Bon de transport (BT) : tout savoir

Le bon de transport, aussi appelé prescription médicale de transport (PMT), est accordé par un médecin traitant ou spécialiste lorsqu’un patient a besoin d’un transport pour se rendre à des soins loin de son domicile ou aller et revenir dans le cadre d’une hospitalisation par exemple. Dans ce cas, le bon de transport permet de faire prendre en charge tout ou partie des frais liés au transport, par l’Assurance Maladie.

Les cas où le bon de transport est délivré et les frais de transport sont pris en charge

Le bon de transport est délivré par le médecin et doit être remis à l’entreprise de transport par le patient. Les frais de transport pourront alors être pris en charge dans les cas suivants :

• Le transport est lié à une entrée et/ou sortie d’un hôpital quelle que soit sa durée
• Le transport est lié à des examens ou traitements du patient reconnu en ALD (affection de longue durée) ou présentant une déficience ou une incapacité énumérée dans le référentiel de prescription des transports de santé
• Le transport en rapport avec une maladie professionnelle ou un accident de travail
• Le transport d’un patient sur plus de 150 km aller
• Le transport en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de 2 mois, pour un seul et unique traitement)
• Se rendre à une convocation de l’Assurance Maladie dans le cadre d’une expertise médicale, de la fourniture de certains appareils médicaux comme des prothèses
• Accompagner un enfant mineur de moins de 16 ans devant être accompagné par un tiers à cause de son état de santé (obligation de prescription médicale pour l’accompagnant dans ce cas)

Attention : certains transports sanitaires font l’objet d’un accord préalable avec l’Assurance Maladie comme ceux de longues distances et ceux en série ainsi que ceux devant être effectués en avion, bateau ou train.

Modèle du bon de transport

Le bon de transport se nomme réellement « Prescription médicale de transport » (source). Il est possible de télécharger ce formulaire sur le site ameli.fr dont le numéro de Cerfa est le 11574*. Il est accompagné d’une notice explicative informant des règles pour les transports médicaux en dehors des :

• Transports en série
• Transports en avion, train ou bateau
• Transports dont la distance est supérieure à 150 km

Toutes les indications sont sur la notice d’explication y compris pour les cas particuliers.

Particularités du bon de transport ou prescription médicale de transport

La prescription médicale de transport ou bon de transport se présente en deux volets dont l’un doit être adressé au contrôle médical sous enveloppe à l’attention du médecin-conseil et l’autre à l’organisme prenant en charge le remboursement. Les justificatifs nécessaires doivent être également envoyés. Cette même prescription ou bon de transport doit comporter pour le volet 1 :

• Les coordonnées complètes de la personne transportée
• La prescription médicale
• L’identification du prescripteur et sa signature

Pour le volet 2 :

• Les coordonnées complètes du bénéficiaire et son numéro de sécurité sociale
• Le trajet à effectuer
• S’il s’agit d’une urgence ou autres
• S’il existe une exonération du ticket modérateur
• L’identification du prescripteur, ses coordonnées complètes et sa signature
• L’utilisation d’un véhicule particulier
• Les coordonnées complètes du taxi conventionné, de l’ambulance ou du VSL ainsi que sa signature