Devenir taxi agréé par la sécurité sociale (CPAM ou Caisse Primaire d'Assurance Maladie) apporte de nombreux avantages, notamment en termes d'augmentation du chiffre d'affaires ou encore de diversité de clientèle. De nombreux chauffeurs de taxi réalisent des transports assis personnalisés (TAP), c'est-à-dire qu'ils aident, accompagnent et transportent des patients suite à une prescription médicale de transport (PMT).
Taxi conventionné par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, c'est quoi ?
Un taxi conventionné par la sécurité sociale est un véhicule léger avec chauffeur qui donne la possibilité d'effectuer un transport assis personnalisé à la suite d' une prescription médicale de transport. Cette prescription médicale est la plupart du temps octroyée par un médecin généraliste, un chirurgien ou un spécialiste. Les patients pouvant bénéficier de ce transport assis personnalisé sont ceux qui peuvent être véhiculés en position assise et qui n'ont pas besoin de surveillance médicale pendant toute la durée du trajet. Un taxi agréé par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie offre au patient une prise en charge des frais de transport à hauteur de 65 % à 100 % par sa couverture santé. C'est en réalité le chauffeur qui avance ces frais avant d'être remboursé par la sécurité sociale.
Comment devenir taxi agréé ?
Pour être un taxi agréé sécurité sociale, il faut que le chauffeur dispose d'une autorisation de stationnement (ADS), et ce, depuis plus de 2 ans. Pour prétendre à la convention CPAM, il faut également n'avoir jamais fait l'objet d'une condamnation pour fraude à l'Assurance Maladie depuis moins de 36 mois.
Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?
Afin de bénéficier de ce conventionnement, le chauffeur de taxi doit fournir certains documents obligatoires, comme la carte d'immatriculation au répertoire des métiers, l'autorisation ADS, le certificat d’immatriculation du véhicule léger, la carte d'identité ainsi que le certificat INSEE de moins de 12 mois.
Il est nécessaire que le taxi conventionné dispose d'une trousse de secours en cas de besoin et que le chauffeur respecte les règles de sécurité et d’hygiène.
Comment choisir son logiciel de télétransmission pour taxi agréé ?
Disposer d'un bon logiciel de télétransmission pour taxi agréé par la CPAM est obligatoire et important pour constituer une base client, gérer sa facturation relative au transport de malades assis. À savoir que le prix de cette prestation médicale doit respecter les tarifications de son département et une télétransmission auprès de sa Caisse Primaire d'Assurance Maladie.
Gestav a conçu spécialement pour les artisans du Taxi conventionné, un logiciel de télétransmission qui permet d'éditer et de télétransmettre les factures du transport médical et d'établir un planning en temps réel. Ce module se gère en ligne, sur PC, Mac, tablettes et mobiles.
Les avantages
Utiliser un logiciel de télétransmission pour taxi agréé par la sécurité sociale apporte de nombreux avantages. Ce système appelé NOEMIE (Norme Ouverte d'Échange Maladie) permet notamment au chauffeur d'être remboursé des frais médicaux rapidement lorsque cela fait suite à une prescription médicale. Ce remboursement se fait par le biais de l'Assurance Maladie et de la complémentaire santé. Cependant, ce système de télétransmission fonctionne uniquement si tous les documents ont été transmis, et ce, en temps et en heure.