi de facture par mail, l'opération consiste à automatiser l'envoi des factures en format PDF ou EDI (Echange de données informatisées) avec une signature électronique.
<h2>Pourquoi passer à la dématérialisation de la facture ?</h2>
Avec la <a href="https://gestav.com/conseil/logiciel-caisse-pme" target="_blank">méthode traditionnelle de facturation</a> , les factures papiers sont envoyées au client. Toujours très utilisée, elle est à la fois simple et abordable. Toutefois, compte tenu du nombre des clients d'une société, des tonnes de papiers pourraient submerger un employé rapidement. Sans oublier l'archivage physique des factures qui peut encombrer le bureau. La dématérialisation de ces papiers se présente ainsi comme une solution innovante pour dématérialiser tout le traitement de la facturation. Il s'agit d'une étape cruciale pour optimiser la productivité de ses collaborateurs. Ces derniers ne sont plus contraints de vérifier et d'enregistrer les factures. Le taux d'erreur ainsi que les oublis sont ainsi réduits.
Notez que ce processus ne change pas la valeur et l'acceptabilité du document en tant que preuve de paiement. Elle facilite largement les opérations de comptabilité, de contrôle et de gestion. Depuis 2020, la dématérialisation des factures est rendue obligatoire pour les fournisseurs des entités publiques. Pour les entreprises dans le secteur privé, elle entre en vigueur en 2023, mais la loi de finance 2021 a décalé cette date.
<h2>Les solutions possibles pour dématérialiser les factures</h2>
Actuellement, trois principales solutions sont proposées sur le marché.
<h3>La solution basique simple</h3>
Le moyen le plus simple pour dématérialiser des factures est de les scanner et de les envoyer aux clients par courriel. Cette solution aide à se débarrasser des papiers. Cependant, l'action humaine est répétitive et assez fastidieuse et le risque d'erreur n'est pas écarté.
<h3>La solution OCR</h3>
La dématérialisation des factures est aussi possible suite à l'apparition d'un système appelé OCR (Optimal character recognition) qui reconnaît les caractères. Dans ce procédé, il faut saisir les informations d'une facture PDF à l'aide de la reconnaissance optique des caractères. Mis à part la lecture, cet outil sert à transformer tout type de document qui est compatible avec un logiciel particulier. L'OCR facilite la recherche d'information en transformant un PDF image en PDF texte.
<h3>La solution complète</h3>
Il s'agit de la facturation par voie électronique. La plus avantageuse entre les deux autres solutions, elle est une excellente alternative pour optimiser les opérations comptables. Le système qu'elle utilise s'appelle l'EDI (Echange de données informatisées). L'objectif de cet échange est de partager des preuves de paiements entre plusieurs ordinateurs. Comme elle concerne tout le cycle de facturation, cette solution est dite complète. Vous pouvez aussi intégrer un système ERP lorsque vous adoptez cette solution.

Optez pour la dématérialisation des factures avec un logiciel de comptabilité adapté et respectant les normes en vigueur.

Dématérialisation des factures, quelles solutions ?

La digitalisation des entreprises est le déploiement de stratégies numériques afin <a href="https://gestav.com/logiciel-de-gestion-commerciale" target="_blank">d'améliorer les performances commerciales</a> . Cela implique une utilisation accrue des outils digitaux tels que les réseaux sociaux, le marketing en ligne et les applications mobiles. La digitalisation permet aux entreprises de mieux communiquer avec leurs clients, d'améliorer leur efficacité et de réduire leurs coûts.
On peut dire que la digitalisation est l'utilisation d'un système d'information numérique par une entreprise pour améliorer son fonctionnement. C'est une stratégie globale. Elle doit intégrer tous les aspects de l'activité de l'entreprise, du marketing à la production en passant par la gestion des ressources humaines et financières.
La digitalisation est une transformation profonde de l'entreprise qui doit s'adapter à un environnement numérique en perpétuelle évolution. Cela permet aux entreprises de créer de la valeur ajoutée en se basant sur les données et en mettant en place des processus plus efficaces.
Les leviers de la digitalisation sont nombreux et ils permettent aux entreprises de se transformer en profondeur.
<h2>Quels outils numériques sont utilisés pour la digitalisation ?</h2>
Les outils numériques de digitalisation les plus courants sont l'automatisation et le CRM. Ces outils permettent aux entreprises de gérer efficacement leurs processus et de mieux interagir avec leurs clients. Encore plus important, les outils numériques de digitalisation offrent aux entreprises une meilleure visibilité sur leurs prospects et leurs canaux de communication. Ces outils aident les entreprises à mieux cibler leurs efforts de marketing et à améliorer la qualité de leurs leads.
Pour ce faire, il existe différents outils et plateformes numériques qui sont utilisés. Ils sont également très utiles pour communiquer avec les clients et les fournisseurs. Cela permet aux entreprises de fidéliser leurs clients en leur fournissant des services digitaux de qualité.
<h2>Quels sont les outils de dématérialisation des factures ?</h2>
Avec l'arrivée de l'obligation légale de passer à la facturation électronique, il convient de mettre en place les outils adéquats rapidement. Il existe différents <a href="https://gestav.com/logiciel-de-comptabilite" target="_blank">formats de factures électroniques</a> , et votre fournisseur vous fournira généralement un outil pour les dématérialiser. Ces outils peuvent être des <a href="https://gestav.com/conseil/logiciel-caisse-pme" target="_blank">logiciels de caisse ou des services en ligne</a> , et ils vous permettent de convertir vos factures papier en fichiers électroniques. Vous pouvez ensuite les stocker sur votre ordinateur ou les partager avec d'autres personnes via un réseau sécurisé.
La dématérialisation des factures permet une meilleure traçabilité et une plus grande sécurité, car elles ne peuvent pas être perdues ou détournées. En outre, certaines entreprises peuvent exiger que vous leur fournissiez des factures électroniques, et il est donc important de savoir comment les dématérialiser. Ces derniers permettent de générer des factures directement au format numérique, sans avoir à les scanner ou les numériser. Cela permet également de gagner du temps et de l'argent, car il n'est plus nécessaire d'imprimer les factures.
Par ailleurs, la dématérialisation des factures permet aussi aux entreprises de mieux gérer leur TVA. La dématérialisation fiscale est l'un des outils les plus importants de cette digitalisation, puisqu'elle permet de simplifier et d'accélérer le traitement des factures. Les outils de dématérialisation des factures sont un excellent moyen de simplifier les processus internes et d'améliorer l'efficacité globale de l'entreprise.&nbsp;

Optez pour les bons outils afin de digitaliser votre entreprise, une étape importante qui nécessite une organisation solide.

Digitalisation des entreprises : comment procéder ?

Afin de lutter contre la fraude à la TVA, des pays du monde entier dont la France, mettent en place des solutions telles que la digitalisation des factures. La loi française prévoit de rendre obligatoires les factures électroniques à partir du 1er janvier 2024, et ce, pour toutes les entreprises (EPI, PME, TPE). Gestav fait le point sur la digitalisation des factures et ses avantages ainsi que sur les différentes obligations la concernant.
<h2>Qu'est-ce que la digitalisation des factures ?&nbsp;</h2>
La digitalisation des factures appelée également dématérialisation fiscale ou facture électronique signifie créer, émettre et recevoir une facture sous forme digitale. Il ne faut pas confondre avec le fait de scanner une facture papier puis la transmettre par voie électronique. Lorsqu'une facture est réalisée sur papier, c'est cette dernière qui fait acte de preuve juridique, alors que digitaliser des factures permet que celles-ci soient les originales. La digitalisation des factures est obligatoire pour le service public et ses fournisseurs depuis janvier 2020. Ils ont l'obligation de digitaliser leurs factures via la plateforme Chorus Pro. Cette obligation ne concerne pour le moment que les entreprises en business to gouvernent (B2G).
La dématérialisation des factures deviendra obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA à compter du 1er janvier 2024 pour les grandes entreprises, du 1er janvier 2025 pour les entreprises de taille moyenne et du 1er janvier 2026 pour les petites entreprises.
Les deux types de factures électroniques autorisées par l'Etat sont :
<ul>
<li>facture électronique non structurée en format PDF ou JPEG (non-modifiable) ;</li>
<li>facture électronique structurée en EDI ou XML.</li>
</ul>
<h2>Les avantages de digitaliser les factures</h2>
La digitalisation des factures offre certains avantages non-négligeables. En effet, mettre en place la facture électronique ou e-facture permet entre autres de gagner du temps et de l'argent, d'intégrer facilement des données de facturation fiscale, de diminuer son empreinte carbone et d'avoir un système de gestion sécurisé et fiable.
<h2>Que dit la loi pour la digitalisation des factures ? Obligations</h2>
L'objectif principal de l'Etat pour la digitalisation des factures est de contrôler la fraude à la TVA. Cette dernière est en effet un important manque à gagner pour la France, mais également une nuisance concernant la compétitivité des entreprises. Pour ce faire, le gouvernement souhaite centraliser les factures, c'est-à-dire déposer les factures dématérialisées sur une plateforme centralisatrice et vérifier l'identité de l’émetteur via un annuaire centralisé. Cette dématérialisation des factures a pour principe de rendre obligatoire pour toutes les entreprises l'émission de leurs factures au format électronique (e-voicing) ainsi que la transmission des données de facturation dans les délais accordés (e-reporting).&nbsp;
La digitalisation des factures devra respecter trois règles :
<ul>
<li>authenticité de l'origine (signature électronique ou EDI) ;</li>
<li>intégrité du contenu (garantir qu'aucune modification n'a été réalisée) ;&nbsp;</li>
<li>lisibilité de la facture sur le long terme (archiver la facture dans un coffre-fort électronique).</li>
</ul>
Les trois méthodes possibles pour émettre une facture digitalisée sont la signature électronique, l'échange de données informatisées et la PAF (Piste d'Audit Fiable).
Enfin, pour digitaliser les factures, il faudra avoir recours à une plateforme certifiée et unifiée qui permet de contrôler la validité des factures, rassemble les informations fiscales pour les transmettre à la DGFIP, reconnaît la plateforme que le destinataire utilise et qui transmet automatiquement le document tout en informant chaque partie de l'aboutissement des opérations.

Découvrez le principe de la digitalisation des factures et les obligations à respecter pour les entreprises.

Digitalisation des factures : quelles obligations ?

Mettre en place la facture électronique semble être une évidence. En effet, elle deviendra obligatoire pour toutes les entreprises à partir du 1er janvier 2024. Gestav vous explique en détails comment mettre en oeuvre la <a href="https://gestav.com/conseil/facturation-obligatoire" target="_blank">facturation électronique</a> et quelles sont les règles à suivre pour y parvenir sans avoir de mauvaises surprises.&nbsp;
<h2>Pourquoi mettre en place la facture électronique ?&nbsp;</h2>
La facture électronique ou encore la dématérialisation fiscale consiste à remplacer les documents en format papier en format électronique (digital). La dématérialisation fiscale est déjà obligatoire depuis 2020 au sein du secteur public. À compter du 1er janvier 2024, la facture électronique deviendra une obligation légale (article 153 de la loi des finances 2020), et ce, pour toutes les entreprises assujetties à la TVA. Suivant la taille de l'entreprise, cette opération s'étendra jusqu'en 2026.&nbsp;
<ul>
<li>1er janvier 2024 : les grandes entreprises ;&nbsp;</li>
<li>1er janvier 2025 : les moyennes entreprises ;</li>
<li>1er janvier 2026 : les PME et les TPE.</li>
</ul>
Mettre en place la facture électronique dès maintenant est donc essentiel afin de respecter la réglementation en vigueur. Le but de cette obligation est de faciliter l’émission et la transmission des factures, avoir des politiques publiques plus efficaces, sécuriser les échanges commerciaux et enfin, lutter contre la fraude fiscale.&nbsp;
<h2>Les procédures à respecter pour dématérialiser les factures</h2>
La législation indique les règles à suivre pour émettre et conserver les factures électroniques.&nbsp;
Les trois méthodes possibles afin d'émettre une facture digitalisée sont :
<ul>
<li>utilisation d'une signature électronique ;&nbsp;</li>
<li>utilisation de l'échange des données informatisées (EDI) ;</li>
<li>utilisation de la Piste d'Audit Fiable (PAF) : elle permet d'apporter la preuve qu'une facture est réelle, c'est-à-dire qu'elle garantit que cette dernière est authentique, intègre (sans aucune modification) et lisible sur le long terme.</li>
</ul>
Pour la conservation des factures électroniques, la loi indique qu'elles doivent être conservées sur un support électronique pendant 3 ans puis sur un autre support encore 3 ans de plus. En tout, il faut donc conserver les factures digitales 6 ans.&nbsp;
<h2>Mise en place de la facture électronique</h2>
Le passage à la facturation électronique doit se réaliser suite à un accord en commun avec ses clients ou fournisseurs.&nbsp;
Pour mettre en place la facture électronique, il est possible de :
<ul>
<li>déterminer les clients et les fournisseurs qui peuvent être compatibles avec la dématérialisation fiscale ;</li>
<li>établir des processus d'accompagnement ;&nbsp;</li>
<li>communiquer efficacement sur les informations et les procédures à suivre.</li>
</ul>
Ensuite, il convient de choisir une plateforme d'échange certifiée et unifiée, c'est-à-dire qui contrôle la validité des factures en ce qui concerne la fiscalité, regroupe les informations fiscales afin de les envoyer à la DGFIP, identifie la plateforme du destinataire, transmet la facture une fois celle-ci validée et informe chaque partie de l'achèvement des opérations. Afin de rester dans la légalité, il est nécessaire pour les entreprises qui souhaitent mettre en place la facture électronique, d'avoir recours à un logiciel sur mesure.&nbsp;
Pour cela, Gestav a mis en place des logiciels qui regroupent des fonctionnalités primordiales pour que les entreprises puissent respecter cette future obligation légale de dématérialiser les factures. Les logiciels Gestav sont complets et proposent l'édition automatique des factures électroniques ainsi que la gestion commerciale et comptable, la gestion des stocks et de la trésorerie.

Découvrez comment mettre en place simplement et efficacement la facturation électronique au sein de votre entreprise.

Comment mettre en place la facture électronique ?

Norme de facturation à l'Assurance Maladie Obligatoire, la norme B2 permet de traiter les flux magnétiques de la facturation en provenance du domaine médical. La télétransmission est un système qui transmet directement les relevés de l'Assurance Maladie à la complémentaire santé. Le patient n'a ainsi rien à faire et son remboursement est plus rapide.&nbsp;
<h2>Qu'est-ce que la Norme B2 ?</h2>
La norme B2 (ou B2 IRIS) est toujours utilisée par quelques professionnels de santé (Audioprothésistes, Opticiens), toutefois, ces derniers se dirigent de plus en plus vers la nouvelle norme SESAM-Vitale. Le cahier des charges de cette norme est disponible sur le site officiel de l'Assurance maladie, et ce, en plusieurs versions. Elle correspond à la facturation électronique (ou factures dématérialisées) à l'Assurance Maladie Obligatoire. Ces factures, transmises par les organismes médicaux aux établissements d'assurance maladie, doivent respecter la norme de télétransmission B2.
Les spécifications et tables liées à la facturation et à la télétransmission B2 disponibles pour les éditeurs sont les suivantes :
<ul>
<li>chiffrement de transport ;</li>
<li>réglementation de la création de fichiers logiques concernant la facturation AMO et AMC ;&nbsp;</li>
<li>facturation.</li>
</ul>
La norme B2 et la télétransmission concernent différents corps de métier dans le domaine médical. On peut notamment citer, les généralistes, les spécialistes, les cliniques privées, les hôpitaux, les chirurgiens-dentistes, les orthophonistes, les sages-femmes, les orthoptistes, les infirmiers, les pharmaciens, les kinésithérapeutes, etc. Elles s'appliquent également aux taxis conventionnés.
Il existe aussi la norme Noemie-PS de mai 2004 ainsi que la norme DRE.
<h2>Comment fonctionne la télétransmission ?&nbsp;</h2>
La télétransmission permet de communiquer automatiquement et directement toutes les informations nécessaires de la CPAM pour calculer la prise en charge d'un remboursement des frais médicaux. L'assuré n'a ainsi pas besoin d'intervenir et d'envoyer lui-même sa feuille de soins à la caisse d'Assurance maladie. Les échanges et les remboursements de la sécurité sociale et de la complémentaire se font rapidement.&nbsp;
Pour en bénéficier, il suffit de fournir à sa complémentaire santé un RIB et une copie d'une attestation de la Sécurité Sociale. Le mode de fonctionnement de la télétransmission B2 est simple : il faut d'abord présenter sa carte Vitale auprès du professionnel de santé en question. Celui-ci transmet une feuille de soins dématérialisée à l'Assurance maladie, ce qui permet au patient d'être remboursé en 72 heures maximum. Grâce au système de télétransmission NOEMIE, la CPAM envoie également toutes les informations nécessaires au remboursement d'un reste à charge de sa mutuelle. La prise en charge de cette partie s'effectue sous 2 ou 3 jours.
Certains médecins ne prennent, toutefois par la carte Vitale, ce qui signifie que c'est au patient d'envoyer sa feuille de soins à la caisse d'Assurance maladie ainsi qu'à sa complémentaire santé. Il est possible dans certains cas, que la complémentaire santé demande certains justificatifs. C'est notamment le cas d'un remboursement de soins dentaires ou d'optique.
Si un accord entre la CPAM et sa complémentaire santé n'a pas été mis en place, alors le patient ne peut pas en bénéficier.&nbsp;

Découvrez le fonctionnement de la norme B2 permettant la facturation à l’Assurance Maladie.

Norme B2 et télétransmission : comment ça marche ?

Norme B2 Télétransmission

Devenir taxi agréé par la sécurité sociale (CPAM ou Caisse Primaire d'Assurance Maladie) apporte de nombreux avantages, notamment en termes d'augmentation du chiffre d'affaires ou encore de diversité de clientèle. De nombreux chauffeurs de taxi réalisent des transports assis personnalisés (TAP), c'est-à-dire qu'ils aident, accompagnent et transportent des patients suite à une prescription médicale de transport (PMT).&nbsp;
<h2>Taxi conventionné par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, c'est quoi ?&nbsp;</h2>
Un taxi conventionné par la sécurité sociale est un véhicule léger avec chauffeur qui donne la possibilité d'effectuer un transport assis personnalisé à la suite d' une prescription médicale de transport. Cette prescription médicale est la plupart du temps octroyée par un médecin généraliste, un chirurgien ou un spécialiste. Les patients pouvant bénéficier de ce transport assis personnalisé sont ceux qui peuvent être véhiculés en position assise et qui n'ont pas besoin de surveillance médicale pendant toute la durée du trajet. Un taxi agréé par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie offre au patient une prise en charge des frais de transport à hauteur de 65 % à 100 % par sa couverture santé. C'est en réalité le chauffeur qui avance ces frais avant d'être remboursé par la sécurité sociale.
<h2>Comment devenir taxi agréé ?</h2>
Pour être un taxi agréé sécurité sociale, il faut que le chauffeur dispose d'une autorisation de stationnement (ADS), et ce, depuis plus de 2 ans. Pour prétendre à la convention CPAM, il faut également n'avoir jamais fait l'objet d'une condamnation pour fraude à l'Assurance Maladie depuis moins de 36 mois.&nbsp;
<h3>Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?</h3>
Afin de bénéficier de ce conventionnement, le chauffeur de taxi doit fournir certains documents obligatoires, comme la carte d'immatriculation au répertoire des métiers, l'autorisation ADS, le certificat d’immatriculation du véhicule léger, la carte d'identité ainsi que le certificat INSEE de moins de 12 mois.&nbsp;
Il est <a href="https://gestav.com/logiciel-taxi-conventionne" target="_blank">nécessaire que le taxi conventionné</a> dispose d'une trousse de secours en cas de besoin et que le chauffeur respecte les règles de sécurité et d’hygiène.&nbsp;
<h2>Comment choisir son logiciel de télétransmission pour taxi agréé ?</h2>
Disposer d'un <a href="https://gestav.com/logiciel-taxi-conventionne" target="_blank">bon logiciel de télétransmission pour taxi agréé par la CPAM</a> est obligatoire et important pour constituer une base client, gérer sa facturation relative au transport de malades assis. À savoir que le prix de cette prestation médicale doit respecter les tarifications de son département et une télétransmission auprès de sa Caisse Primaire d'Assurance Maladie.
Gestav a conçu spécialement pour les artisans du Taxi conventionné, un logiciel de télétransmission qui permet d'éditer et de télétransmettre les factures du transport médical et d'établir un planning en temps réel. Ce module se gère en ligne, sur PC, Mac, tablettes et mobiles.&nbsp;
<h3>Les avantages</h3>
Utiliser un logiciel de télétransmission pour taxi agréé par la sécurité sociale apporte de nombreux avantages. Ce système appelé NOEMIE (Norme Ouverte d'Échange Maladie) permet notamment au chauffeur d'être remboursé des frais médicaux rapidement lorsque cela fait suite à une prescription médicale. Ce remboursement se fait par le biais de l'Assurance Maladie et de la complémentaire santé. Cependant, ce système de télétransmission fonctionne uniquement si tous les documents ont été transmis, et ce, en temps et en heure.&nbsp;

Découvrez comment devenir taxi agréé par la CPAM, optez pour un logiciel agréé lui aussi par la CPAM.

Taxi : comment être agréé sécurité sociale ?

Une facture est une note détaillant des marchandises vendues ou des prestations de services. Ce document de nature comptable et commercial est établi par une structure juridique, telle qu’une association, une entreprise classique ou un autoentrepreneur. Elle est obligatoire dans la plupart des cas et permet de préciser les conditions des achats et des ventes ainsi que des prestations. Tout comme sur un devis, il est important de respecter les mentions obligatoires sur une facture, au risque de se voir octroyer des pénalités.&nbsp;
<h2>La facturation est-elle obligatoire ?&nbsp;</h2>
La facturation est un document commercial et comptable qui indique des informations précises relatives à la vente de produits ou de services rendus. Une facture fait office de preuve juridique et détaille les conditions de négociation de la vente. Cette dernière sert également de justificatif comptable, essentiel pour établir les comptes annuels. Enfin, ce document constitue un support à la collecte, au contrôle de l'impôt et à la déduction de la TVA, lorsque celle-ci est applicable.
Fournir une facture est obligatoire dans certains cas :
<ul>
<li>prestation de services pour particulier d'un montant supérieur à 25 euros avec TVA comprise ;</li>
<li>vente de marchandise ou prestation de services entre professionnels, peu importe le montant ;</li>
<li>vente à distance ;</li>
<li>activité de distribution, de services ou de production par des personnes publiques ;&nbsp;</li>
<li>livraisons aux enchères publiques ;</li>
<li>à la demande du client.</li>
</ul>
Il faut respecter un certain nombre de mentions obligatoires sur une facture afin de rester conforme à la législation et éviter de nombreuses pénalités.&nbsp;
<h2>Les mentions obligatoires à faire apparaître sur une facture</h2>
Avant d'éditer sa facturation, il faut s'assurer d'y faire apparaître certaines mentions, sous peine d'amendes. Les mentions obligatoires d'une facture sont notamment :
<ul>
<li>nom, prénom ou dénomination sociale de l'entreprise ;</li>
<li>numéro Siren ou SIRET ;</li>
<li>numéro RCS pour les commerçants ;&nbsp;</li>
<li>adresse du siège social et forme juridique de la société ;&nbsp;</li>
<li>nom, prénom et adresse du client et adresse de facturation et de livraison ;&nbsp;</li>
<li>date d'émission de la facture ;&nbsp;</li>
<li>numéro de la facture ;&nbsp;</li>
<li>date de la prestation ou de la vente ;&nbsp;</li>
<li>numéro du bon de commande ;&nbsp;</li>
<li>numéro de la TVA ;&nbsp;</li>
<li>désignation du produit ou du service (nature, marque, référence, matériaux, main-d'œuvre) ;</li>
<li>prix unitaire hors taxes ;&nbsp;</li>
<li>taux horaire hors TVA ;</li>
<li>décompte détaillé des produits ou de la prestation ;</li>
<li>taux de TVA ;&nbsp;</li>
<li>frais de transport ;&nbsp;</li>
<li>total à payer en H.T et en T.T.C ;&nbsp;</li>
<li>réduction de prix ;</li>
<li>taux des pénalités de retard ;</li>
<li>garantie légale de conformité ;&nbsp;</li>
<li>indemnité forfaitaire de 40 euros.</li>
</ul>
<h2>Les mentions spécifiques</h2>
Certaines mentions spécifiques <a href="https://gestav.com/conseil/mettre-en-place-facture-electronique" target="_blank">obligatoires doivent apparaître sur sa facturation</a> , selon la situation.&nbsp;
Par exemple, un autoentrepreneur qui bénéficie de la franchise en base de TVA doit mentionner sur sa facture la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».&nbsp;
Dans le domaine du BTP, pour le compte d'un donneur d'ordre assujetti à la TVA, ce n'est plus le sous-traitant qui déclare la TVA, mais l'entreprise principale. Le sous-traitant doit donc faire apparaître sur sa facturation « Auto-liquidation ».&nbsp;
Dans le cas où ce serait le client qui produit sa facture à la place du vendeur ou du prestataire, celui-ci doit y faire figurer la mention « Auto facturation ».
Si le prestataire ou le commercial fait partie d'une association, il doit écrire « membre d'une association agréée, le règlement par chèque ou carte bleue est accepté ».
Enfin, pour tout achat de meubles ou de dispositifs électroniques, la facture doit mentionner « Eco-participation DEEE ».
<h2>Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des mentions obligatoires sur les factures ?&nbsp;</h2>
Lorsqu'une entreprise émet une facture à un client particulier ou à un professionnel, si celle-ci ne respecte pas les mentions obligatoires, elle s'expose à une amende fiscale de 15 euros par mention manquante ou erronée, plafonnée au un quart de son montant ainsi qu'à une amende de 75 000 euros pour une personne physique et 375 000 euros pour une personne morale. En cas de non-facturation ou de fausses factures, l'amende peut être doublée.&nbsp;
Le client professionnel peut également se voir octroyer cette amende si l'obligation d'émettre une facture n'est pas respectée. Toutefois, celle-ci peut être réduite à 5 % de son montant si la transaction est stipulée dans la comptabilité.&nbsp;

Découvrez les mentions obligatoires à faire apparaître sur une facture, utilisez un logiciel de facturation.

Quelles sont les mentions obligatoires sur une facture ?

Mentions obligatoires sur une facture

Aussi bien pour une entreprise que pour un autoentrepreneur, il est important d'établir des devis à ses clients pour les informer concernant les informations et le tarif d'une prestation de services ou d'un produit. Cela permet au client d'avoir un aperçu avant d'approuver et de signer. Une fois le devis signé, <a href="https://gestav.com/conseil/mettre-en-place-facture-electronique" target="_blank">une facture peut être transmise</a> . Tout comme cette dernière, il faut faire apparaître certaines mentions obligatoires sur un devis pour que celui-ci soit conforme à la législation.&nbsp;
<h2>Est-il obligatoire d'établir un devis ?</h2>
Établir un devis n'est pas obligatoire si les informations relatives au service ou au produit (nature, montant, délais de livraison, etc) sont à la disposition du client et que le prix de la prestation est inférieur à 1 500 euros. Au-delà de cette somme, et pour certains travaux ou dépannages, il est obligatoire de fournir un devis à son client. Ces opérations sont notamment les travaux de raccordement, d'entretien, d'installation et de réparations des dispositifs électriques et électroniques ainsi que la réparation et l'entretien dans le domaine de la menuiserie, de la maçonnerie, de l'isolation, de la plomberie, etc. Le devis est également une obligation légale pour les prestations de services à la personne pour un montant supérieur à 100 euros par mois, pour les déménagements, la location de véhicule, l'optique médicale, la chirurgie esthétique, la chirurgie dentaire et la pédicure podologie. Il est important de respecter les mentions obligatoires du devis, avant que celui-ci soit édité et transmis au client.
<h2>Mentions obligatoires du devis</h2>
Bien que dans certaines situations, il n'est pas nécessaire d'envoyer un devis, son édition doit suivre certaines règles, tout comme la facturation papier ou électronique. Ainsi, il y a plusieurs mentions obligatoires qui doivent figurer sur un devis d'une prestation ou d'une vente de biens. Ces mentions obligatoires sont les mêmes, que ce soit sur le devis d'une entreprise classique ou sur le devis d'une autoentreprise. Il faut donc y faire apparaître :
<ul>
<li>nom, adresse et raison sociale de l'entreprise ;</li>
<li>numéro RCS (commerçant) et numéro Siren, RM, numéro du département d'immatriculation (artisan) ;</li>
<li>statut et forme juridique de la société ;</li>
<li>TVA ou TVA non-applicable ;</li>
<li>nom et coordonnées du client ;&nbsp;</li>
<li>date et durée de validité du devis ;&nbsp;</li>
<li>date des travaux/prestation ;</li>
<li>informations (quantité, description, prix à l'unité, prix H.T, prix T.T.C) ;</li>
<li>prix horaire ou forfaitaire ;</li>
<li>frais de déplacement ;</li>
<li>conditions de livraison ;&nbsp;</li>
<li>conditions de paiement ;</li>
<li>conditions d'exécution du contrat ;</li>
<li>sommes totales à payer (H.T et T.T.C) ;</li>
<li>procédures de réclamations et garanties ;</li>
</ul>
Un devis qui est effectué en dehors du local professionnel doit proposer un formulaire de rétraction.
<h2>Autres mentions spécifiques sur certains devis</h2>
Dans le cas d'une entreprise de déménagement, le devis doit indiquer le volume en m3 du mobilier à transporter ainsi que le type de voyage.&nbsp;
Pour les prestations de dépannage, de réparation et d'entretien (électroménager ou bâtiment), il doit comporter le caractère gratuit ou payant relatif au devis en lui-même. Cette mention est obligatoire dans ce domaine. Ce document doit également indiquer au client qu'il a le choix de conserver ou non les pièces ou dispositifs remplacés.&nbsp;
Concernant les prestations de services à la personne, le devis doit comporter la mention obligatoire relative au numéro de la déclaration ou d'agrément du professionnel ainsi qu'une mise en garde liée au mode d'intervention pratiquée. L'avantage fiscal doit être défini à part du prix et imprimé en caractères de tailles plus petites que celles du tarif.&nbsp;
Enfin, les activités artisanales (microentreprises, artisans), ont l'obligation de mentionner sur leurs devis, les coordonnées du garant ou de l'assureur, l'assurance souscrite ainsi que la couverture géographique de la garantie ou du contrat.&nbsp;

Découvrez les mentions obligatoires à faire apparaître sur un devis, utilisez un logiciel de facturation.

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