Un taxi conventionné est habilité à effectuer des transports de patients sur prescription médicale. Pour que les courses soient prises en charge et payées par la CPAM, son chauffeur ou la société à laquelle il appartient, doit facturer par télétransmission à l’Assurance Maladie. Cette manipulation repose sur le tiers-payant et le retour NOEMIE. Voici comment fonctionne ce système automatisant les échanges entre la CPAM et le professionnel de transport conventionné afin de lui faciliter son quotidien et réaliser la télétransmission.
Fonctionnement de la télétransmission
Un taxi conventionné adhère à une convention avec la CPAM de son secteur. Cette convention lui permet de ne pas faire avancer d’argent à ses clients et de se faire rembourser ses courses très rapidement. Il peut alors assurer un transport TAP ou Transport Assis Professionnalisé et amener des personnes en position assise qui sont :
- Malades
- Handicapées
- Blessées
La télétransmission via SEFI permet l’envoi des documents nécessaires à la CPAM par voie électronique. Ce système facilite pleinement les diverses démarches à réaliser pour les professionnels du transport sanitaire.
Le tiers-payant
Le tiers-payant est la dispense d’avance des frais concernant le montant total ou la part obligatoire (AMO) de la course. Pour y être éligible, le patient doit :
- Posséder une prescription médicale de transport (PMT) ou bon de transport (BT)
- Posséder un justificatif d’ouverture de son droit aux prestations de l’assurance maladie (carte vitale ou attestation vitale)
- Bénéficier de la C2S ou complémentaire santé solidaire (en remplacement de la CMU et de l’ACS)
- Bénéficier de L’AME ou aide médicale d’état
- Être en ALD ou affection de longue durée
- Être en accident du travail (AT)
- Être en maladie professionnelle (MP)
- Être en maternité
- Bénéficier de soins en lien avec le terrorisme
Le retour NOEMIE
NOEMIE ou Norme Ouverte d’Echange entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs est le système de transmission des informations de la Sécurité Sociale et de la complémentaire santé.
L’intérêt d’utiliser un logiciel de télétransmission
Si vous êtes taxi conventionné, vous pouvez gérer par vous-même tout votre système administratif. Dans ce cas, il est nécessaire pour vous d’utiliser un logiciel de télétransmission comme Gestav TXS . Vous pourrez ainsi saisir vos factures et vos bons de transport. Ce même logiciel vous permet aussi de :
- Gérer les clients
- Accéder au service PEC+ ou téléservice de consultation du taux de prise en charge ainsi que du code d’exonération du ticket modérateur, etc.
- Gérer le planning des courses
- Faire signer les patients sur tablette ou smartphone
- Éditer automatiquement les factures TAP
Le logiciel de télétransmission est aujourd’hui un outil obligatoire pour tout taxi conventionné. Ce véritable assistant informatique offre un gain de temps considérable et par conséquent, la possibilité d’effectuer plus de transports. Il permet également d’envoyer les factures par voie électronique à l’expert-comptable en charge de la comptabilité de l’entreprise.
La société Gestav , vous propose d’essayer gratuitement son logiciel pendant 14 jours sans aucun engagement. Vous pourrez alors le tester et comparer tous les avantages qu’il vous procure par rapport à votre situation administrative actuelle.