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Pour les micro-entrepreneurs et professions libérales

Facturation électronique pour micro-entrepreneurs et professions libérales

Obligatoire dès septembre 2026, y compris en franchise de TVA. Gestav est une Plateforme Agréée par la DGFiP : inscription en 2 minutes, à 24,90 € TTC/an.

03mois
29jours
Certification ISO 27001Certification Peppol Access PointLogo Plateforme Agréée DGFiP

Pourquoi c'est obligatoire pour vous

La réforme concerne aussi les micro-entrepreneurs et professions libérales

L'obligation de facturation électronique s'applique à toutes les entreprises assujetties à la TVA en France, y compris les micro-entreprises en franchise. Vous devez pouvoir recevoir les factures électroniques de vos fournisseurs via une Plateforme Agréée.

  • Obligation de réception dès le 1er septembre 2026, y compris en franchise de TVA
  • Concerne toutes les factures B2B entrantes depuis vos fournisseurs
  • Sanction : amende de 15 € par facture non conforme, plafonnée à 45 000 €/an
  • Aucune dérogation prévue pour les micro-entreprises ou auto-entrepreneurs

Famille Conformité

Réception seule ou émission + réception

Choisissez Conformité Réception si vous êtes obligé de désigner une PA mais n'émettez pas ou peu de factures B2B, ou Conformité Complète si vous émettez occasionnellement des factures vers d'autres entreprises.

Profils sans facturation B2B significative

Conformité Réception

24,90€ TTC/an

Réception et e-reporting

  • 10 factures/mois
  • Réception uniquement (pas d'émission)
  • Archivage simple inclus
  • Surplus : 0,25 €/facture
Choisir

Petits volumes B2B annualisés

Conformité Complète

69,90€ TTC/an

Réception, émission et e-reporting

  • 20 factures/mois
  • Émission + réception
  • Archivage simple inclus
  • Surplus : 0,25 €/facture
Choisir

Un bon calcul

Pourquoi 24,90 € TTC/an est un bon calcul

Cinq raisons financières et pratiques qui justifient l'abonnement Conformité Réception, même si votre activité est petite.

  • Vous êtes en franchise de TVA : pas de TVA à collecter, mais vous devez recevoir vos factures fournisseurs en électronique dès le 1er septembre 2026
  • Moins de 3 € par mois pour être tranquille : moins cher que l'amende unitaire d'une seule facture non conforme
  • Tout est inclus : archivage simple, mandat de désignation PA auprès de l'administration, mises à jour réglementaires automatiques
  • Paiement annuel en une fois. À la fin de votre année, vous renouvelez ou non — aucune reconduction forcée.
  • Approche claire : vous payez uniquement la PA. Pas de compta, pas de banque, pas de CRM greffés contre votre gré

Une Plateforme Agréée indépendante

Pourquoi payer plutôt que prendre une offre gratuite ?

Les offres gratuites se financent en vendant des services additionnels (compta, banque, assurance). Avec Gestav, vous payez directement la PA : nos intérêts sont alignés sur les vôtres, pas sur la vente d'autres produits.

24,90 € TTC/an, c'est le tarif d'une PA indépendante au modèle économique clair, dont la pérennité repose sur la satisfaction de ses clients.

Questions fréquentes

Les réponses aux questions les plus posées

Je suis en franchise de TVA, suis-je concerné ?

Oui. Même en franchise de TVA, vous devez pouvoir recevoir les factures électroniques de vos fournisseurs à partir du 1er septembre 2026.

Puis-je résilier à tout moment ?

L'offre Conformité Réception est annuelle. À la fin de votre année, vous choisissez de renouveler ou non — aucune pénalité, aucune reconduction forcée. Une sortie en cours d'année ne donne pas droit à un remboursement de la période déjà payée. Vos données restent exportables pendant 90 jours après la fin du contrat.

Puis-je passer à une offre supérieure plus tard ?

Oui. Si votre activité grandit, vous pouvez migrer en quelques clics vers Conformité Complète, Starter, Pro ou Business, avec report de votre quota.

Mes factures seront-elles archivées ?

Oui. Un archivage simple (non probant) est inclus pendant toute la durée de votre contrat. Vous pouvez exporter vos factures à tout moment et restez responsable de leur conservation légale (6 ans fiscal, 10 ans commercial).

Prêt à être conforme à la réforme ?

Inscription en 2 minutes, sans paperasse. À partir de 24,90 € TTC/an.