Une offre adaptée à votre taille et votre régime fiscal.
avant l'obligation de réception
Adaptée à votre statut
Exploitation individuelle, EARL, GAEC ou SCEA : Gestav prend en charge tous les statuts agricoles français.
Les 3 obligations
Les exploitations agricoles sont soumises aux mêmes obligations que les autres entreprises. Voici ce qui s'applique à vous, selon votre régime fiscal.
Dès le 1er septembre 2026, toutes les exploitations agricoles assujetties à la TVA — quel que soit leur régime — devront pouvoir recevoir leurs factures électroniques (semences, matériel, énergie, services). Une Plateforme Agréée est obligatoire pour ce flux entrant.
À partir du 1er septembre 2027, l'émission de factures B2B électroniques deviendra obligatoire. Concerne les ventes aux coopératives, négoces, restaurants et toute clientèle professionnelle. Les ventes aux particuliers (B2C) restent hors du périmètre.
Pour certaines transactions hors périmètre B2B (ventes aux particuliers, opérations internationales), un e-reporting périodique s'applique. Attention : être en franchise de TVA n'exonère pas du e-reporting. La fréquence dépend de votre régime.
Quelle offre choisir ?
Votre régime fiscal détermine vos obligations, et donc l'offre qui vous correspond. Trois profils types pour vous aider à choisir.
Pour la simple obligation de réception de vos factures fournisseurs, Conformité Réception à 24,90 € TTC/an suffit. Si vous vendez à des particuliers (marchés, vente directe) ou à des clients étrangers, le e-reporting s'appliquera en complément à partir du 1er septembre 2027.
Voir les offres ConformitéVous émettez des factures B2B (coopératives, négoces, restaurants) et devez aussi recevoir vos factures fournisseurs. Starter à partir de 11,90 € HT/mois couvre jusqu'à 30 factures/mois (émission + réception).
Voir l'offre StarterPour les exploitations qui émettent plus de 30 factures par mois ou ont besoin de plusieurs utilisateurs, Pro à partir de 34,90 € HT/mois couvre jusqu'à 150 factures/mois et inclut la relance des factures clients.
Voir l'offre ProNos offres
Profils sans facturation B2B significative
Réception et e-reporting
TPE en lancement
équivalent à 9,50 €/mois HT
Économisez 28,80 €/an HT
ERP + PA pour démarrer
TPE 1-10 salariés
équivalent à 27,92 €/mois HT
Économisez 83,80 €/an HT
TPE en croissance
* Volume factures : tous types confondus (B2B, B2C, B2G). L'e-reporting est une fonctionnalité distincte, tarifée à part.
Éditeur 100% français
Gestav est édité en France et héberge l'ensemble de vos données dans sa propre infrastructure, certifiée ISO 27001 et HDS. Aucun prestataire tiers, aucune donnée hors UE.
La réforme en 2 dates
Toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques via une Plateforme Agréée.
Toutes les entreprises doivent émettre leurs factures B2B par voie électronique via une Plateforme Agréée.
FAQ
Oui. Être en franchise de TVA signifie que vous ne la collectez pas, mais vous êtes bien assujetti à la TVA dès lors que vous avez un SIREN. La réforme s'applique donc à vous : obligation de réception des factures électroniques au 1er septembre 2026, et e-reporting au 1er septembre 2027 si vous vendez à des particuliers ou à l'étranger.
Pour les exploitations qui ne reçoivent que quelques dizaines de factures par an, l'offre Conformité Réception à 24,90 € TTC/an couvre la réception jusqu'à 10 factures par mois. Pour celles qui émettent aussi des factures à leurs clients (coopératives, négoces…), Starter à partir de 11,90 € HT/mois couvre jusqu'à 30 factures par mois (émission + réception).
Non. Une Plateforme Agréée doit garantir la conformité, la sécurité et la disponibilité des échanges avec la DGFiP, ce qui implique des coûts d'infrastructure et de certification. Si certaines PA s'annoncent gratuites, leur modèle économique se finance forcément ailleurs. L'offre la plus accessible chez Gestav est Conformité Réception à 24,90 € TTC/an, conçue pour les exploitations qui n'ont besoin que de la réception.
Vos ventes aux particuliers (marchés, vente à la ferme, vente directe…) ne sont pas soumises à la facturation électronique B2B. Elles relèvent du e-reporting : votre Plateforme Agréée transmet automatiquement les données à l'administration à partir du 1er septembre 2027. Pour les exploitations en franchise de TVA, la transmission se fait tous les 2 mois.
Trois offres adaptées à la taille et au régime de votre exploitation.
