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Logiciel de gestion
pour PME et TPE

Facturation taxi : quelles obligations ?

Découvrez la liste des obligations à respecter pour la facturation des taxis et notamment l’intérêt du logiciel de facturation.

La course de taxi en France est réglementée par la loi. Elle comprend :

  • La prise en charge du client
  • Le prix du kilomètre effectué
  • Le prix de l’heure
  • Les majorations et suppléments s’il y a lieu

Pour certaines courses, comme pour se rendre à un aéroport par exemple, le tarif est forfaitaire. Dans tous les cas, le chauffeur de taxi a pour obligation de remettre une facture de la course au client dès que son total atteint un certain montant.

Les tarifs de courses

Le montant des courses comprend des tarifs plafonnés ainsi que des majorations dans certains cas. Ils s’élèvent à :

  • 4,18 € correspondant au montant maximal pour la prise en charge du client
  • 1,12 € correspondant au montant maximal du kilomètre parcouru
  • 37,46 € correspondant au montant maximal d’une heure

Pour les courses de nuit, les courses sur neige ou verglas et les courses aux heures de pointe, le montant peut être majoré de 50 %. Pour le retour à vide ou dans des zones extérieures, le montant peut être majoré jusqu’à 100 %.

Obligation de facturation

Si une course de taxi atteint ou dépasse 25 € TTC, une facture doit obligatoirement être émise et remise au client. Cette facture comporte :

  • La date
  • Le nom du prestataire
  • Le N° d’immatriculation du véhicule
  • Les heures de début et de fin de course
  • L’adresse où peut être adressée une réclamation
  • Le prix total de la course TTC sans les suppléments.
  • Le montant total de la course TTC avec les suppléments
  • Chaque supplément facturé
  • Le nom du client et les lieux de départ et d’arrivée s’il le demande

En dessous de 25 €, la facture est facultative. Son double doit être conservé par le chauffeur pendant deux années.

Facturation des taxis conventionnés

La facturation est totalement dématérialisée, il ne faut donc pas envoyer le volet 1 à l’Assurance Maladie. Afin d’obtenir le remboursement, il est cependant nécessaire d’avoir :

  • La signature du patient prouvant la réalisation du transport
  • La prescription médicale en rapport avec ce transport

Ces pièces numérisées sont envoyées à l’Assurance Maladie par télétransmission.

Nécessité d’un logiciel

Un logiciel pour les taxis conventionnés est très important dans la mesure où il fait gagner beaucoup de temps au chauffeur et au patient transporté. De plus, il évite de faire certaines erreurs de cohérence grâce à une vérification de la facturation des courses effectuées. Il est doté de diverses fonctionnalités permettant d’éditer des factures TAP quasi automatiquement.

Le logiciel GESTAV TXS est un véritable assistant d’automatisation des factures pour l’artisan taxi. Il fonctionne pour les taxis conventionnés CPAM et télétransmet les factures de transport pour motif médical à la caisse d’Assurance Maladie qui se charge du règlement de la course. Ce logiciel permet également de gérer d’autres applications très utiles pour cette profession allant jusqu’à l’externalisation de la comptabilité pour la transmettre à l’expert-comptable de l’entreprise de transport.

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