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Transport conventionné : quelles obligations ?

Découvrez les obligations à respecter dans le cadre du transport de patients en qualité de taxi conventionné par la CPAM.

Lorsqu’un chauffeur de taxi désire diversifier sa clientèle, il peut se conventionner avec la CPAM de son département pour transporter des patients. Afin de travailler en toute légalité, il a des obligations à respecter dont voici les conditions.

Qu’est-ce qu’un taxi conventionné ?

Un taxi conventionné peut transporter des passagers en TAP ou Transport Assis Professionnalisé. Le TAP est prescrit par un médecin pour un patient devant se rendre vers un lieu afin d’y recevoir des soins ou passer des examens médicaux. La convention est établie avec la CPAM ou Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Grâce à cette convention, le taxi est alors remboursé de sa course à hauteur de 65 % ou 100 % par la sécurité sociale. Notez que cet accord n’implique pas une activité exclusivement dédiée aux transports pour motif médical.

Pièces justificatives à fournir pour devenir taxi conventionné

Afin d’adhérer à la convention de la CPAM, le taxi doit fournir :

  • La copie de sa carte d’immatriculation à la CMA
  • La copie d'une attestation de l'autorisation de stationnement
  • La copie de la carte grise
  • La copie de la carte professionnelle du conducteur et de son contrat de travail ou de location

Que doit garantir un taxi conventionné aux patients ?

Le taxi conventionné doit :

  • Installer les patients confortablement dans le véhicule pour les aider au transport
  • Avancer les frais de transport quand il se fait rembourser par la sécurité sociale
  • Respecter les règles d’hygiène
  • Disposer d’une trousse de secours conforme aux attentes de la convention
  • Respecter la législation et la réglementation de la profession de taxi

Comment devenir taxi conventionné ?

Pour devenir taxi conventionné, il faut signer la convention CPAM mise à disposition sur le site en ligne AMELI PRO. Cette convention doit être approuvée par la CPAM départementale du lieu où exerce le taxi. Une fois la convention acceptée par les deux parties, il existe plusieurs obligations :

  • La CPAM indique à ses assurés quels sont les taxis conventionnés dans leur commune
  • Les tarifs sont négociés au niveau du département
  • Des procédures sont mises en place comme la dispense d’avance de frais pour le patient et les conditions des remboursements concernant les frais des divers transports
  • Le taxi conventionné a le droit de contacter un mandataire pour gérer ses transactions

Quelle est l’utilité d’un logiciel pour un taxi conventionné ?

Le taxi conventionné doit facturer chaque course, les télétransmettre à la CPAM afin de se faire payer, gérer son planning de courses, établir des factures TAP, etc. Cette partie administrative est fastidieuse et chronophage. L’utilisation d’un logiciel de télétransmission doté de multiples fonctions lui permet alors de :

  • Gérer ses clients
  • Accéder au PEC+
  • Faire signer sur tablette ou smartphone les personnes transportées
  • Éditer automatiquement les factures TAP
  • Automatiser la transmission de toutes ces informations à la CPAM

En plus du gain de temps, le taxi conventionné économise de l’argent pour pouvoir se concentrer davantage sur son activité et augmenter ainsi son chiffre d’affaires. Le logiciel de télétransmission Gestav TXS assure toutes ces fonctions. De plus, il est extrêmement facile à utiliser.

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