Découvrez les obligations à respecter dans le cadre du transport de patients en qualité de taxi conventionné par la CPAM.
Lorsqu’un chauffeur de taxi désire diversifier sa clientèle, il peut se conventionner avec la CPAM de son département pour transporter des patients. Afin de travailler en toute légalité, il a des obligations à respecter dont voici les conditions.
Un taxi conventionné peut transporter des passagers en TAP ou Transport Assis Professionnalisé. Le TAP est prescrit par un médecin pour un patient devant se rendre vers un lieu afin d’y recevoir des soins ou passer des examens médicaux. La convention est établie avec la CPAM ou Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Grâce à cette convention, le taxi est alors remboursé de sa course à hauteur de 65 % ou 100 % par la sécurité sociale. Notez que cet accord n’implique pas une activité exclusivement dédiée aux transports pour motif médical.
Afin d’adhérer à la convention de la CPAM, le taxi doit fournir :
Le taxi conventionné doit :
Pour devenir taxi conventionné, il faut signer la convention CPAM mise à disposition sur le site en ligne AMELI PRO. Cette convention doit être approuvée par la CPAM départementale du lieu où exerce le taxi. Une fois la convention acceptée par les deux parties, il existe plusieurs obligations :
Le taxi conventionné doit facturer chaque course, les télétransmettre à la CPAM afin de se faire payer, gérer son planning de courses, établir des factures TAP, etc. Cette partie administrative est fastidieuse et chronophage. L’utilisation d’un logiciel de télétransmission doté de multiples fonctions lui permet alors de :
En plus du gain de temps, le taxi conventionné économise de l’argent pour pouvoir se concentrer davantage sur son activité et augmenter ainsi son chiffre d’affaires. Le logiciel de télétransmission Gestav TXS assure toutes ces fonctions. De plus, il est extrêmement facile à utiliser.
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