Découvrez le principe et le fonctionnement d’un bon de transport dans le cadre des déplacements liés à la santé.
Le bon de transport, aussi appelé prescription médicale de transport (PMT), est accordé par un médecin traitant ou spécialiste lorsqu’un patient a besoin d’un transport pour se rendre à des soins loin de son domicile ou aller et revenir dans le cadre d’une hospitalisation par exemple. Dans ce cas, le bon de transport permet de faire prendre en charge tout ou partie des frais liés au transport, par l’Assurance Maladie.
Le bon de transport est délivré par le médecin et doit être remis à l’entreprise de transport par le patient. Les frais de transport pourront alors être pris en charge dans les cas suivants :
Attention : certains transports sanitaires font l’objet d’un accord préalable avec l’Assurance Maladie comme ceux de longues distances et ceux en série ainsi que ceux devant être effectués en avion, bateau ou train.
Le bon de transport se nomme réellement « Prescription médicale de transport » (source). Il est possible de télécharger ce formulaire sur le site ameli.fr dont le numéro de Cerfa est le 11574*. Il est accompagné d’une notice explicative informant des règles pour les transports médicaux en dehors des :
Toutes les indications sont sur la notice d’explication y compris pour les cas particuliers.
La prescription médicale de transport ou bon de transport se présente en deux volets dont l’un doit être adressé au contrôle médical sous enveloppe à l’attention du médecin-conseil et l’autre à l’organisme prenant en charge le remboursement. Les justificatifs nécessaires doivent être également envoyés. Cette même prescription ou bon de transport doit comporter pour le volet 1 :
Pour le volet 2 :
03 23 61 50 16
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