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Prescription médicale de transport (PMT) : tout savoir

Découvrez le principe et le fonctionnement de la prescription médicale de transport

Lorsque votre état de santé le nécessite, vous pouvez avoir droit à une prescription médicale de transport ou PMT (également appelée dans le langage courant : « bon de transport »). Cette prescription est établie par le médecin qui détermine le mode de transport le plus adapté à votre situation et à votre niveau d’autonomie. La prescription doit être conforme à celles citées dans le référentiel de prescription des transports faisant référence à la position allongée ou demi-assise avec la surveillance d’une personne qualifiée pour vous accompagner.

Choix du mode de transport

Une fois que le médecin a défini votre mode de transport, il délivre la prescription médicale de transport. Le véhicule personnel peut être admis ainsi qu’un transport en commun selon votre état de dépendance. Vous pouvez aussi faire appel à un transport professionnel comme le taxi conventionné, le véhicule sanitaire léger ou l’ambulance selon votre degré de perte d’autonomie.

Bon à savoir : en cas d’urgence médicale avec intervention du 15, la PMT peut être établie par un médecin de la structure dans laquelle vous vous trouvez et à postériori. Dans ce cas, le médecin doit le signaler sur la prescription médicale de transport ou bon de transport.

L’accord préalable pour certains trajets

Si vous devez utiliser certains transports, il vous faut en plus de la prescription médicale de transport, un accord de l’Assurance Maladie afin que vous soyez remboursé. Ainsi, entrent dans ce champ d’application :

  • Les transports en série de plus de 50 km aller et au moins au nombre de 4 sur une période de 2 mois
  • Les transports en bateau ou en avion
  • Les transports de plus de 150 km
  • Les transports en rapport avec un traitement ou soin pour enfant et adolescent dans un CAMSP ou Centre d’Action Médico-Sociale Précoce et un CMPP ou Centre Médico-Psycho-Pédagogique afin qu’ils puissent bénéficier de l’assistance d’une tierce personne pendant le transport

La demande d’accord préalable à l’Assurance Maladie

Pour faire une demande d’accord préalable à l’Assurance Maladie concernant la PMT, votre médecin doit vous remettre la demande d’accord préalable. Vous devez ensuite la compléter et l’envoyer au médecin conseil de votre CPAM. Si vous ne recevez aucune réponse de sa part sous 15 jours, le transport est accordé.

La PMT pour les personnes atteintes d’une affection longue durée

Si vous êtes en ALD ou Affection Longue Durée, vous pouvez bénéficier de la PMT que votre affection longue durée soit exonérante ou non. Le transport doit être en lien avec votre ALD et vous devez présenter des incapacités définies par le référentiel de prescription médicale de transports. Enfin, il vous faut la PMT du médecin ou l’accord préalable de l’Assurance Maladie.

Vous devez respecter le transport prescrit pour être remboursé du trajet. Ainsi, si votre médecin vous a prescrit un transport assis par VSL, vous devez respecter ce mode de transport et faire une demande de remboursement pour motif médical. Dans ce cas, vous avez aussi le droit de vous faire accompagner par un proche en véhicule personnel et en demander le remboursement. Pour en savoir plus et utiliser les services de professionnels compétents, renseignez-vous sur gestav.com.

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