Entre 2023 et 2025, la facturation électronique deviendra obligatoire. Cette obligation est mentionnée dans l’article 56 de la loi de finances de 2020.
Qui va être concerné par cette facturation électronique ?
La facturation électronique va être appliquée à toutes les entreprises facturant à une collectivité ou un établissement public, mais également pour les factures entre entreprises. 200 millions de factures par an sont ainsi concernées actuellement et ce changement concernera plus de 2 milliards de factures par an dès 2023.
Qu’est-ce qui change dès le 1er janvier 2023 ?
À partir du 1er janvier 2023, chaque entreprise française aura l’obligation de recevoir et d’accepter les factures électroniques. Ces factures électroniques seront des originaux fiscaux et resteront des preuves. Elles devront donc être archivées comme telles et servir en cas de contrôle. Les entreprises devront aussi émettre des factures électroniques à partir de cette même date. Cette opération sera réalisée entre 2023 et 2025 en fonction de la taille des entreprises pour être concrétisée en totalité le 1er janvier 2025 pour les PME et TPE.
- Le calendrier* :
- 2023 pour les grandes entreprises
- 2024 pour les entreprises de taille moyenne
- 2025 pour les PME et TPE
* date de mise en application de l’obligation d'émission des factures sous forme électronique et de transmission des données sous le même format.
Avantages de la facturation électronique
Pour les entreprises, la facturation électronique comporte de nombreux avantages tels que :
- L’économie de papier
- Gain de place pour l’archivage
- Traitement administratif réduit
- Délai de traitement plus court
- Automatisation et externalisation des traitements comptables
- Simplification de la collecte de TVA
Les avantages de la facturation électronique pour les entreprises
Les entreprises françaises passeront définitivement par le système de la télétransmission et de la facturation électronique. Ainsi, elles pourront bénéficier d’une gestion administrative totalement allégée. Dans le même temps, l’obligation de la facturation électronique permettra de transmettre les données à l’administration fiscale pour le préremplissage des déclarations de TVA en ligne. Progressivement, et à partir de 2023, les dirigeants et services administratifs de ces entreprises gagneront un temps précieux grâce à la facturation électronique.
Le choix d’une plateforme d’échange certifiée
Chaque entreprise devra choisir une plateforme d’échange certifiée qui aura pour mission de :
- Contrôler la validité des factures au niveau fiscal
- Réunir certaines informations fiscales pour les transmettre à la DGFIP
- Identifier la plateforme du destinataire
- Transmettre la facture validée
- Informer les professionnels de l’aboutissement des opérations
Nécessité d’un logiciel pour les entreprises
Dès 2023, les entreprises françaises devront passer par un logiciel gérant la facturation électronique en totalité. Ces TPE et PME devront donc être équipées de ce processus devenu obligatoire à partir de 2023. Gestav a pensé à leur avenir en leur proposant un logiciel sur mesure, chaque PME ou TPE sanitaire pourra fonctionner ainsi en toute légalité. En effet, les logiciels Gestav sont déjà équipés de cette obligation future, car ils éditent automatiquement les factures, mais ils sont aussi un assistant complet équipé d’autres fonctionnalités importantes telles que :
- La gestion commerciale
- La gestion comptable
- La gestion de la trésorerie
- La gestion des stocks
Gestav met à la disposition de ces entreprises le logiciel Gestav dédié à leur activité. Il est possible de l’essayer gratuitement pendant 14 jours afin d’en découvrir tous les avantages.