Le RPPS ou Répertoire Partagé des Professions de Santé, est un fichier qui réunit les professionnels de santé référencés avec les organismes sociaux et sanitaires de France. Il est créé par l’État, l’Assurance Maladie et les divers Ordres.
Définition du RPPS
Le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé ou RPPS comporte un identifiant pérenne et unique attribué à chaque professionnel de santé se nommant le n° RPPS. Par exemple, dès qu’un médecin est inscrit à l’Ordre des médecins, le n° RPPS lui est attribué et le professionnel de santé le conservera pendant tout le temps de son exercice où qu’il soit et quel que soit son mode d’exercice, qu’il soit salarié ou libéral. Ainsi, un médecin exerçant dans un premier temps en tant que salarié, puis s’établissant en libéral, conservera le même numéro attribué par le RPPS.
Quel est le but du RPPS ?
Depuis 2011, l’Ordre des médecins est l’organisme permettant aux médecins de s’inscrire au tableau de l’Ordre, d’enregistrer leur diplôme et de demander la carte CPS ou Carte Professionnelle de Santé. Avec le RPPS, les démarches administratives de ces professionnels de santé sont ainsi largement simplifiées. Ils n’ont plus à se présenter à la délégation territoriale de l’agence régionale de santé ou DTARS. Il leur suffit de se rendre à la CPAM de leur lieu d’exercice avec simplement une attestation d’inscription au tableau de l’Ordre
Qui est concerné par le RPPS ?
Les personnes et organismes concernés par le RPPS sont :
- L’État intégrant aussi le Service de Santé des Armées
- Les différents Ordres comme le CNOM, le CNOSF, l’ONCD ou le CNOP
- L’Assurance Maladie
C’est le GIP-CPS ou Groupement d’Intérêt Public « Carte Professionnel de Santé » qui est chargé de la mise en œuvre du RPPS.
Que contient le RPPS d’un professionnel de santé ?
Le RPPS d’un professionnel de santé, contient toutes les informations obligatoires le concernant pour exercer son métier comme :
- Son identifiant
- Ses nom, prénom et date de naissance
- Ses diplômes
- Sa profession et ses qualifications
- Son ou ses exercices
- La date de validité de sa CPS ou Carte Professionnelle de Santé
Est-ce que les logiciels des professionnels de santé sont affectés par le RPPS ?
Les logiciels des professionnels de santé sont reliés au RPPS, surtout pour la transmission automatique des feuilles de soins électroniques avec l’Assurance Maladie. GESTAV intègre la base de données RPPS afin de retrouver un prescripteur plus rapidement lors de la facturation.
Les feuilles de soins et les ordonnances doivent comporter le n° d’Assurance Maladie (AM), le numéro de RPPS si le professionnel exerce en libéral. S’il est dans une structure, il faut le numéro de RPPS du praticien et le numéro de la structure (FINESS). Pour les professionnels militaires, le numéro de RPPS et le numéro de structure sont aussi obligatoires. L’accès est restreint au sein des organismes alimentant ou élaborant le RPPS ainsi qu’aux structures et services habilités dans le cadre de leurs missions.