Logo Gestav
Logo Gestav

Logiciel de gestion
pour PME et TPE

Comment obtenir une licence taxi ?

Prenez connaissance de toutes les démarches pour obtenir une licence taxi mais aussi pour assurer le transport sanitaire de personnes.

Les personnes désirant devenir chauffeur de taxi et exercer leur activité doivent obtenir une licence afin de pouvoir exercer leur métier. Cette licence est nommée officiellement ADS ou Autorisation de Stationnement, mais également « plaque ». C’est elle qui permet de travailler en toute légalité dans le cadre de la loi.

Licence taxi : fonctionnement et démarches

Un taxi est obligatoirement sous numéro de licence. Elle doit être affichée sur une plaque située sur l’aile avant droit et à l’intérieur. Il peut aussi y avoir une plaque supplémentaire sous la plaque d’immatriculation à l’arrière du véhicule. Le chauffeur peut en être propriétaire ou être salarié d’une entreprise lui louant la plaque ainsi que le véhicule sauf si le certificat d’immatriculation est à son nom.

Pour obtenir une licence de taxi, il est possible de l'avoir gratuitement par la mairie de sa commune ou de la préfecture de police de Paris. Lorsqu'elle est payante, elle est achetée à un autre chauffeur cessant son activité. Pour la gratuite, il faut la demander à la mairie de son domicile et être inscrit sur la liste d'attente. Elle peut être délivrée par ordre chronologique ou tirage au sort

Afin de pouvoir demander une licence de taxi gratuite ou payante, il faut aussi :

  • Être titulaire d’une carte professionnelle en cours de validité
  • Ne pas être inscrit sur plusieurs listes d’attente

Bon à savoir : certaines mairies peuvent imposer une seule licence gratuite par taxi, en revanche, une entreprise peut avoir autant de licences payantes que possible.

La demande d’inscription doit être renouvelée tous les ans.

Il existe une priorité pour les personnes ayant exercé cette activité pendant 2 ans les 5 dernières années. Afin de pouvoir en bénéficier, il faut être en possession de :

  • La carte professionnelle en cours de validité

Au moins de 2 de ces documents :

  • Contrat de travail
  • Attestation de location, location-gérance, acquisition ou cession d’une licence
  • Attestation de licence
  • Bulletin de salaire
  • Attestation de fin d’exercice comptable

Focus sur la licence pour taxi conventionné

Pour exercer en tant que taxi conventionné (parfois aussi appelé « taxi sanitaire »), il faut avoir la licence de taxi et être titulaire de la carte professionnelle en cours de validité. Pour les VSL, il faut en plus obtenir un agrément préfectoral de transport sanitaire puis signer une convention avec la CPAM. Enfin, il faut aussi justifier de 3 ans d’exploitation effective et continue de l’autorisation de stationnement.

Le fonctionnement du taxi sanitaire

Afin de pouvoir adhérer à la convention, le chauffeur de taxi doit se mettre en relation avec le service professionnel de santé de la CPAM dont il dépend. Elle lui enverra en recommandé le texte de la convention locale. Le chauffeur de taxi a ensuite un mois pour aviser la CPAM de son adhésion à la convention. Il devra aussi joindre une attestation de l’URSSAF certifiant qu’il est à jour de ses cotisations. Cette attestation est ensuite à envoyer tous les ans à la CPAM.

Nécessité du logiciel

Une fois que le taxi est conventionné CPAM , il utilise la télétransmission pour correspondre au quotidien avec la CPAM lui permettant d’être payé de ses transports. Il utilise un logiciel lui permettant de télétransmettre, d’éditer ses factures et suivre les règlements par les retours NOEMIE. Le logiciel de Gestav TXS pour les taxis conventionnés est très complet pour gérer ces transports, la clientèle, la facturation et la gestion comptable parmi d’autres fonctions très utiles.

Nous vous accompagnons dans la gestion de votre entreprise. Découvrez comment gagner en efficacité dès maintenant.

03 23 61 50 16

Prêt à nous contacter par téléphone ?

Un conseiller dédié à l'écoute de vos besoins

Des experts techniques pour vous apporter la meilleur solution

Une offre claire et adaptée

Un suivi et un accompagnement permanent