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Logiciel de gestion
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Taxi conventionné et tiers payant : comment ça marche ?

Découvrez le principe du tiers payant et son application dans le cadre d’un taxi conventionné, ainsi que les solutions à mettre en place pour effectuer les transmissions à la CPAM.

Vous avez des soucis de santé vous empêchant de vous rendre à un rendez-vous médical, un hôpital ou un établissement de santé pour y recevoir des soins réguliers. Votre médecin peut alors vous prescrire un transport assis professionnalisé. Dans ce cas, c’est un taxi conventionné agréé et certifié par la CPAM qui prendra ce transport en charge.

Qu’est-ce qu’un taxi conventionné ?

Le taxi conventionné est un véhicule certifié et agréé par la CPAM, habilité à réaliser un transport assis professionnalisé ou TAP. Ce transport médical peut intervenir dans le cadre :

  • D’une hospitalisation
  • D’une convocation médicale
  • De soins réguliers de type chimiothérapie ou radiothérapie
  • D’un transport d’enfant en centre spécialisé
  • D’une dialyse, etc.

Prise en charge traditionnelle du transport par taxi conventionné

Sous condition que vous ayez une prescription médicale vous permettant de réserver un transport par taxi conventionné, celui-ci pourra alors être pris en charge entre 65 % et 100 % selon votre cas. Afin de bénéficier du tiers payant à 65 % ou 100 %, dès l’arrivée du taxi conventionné, vous devez présenter au chauffeur :

  • La prescription médicale signée par un médecin
  • Votre carte vitale à jour
  • Une attestation de sécurité sociale datant de moins d’un an

Prise en charge immédiate d’un transport TAP par un taxi conventionné

La prise en charge du transport par taxi conventionné CPAM s’effectue immédiatement si le taxi est équipé d’un système de transmission relié à la CPAM. Il s’agit d’un logiciel agréé permettant la validation immédiate du tiers payant. Ainsi, vous n’avancez pas les 65 % ou les 100 % selon votre cas puisque le taxi conventionné se fera payer directement par la CPAM.

Logiciel agréé pour taxi conventionné

Le logiciel agréé pour taxi conventionné permet de télétransmettre les factures à la CPAM. Le système NOEMIE permet d’informer le taxi du paiement des factures télétransmises. En ce qui concerne les documents, ils peuvent être transmis par courrier à la caisse de l’assuré ou de façon informatisée avec le système SEFI https://gestav.com/conseil/comment-faire-teletransmission. Le logiciel permet de faire bénéficier du tiers payant et de ne pas contraindre l’assuré à avancer les frais de transport sur la partie obligatoire de son assurance (65% ou 100%). C’est un gain de temps pour le taxi mais aussi un réel avantage pour l’assuré.

Ce que propose entre autres le logiciel GESTAV TXS :

  • Éditer la facture
  • Envoyer la télétransmission à la CPAM directement (en savoir plus)

GESTAV TXS est un logiciel agréé permettant également au chauffeur de taxi conventionné de :

  • Planifier ses courses
  • Gérer sa comptabilité

Il intègre aussi la signature des personnes transportées sur tablette ou smartphone.

Les professionnels de taxis conventionnés peuvent essayer GESTAV TXS gratuitement pendant une période de 14 jours. Il leur suffit d’en faire la demande via le site en ligne ou par téléphone. Toutes les données sont sécurisées sur le serveur de la société GESTAV. Nul ne peut les utiliser à l’exception du dirigeant de l’entreprise de taxi conventionné et de l’expert-comptable du client si la comptabilité a été externalisée vers son cabinet. 

Nous vous accompagnons dans la gestion de votre entreprise. Découvrez comment gagner en efficacité dès maintenant.

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