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Tarif taxi conventionné CPAM 2021

Découvrez le principe de la facturation des taxis conventionnés par la CPAM ainsi que les différentes solutions à prendre en compte.

Les dirigeants d’entreprises de transports conventionnés et les chauffeurs de taxis conventionnés pour le transport médical sont soumis à une tarification de chaque transport pour l’année 2021. Chaque département possède ses propres tarifs horokilométriques et ses propres modalités de remises. Le territoire comporte 101 départements. Chacun a sa propre caisse, ses tarifs et modalités différents. Ainsi, chaque préfecture de chaque département, arrête chaque année, tarifs kilométriques et horaires des taxis. 

Facturation au compteur

Dans le cas de la facturation au compteur, le taxi doit appliquer une remise globale comprenant une remise indexation qui va venir limiter la hausse du tarif préfectoral, puis une remise conventionnelle. Ces remises sont fixées par la caisse. La remise indexation existe depuis la convention signée en 2019. Elle prévoit un gel des tarifs préfectoraux pendant une période de 5 ans, et étant donné que les tarifs préfectoraux augmentent tous les ans, cette remise indexation augmente elle aussi pour compenser. Par conséquent, la remise globale augmente aussi.

Facturation au kilomètre

L'autre mode de facturation pour les taxis conventionnés est celui dit « au kilomètre ». Le tarif au kilomètre est le plus fréquemment employé. Dans ce cas le transporteur doit facturer « le tarif conventionnel kilométrique (A/B/C/D) » x « le nombre de kilomètres ». Le tarif conventionnel kilométrique est le tarif que la caisse a arrêté au moment du renouvellement de la convention en 2019. En fait, les tarifs préfectoraux de 2018 sont utilisés à ce jour, et sont augmentés de 0.8%. Pour le moment, ces tarifs restent valables jusque 2022. Enfin, le nombre de kilomètres doit être calculé depuis les sites en ligne de références tels que :

  • Via Michelin (pour 90% des caisses)
  • Mappy 
  • Google Map

En général, la facturation s’effectue de l’adresse de départ à l’adresse d'arrivée. En supplément, le transporteur doit appliquer la fameuse remise conventionnelle (la remise indexation étant déjà intégrée au tarif kilométrique conventionnel). Pour faciliter ces calculs sur la facture, GESTAV a intégré l'application Via Michelin qui est la plus utilisée, afin de calculer la distance automatiquement sans que le transporteur n’ait besoin de se rendre sur le site. 

Temps d’attente du transporteur conventionné

Le temps d'attente est généralement limité à 1 heure voire 2 heures tout au plus, mais certaines conventions autorisent 3 heures à condition de fournir les justificatifs de l'hôpital. De même, si le coût d'un transport aller et retour avec attente (tarifs A/B) est supérieur au coût du même transport en aller simple et retour simple sans attente (tarifs C/D) le taxi devra facturer en C/D. Le logiciel GESTAV effectue ce calcul pour faire gagner du temps au transporteur. Il faut noter que le temps d'attente est habituellement soumis à la remise conventionnelle.

Les péages

En règle générale, les péages sont remboursés sans application de remise, sous condition que l'assuré soit dans le véhicule. Si, par exemple, le taxi effectue un aller simple, le péage ne sera pas remboursé pour son retour en station. Certaines caisses font appliquer la remise conventionnelle sur les péages mais ce cas reste assez rare.

Transport simultané

En cas de transport simultané/partagé, le taxi conventionné doit appliquer un abattement. Il a le choix entre deux possibilités pour calculer le taux d'abattement :

• Soit la caisse décide de diviser par le nombre de personnes transportées et dans ce cas si deux personnes sont transportées, il y aura un abattement de 50 % sur les deux factures sans application de la remise conventionnelle. 

• Soit la caisse applique un taux d'abattement moindre (par exemple 25 % si deux personnes transportées, 45 % pour 3, etc.) et dans ce cas la caisse fait aussi appliquer la remise conventionnelle en supplément.

Que se passe-t-il si l’option conventionnelle est rompue ?

Si le transporteur ne respecte pas ses engagements prévus dans cette option conventionnelle, le directeur de la CPAM s’adresse à lui en recommandé et résilie l’option. Le transporteur a alors un mois pour répondre et faire des observations. En l’absence de réponse et si le transporteur ne remplit plus les conditions, l’accord est alors rompu. Le transporteur a également le droit d’y mettre fin s’il le souhaite. 

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