Transport sanitaire en taxi conventionné

Le transport sanitaire en taxi conventionné est un transport de patient assis (TAP) effectué par un taxi ayant signé une convention avec la CPAM. Ce transport est reconnu comme médical et bénéficie d’une prise en charge par la Sécurité Sociale allant de 65 % jusqu’à 100 %.

Comment un patient peut réserver un taxi conventionné ?

Un patient devant être transporté pour raison médicale, peut réserver un taxi conventionné s’il est en possession de :

• Une prescription médicale de transport (PMT)
• Une attestation de Sécurité Sociale de moins d’un an
• Une carte vitale à jour

Avec ces documents, il peut bénéficier d’une prise en charge au tiers-payant allant jusqu’à 100 % et ne faire aucune avance de frais.

Qu’est-ce que le taxi conventionné ?

Le taxi conventionné est un taxi qui a passé une convention avec la CPAM pour transporter certains patients dans le cadre :

• D’une hospitalisation
• D’une convocation médicale
• De soins particuliers

Dans ce cas, le transport ne peut être effectué que par un taxi conventionné pour que le patient bénéficie de la prise en charge de la Sécurité Sociale et fasse l’objet d’une dispense d’avance de frais de la part obligatoire (AMO) et de la part complémentaire (AMC) s’il bénéficie de :

• La C2S ou complémentaire santé solidaire (en remplacement de la CMU et de l’ACS)
• L’AME ou aide médicale d’état
• L’ALD ou affection de longue durée
• L’assurance maternité
• S’il est accidenté du travail
• S’il souffre d’une maladie professionnelle

Si le patient ne bénéficie que de la part obligatoire du tiers-payant, il devra alors acquitter la partie hors AMO de la course directement au chauffeur.

Facturation par le taxi conventionné

Le taxi conventionné doit utiliser l’imprimé réglementaire CNAMTS 606-12-01 pour facturer ou se servir du système de télétransmission afin d’être payé par la CPAM. Si son client bénéficie du tiers-payant, le taxi conventionné est remboursé directement par l’Assurance Maladie. Il doit cependant remplir la facture trois volets. Pour éviter ce système fastidieux, il existe la télétransmission.

Se simplifier le quotidien grâce au logiciel de facturation taxi conventionné

Afin de gagner du temps précieux et de l’argent, un taxi conventionné peut gérer sa facturation à l’aide d’un logiciel de télétransmission pour envoyer à la CPAM tous les documents relatifs à ses courses. Cette solution digitale permet de gérer :

• La facturation
• La patientèle
• La télétransmission aux diverses caisses

Le logiciel Gestav TXS, un logiciel complet

Le logiciel Gestav TXS est un logiciel de télétransmission pour taxi conventionné par la CPAM . Ce module permet de télétransmettre toutes les factures de transport depuis un PC, un MAC, une tablette ou un téléphone mobile (smartphone). Il donne aussi un accès illimité au professionnel pour visionner, préparer et terminer ses factures. En outre, il est aussi un logiciel complet de facturation et peut gérer :

• Les factures fournisseurs
• Les tickets de carburants
• La trésorerie
• La gestion de la comptabilité 
• La télétransmission de la comptabilité à l’expert-comptable

Il est possible d’utiliser Gestav TXS, logiciel de télétransmission pour taxi conventionné, pendant 14 jours, gratuitement et sans aucun engagement.