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Convention CPAM TPMR : comment ça marche ?

Découvrez comment fonctionne la convention CPAM pour les TPMR (transport des personnes à mobilité réduite) ainsi que les modalités.

Le taxi TPMR désigne un véhicule adapté pour le transport des personnes à mobilité réduite. Il permet, par exemple, de transporter des personnes en fauteuil roulant en toute sécurité, sans bouger de leur siège adapté à leur handicap.

Les équipements du taxi TPMR

Le taxi TPMR doit être équipé de plusieurs équipements afin de réaliser ses courses dans la plus parfaite sécurité pour les patients. Ainsi, il est doté de :

  • Une rampe électrique ou manuelle
  • Et/ou d’un élévateur 
  • Des arrimages pour fauteuils conformes à la norme ISO10542-1
  • Des ceintures de sécurité à trois points d’ancrage
  • Des dimensions intérieures utiles minimums imposées
  • Un gabarit nécessaire validant les différentes configurations d’un taxi TPMR
  • Le passage obligatoire du véhicule en catégorie M1

En outre, le taxi conventionné TPMR doit disposer d’une place réservée pour une personne à mobilité réduite qui n’est pas en fauteuil roulant.

La convention CPAM TPMR : un indispensable

Quand un taxi conventionné CPAM est un taxi TPMR ou équipé pour le transport de personnes à mobilité réduite, le supplément forfaitaire de 20 € leur est accordé par la CPAM afin de mieux rémunérer un transport où les patients sont en fauteuil roulant et que le véhicule est spécialement équipé et adapté à leur handicap.

Le droit de facturer une course TPMR

Pour avoir droit au versement supplémentaire de 20 € pour le transport de personnes à mobilité réduite, l’entreprise de taxi conventionnée doit avoir reçu un accord de sa caisse de rattachement au préalable. Pour ce faire, elle doit :

  • Signer la déclaration de respect du cahier des charges pour le paiement d’un supplément forfaitaire dans le cadre du transport TPMR
  • Indiquer son numéro d’immatriculation de taxi spécialement adapté au TPMR
  • Fournir une copie du certificat de conformité du véhicule spécialement adapté au TPMR
  • Fournir une copie de la carte grise comportant la mention handicap ligne J3
  • Fournir la copie de l’arrêté d’autorisation de stationnement s’il porte la mention visée par l’article R.3121-12 du code des transports.

Les règles à respecter par le taxi conventionné TPMR

L’entreprise de taxi conventionné TPMR doit respecter certaines règles telles que :

  • Exécuter les transports prescrits par un médecin sur le formulaire S3139e ou S3138d
  • Respecter toutes les règles de prise en charge de la personne handicapée
  • Facturer les suppléments forfaitaires indiqués au cahier des charges 

La facturation des taxis conventionnés TPMR

Tout comme pour les taxis conventionnés, la facturation du supplément TPMR doit être envoyée à la CPAM pour que le taxi puisse être remboursé de sa course. Une fois que la convention CPAM TPMR est signée, il peut alors passer par un logiciel de télétransmission comme Gestav TXS . Ce logiciel est très pratique pour gagner du temps et surtout extrêmement facile d’utilisation. Il gère aussi :

  • Les clients
  • La gestion du planning des courses
  • L’édition des factures TAP
  • La signature des clients sur smartphone ou tablette
  • Et l’accès au PEC

Tout taxi conventionné peut l’essayer gratuitement pendant 14 jours sans aucun engagement en retour. Il suffit d’en faire la demande sur le site en ligne gestav.com.

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