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Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux (FINESS)

Découvrez le principe et le fonctionnement du FINESS, le Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux.

FINESS est l’abréviation du Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux. Chaque établissement sanitaire et social est titulaire d’un numéro national lui permettant d’être identifié grâce au FINESS. Ce fichier a été mis en place dans les années 1970 par le Ministre de la Santé de l’époque afin que tous les établissements de santé et sociaux puissent être recensés.

Les caractéristiques d’un établissement FINESS

Un établissement FINESS est caractérisé par plusieurs particularités telles que :

  • Son implantation géographique
  • Son entité juridique de la personne morale
  • Les activités exercées et prestations dispensées dans le domaine sanitaire
  • Sa catégorie et ses équipements lourds dans le domaine social et médico-social

À savoir : S’il existe plusieurs activités avec un budget distinct au sein d’un même établissement, alors chacune d’entre elles sera immatriculée au FINESS. Exemple : sur un même lieu géographique, il peut exister une Maison Relais et un Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale, alors chacun représente une entité différente, car les catégories diffèrent. Ainsi, il existera deux numéros FINESS obligatoirement.

Numéro AM et FINESS : quelles différences ?

Le numéro FINESS s’adresse aux établissements de santé où les médecins sont salariés, le numéro AM est son équivalent pour les cabinets de médecins libéraux. La base des numéros AM n’est pas accessible au public, ce numéro est en revanche inscrit sur chaque ordonnance et feuille de soin. Sans ce numéro prescripteur, le professionnel de santé ne peut effectuer la facturation de l’acte prescrit par le médecin.

À quoi sert le numéro FINESS ?

Grâce au numéro FINESS, l’Assurance Maladie peut facilement identifier un établissement de santé. Le numéro RPPS est attribué aux médecins, dentistes et autres libéraux de santé. Le numéro FINESS est l’équivalent du RPPS délivré pour les établissements de soins.

Statut juridique lié au numéro FINESS

Chaque personne morale dans le domaine de la santé, comme il est dit plus haut, est liée à un établissement de santé et/ou de soins. On y retrouve ainsi :

  • Les organismes et établissements publics
  • Les organismes et établissements privés
  • Les organismes privés à caractère commercial
  • Les personnes morales de droit étranger
  • Les collectivités territoriales

Composition du numéro FINESS

Le numéro FINESS comporte 9 chiffres. La première partie désigne le numéro du département où est situé l’établissement allant du 01 au 98. Les 6 chiffres suivants correspondent à l’immatriculation de l’établissement. Le dernier chiffre indique la clé de validation.

Où trouver le numéro FINESS ?

Le numéro FINESS d’un centre de santé peut être retrouvé à l’adresse suivante : http://finess.sante.gouv.fr/jsp/index.jsp. Ce site permet également de :

  • Consulter la base et de faire une recherche par le numéro SIREN afin de localiser l’établissement
  • Trouver les définitions des principaux concepts utilisés dans FINESS
  • Trouver les principales nomenclatures à jour dans la liste proposée
  • Consulter le guide de l’utilisateur
  • Obtenir des informations techniques dans la rubrique « Aide »

Qui délivre le numéro FINESS ?

Le numéro FINESS est associé à une entité juridique et à un identifiant SIREN. Ces numéros sont attribués par l’INSEE qui gère le système national d’identification des entreprises et des établissements qui leur sont liés.

Les liens

Des liens utiles sont aussi disponibles sur le site en ligne comme :

  • Le Ministère du Travail
  • La DREES
  • L’ARS
  • Le Ministère des Solidarité et de la Santé
  • Le Ministère de l’Action et des Comptes Publics

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