Le RPPS ou Répertoire Partagé des Professions de Santé, est un fichier qui réunit les professionnels de santé référencés avec les organismes sociaux et sanitaires de France. Il est créé par l’État, l’Assurance Maladie et les divers Ordres.
Le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé ou RPPS comporte un identifiant pérenne et unique attribué à chaque professionnel de santé se nommant le n° RPPS. Par exemple, dès qu’un médecin est inscrit à l’Ordre des médecins, le n° RPPS lui est attribué et le professionnel de santé le conservera pendant tout le temps de son exercice où qu’il soit et quel que soit son mode d’exercice, qu’il soit salarié ou libéral. Ainsi, un médecin exerçant dans un premier temps en tant que salarié, puis s’établissant en libéral, conservera le même numéro attribué par le RPPS.
Depuis 2011, l’Ordre des médecins est l’organisme permettant aux médecins de s’inscrire au tableau de l’Ordre, d’enregistrer leur diplôme et de demander la carte CPS ou Carte Professionnelle de Santé. Avec le RPPS, les démarches administratives de ces professionnels de santé sont ainsi largement simplifiées. Ils n’ont plus à se présenter à la délégation territoriale de l’agence régionale de santé ou DTARS. Il leur suffit de se rendre à la CPAM de leur lieu d’exercice avec simplement une attestation d’inscription au tableau de l’Ordre
Les personnes et organismes concernés par le RPPS sont :
C’est le GIP-CPS ou Groupement d’Intérêt Public « Carte Professionnel de Santé » qui est chargé de la mise en œuvre du RPPS.
Le RPPS d’un professionnel de santé, contient toutes les informations obligatoires le concernant pour exercer son métier comme :
Les logiciels des professionnels de santé sont reliés au RPPS, surtout pour la transmission automatique des feuilles de soins électroniques avec l’Assurance Maladie. GESTAV intègre la base de données RPPS afin de retrouver un prescripteur plus rapidement lors de la facturation.
Les feuilles de soins et les ordonnances doivent comporter le n° d’Assurance Maladie (AM), le numéro de RPPS si le professionnel exerce en libéral. S’il est dans une structure, il faut le numéro de RPPS du praticien et le numéro de la structure (FINESS). Pour les professionnels militaires, le numéro de RPPS et le numéro de structure sont aussi obligatoires. L’accès est restreint au sein des organismes alimentant ou élaborant le RPPS ainsi qu’aux structures et services habilités dans le cadre de leurs missions.
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